Interventions d'Émilienne Poumirol

Je voudrais moi aussi revenir au texte, tel qu’il a été transmis par l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas sans cesse nous plaindre du peu de place laissée au Parlement et, en même temps, nous exclure nous-mêmes du rôle de contrôle que nous pouvons jouer dans ce type de commission ! Comme cela vient d’être rappelé, il s’agit d’un sujet ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les représentants des associations de harkis présents aujourd’hui en tribune. Devant vous, je veux les remercier des éclairages et des propositions qu’ils ont apportés lors des auditions de la commission. Notre travail a été nourri par ce qui a été leu...

En vertu de l’article 1er, la nation française exprime sa reconnaissance envers les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés. Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis. L’article reconnaît éga...

Cet amendement vise également à modifier l’intitulé du projet de loi. Marie-Pierre Richer a voulu élargir le champ initialement très restrictif du projet de loi, qui n’évoquait que les camps ou hameaux de forestage, en ajoutant à l’intitulé du texte les termes « dans certaines structures », ce qui permet d’englober les fameuses zones grises. ...

Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant le...

Je suis quelque peu étonnée de voir apparaître ces amendements identiques, au détour d’un texte portant sur la reconnaissance et la réparation envers les harkis, et ressurgir le thème de la date du 19 mars, depuis longtemps cher à certains de nos collègues. Il fallait bien choisir une date, et celle du 19 mars marque tout de même la signature ...

Personne ne nie les événements qui se sont déroulés après le 19 mars. Néanmoins, cette date marque le début de la paix, et nous nous devons de la célébrer. Nous voterons donc contre ces amendements.

Ayant déjà eu l'occasion de gérer le fonctionnement de Saad et de Ssiad, je reviendrai pour ma part sur le point de la coordination. Il me semble qu'à l'échelle de l'intercommunalité ou de plusieurs intercommunalités - si ces dernières sont de petites tailles -, le système de guichet unique fonctionne bien. Dans mon territoire, une véritable co...

Oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons essayer de retrouver un peu de calme après ces quelques mots sur la théorie du « grand remplacement ». Je me réjouis, tout d’abord, que la navette parlementaire ait suivi son cours – cahin-caha, comme l’a rappelé précédemment Mme la rapporteure – afin que ce texte puiss...

Cette proposition de loi a été présentée, car 2 000 femmes continuent à se rendre à l'étranger pour pratiquer des IVG. De plus, trois femmes qui avortent sur quatre disposaient d'une contraception avant de tomber enceintes. Le CCNE a rendu un avis favorable sur cette proposition, en soulignant qu'un avortement à quatorze semaines de grossesse ...

À mon tour, je veux soutenir la demande de notre collègue Pascal Savoldelli. En effet, la médecine scolaire est un sujet extrêmement important, que nous avons soulevé à plusieurs reprises. Je ne reprendrai pas les chiffres qu’il a évoqués s’agissant des inégalités territoriales en la matière. Car, alors que le chiffre idéal est celui d’un méde...

Cet amendement est relatif au problème des brevets. Sur l’initiative de l’Afrique du Sud, plus de cent pays, élus, syndicats et organisations de la société civile ont demandé une dérogation temporaire aux obligations liées à l’accord ADPIC, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l’OMC, l’Or...

Comme l’a dit mon collègue Bernard Jomier, nos amendements ont été suggérés par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui a trop souvent constaté des conditions matérielles d’isolement méconnaissant le respect de la dignité de la personne : lieux indignes, absence d’accès à l’eau ou à des sanitaires, absence de bouton d’app...

Oui, monsieur le président.

Les mesures d’isolement peuvent exceptionnellement concerner des personnes qui sont admises en soins libres et qui sont agitées ou en crise. Pour ces personnes, le délai de six heures peut être cliniquement justifié, étant précisé que deux types de situations peuvent se présenter. Pour un premier type de patients, la sédation prend effet au b...

Il s’agit d’un amendement de conséquence du précédent. Il est donc défendu.

Je voudrais évoquer le cas des personnes qui ont fait des réactions graves à la deuxième injection, et qui sont considérées par les médecins comme des cas de covid long : ces personnes seront-elles exemptées du passe vaccinal ?

Je voudrais évoquer le cas des personnes qui ont fait des réactions graves à la deuxième injection, et qui sont considérées par les médecins comme des cas de covid long : ces personnes seront-elles exemptées du passe vaccinal ?

Ce texte s'adresse aux seuls harkis qui sont passés par les camps. Vous affirmez que les autres n'ont pas reçu un accueil différent des autres rapatriés, mais les associations de harkis ne voient pas d'un même oeil le fait que la loi ne concerne que ceux qui sont passés par les camps. Dans la reconnaissance, peut-on aller plus loin que le pardo...