Interventions d'Émilienne Poumirol

Le 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de la directive européenne de 2003. Pourtant, la loi française du 20 juillet 2011 a reconnu la spécificité du volontariat, qu’elle ...

Madame la ministre, vous n’avez guère dissipé nos inquiétudes. Le volontariat, vous l’avez rappelé, est une activité altruiste et généreuse au bénéfice de nos populations qui ne saurait en aucun cas être considérée comme un travail : c’est un engagement citoyen fort ! Ce n’est pas une étude de quelques cas spéciaux que nous vous demandons. L’e...

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui concerne la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers, laquelle fait l’objet de l’ordonnance de l’article 35 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont nous attendons toujours la publication....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de très nombreuses années, l’hôpital public est en souffrance : le manque de moyens et son corollaire, la fermeture de postes et de lits, la reconnaissance salariale insuffisante et la complexité de son organisation entraînent une carence d’attractivité chronique de nos hôp...

J’ajoute à ce que vient de dire M. Mouiller que les infirmiers anesthésistes sont titulaires d’un diplôme de formation universitaire de grade master 2. En outre, en ce qui concerne l’assimilation de ces infirmiers anesthésistes à des professionnels autorisés à exercer en pratique avancée, les syndicats de médecins anesthésistes réanimateurs ont...

Je souhaite revenir sur la création des services d’accès aux soins (SAS). Dans sa rédaction initiale, l’article 7 bis prévoyait la création d’un service d’accès aux soins avec un nouveau numéro dit unique, le 113. Fort heureusement, l’Assemblée nationale a supprimé toute la partie concernant ce numéro, lequel n’avait rien d’unique, puis...

Une réponse adaptée doit être apportée ; elle passe par une plateforme commune sur les territoires – la commission l’a clairement indiqué – et une coopération effective avec les maisons pluridisciplinaires de santé, les centres de santé et les hôpitaux de proximité, lesquels pourraient être les opérateurs des SAS.

Les interventions qui précèdent montrent bien que le débat aurait été intéressant ! Votre premier argument est que cela ne concerne que 2 000 femmes en France. Certes, c'est un petit nombre, mais le vécu correspondant, avec les difficultés matérielles et psychologiques auxquelles ces femmes doivent faire face, pose un problème important. Vous ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos par un simple rappel, qui me semble nécessaire : en France, trois femmes sur quatre ayant recours à l’IVG ont fait le choix d’un moyen de contraception. L’IVG n’est donc en rien une méthode contraceptive et n’est jamais un choix de fa...

En effet, à groupe d’âge et de situation conjugale donnée, les femmes dont le niveau de vie figure parmi les 10 % les moins élevés ont une probabilité de recourir à l’IVG supérieure de 40 % par rapport à celles dont le niveau de vie est classé parmi les revenus médians. Je ne reviendrai pas sur les autres mesures qu’il faudrait mettre en place.

Mme Émilienne Poumirol. En conclusion, je soutiens la proposition de Mme la rapporteure, pour mettre en place une politique étatique globale de santé sexuelle.

Je suis d'accord avec Bernard Jomier : l'allongement du délai n'est pas une fin en soi, mais on constate que, compte tenu des conditions actuelles, 2 000 femmes sont obligées de partir à l'étranger chaque année pour avorter, ce qui est source d'inégalités sociales. Il s'agit de résoudre ce problème, étant entendu qu'une très grande majorité des...

Un point me paraît essentiel, à savoir le nombre de doses. Compte tenu des conditions de conservation, l'organisation de la vaccination est difficile. Je ne suis pas hostile à ce que l'armée puisse nous aider. Nous pourrions aussi faire confiance aux collectivités territoriales. Le préfet de mon département a parlé d'ouvrir un centre covid pour...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage totalement l'objectif de l'article 4 de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux. L'amendement n° 1 vise à élargir le champ de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin que ses missions concernent également les ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie de la covid-19, qui a endeuillé notre pays, l’Europe et le monde, a fait ressurgir dans le débat public les difficultés et les faiblesses de la France et de toute l’Europe dans le secteur du médicament. C’est l’échec des stratégies de rationalisation qui sont ...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage totalement l’objectif de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d’un observatoire citoyen des dispositifs médicaux visé au travers de l’article 4. Cet amendement tend à élargir le champ des missions de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin d’y incl...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne partage pas la position de la majorité sénatoriale, qui a rejeté en bloc l’ensemble des articles de cette proposition de loi. Pourtant, nos interventions l’ont montré : nous faisons tous le même constat sur la pénurie de médicaments, cela fait consensus ici. D’ailleurs, notre assemblée est eng...

Je rappelle, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà souligné, que la surcotisation devait s’arrêter en 2003. Et si j’entends les arguments de M. Savary, il n’en reste pas moins que la CNRACL touche, depuis 2003, des cotisations « indues » des sapeurs-pompiers, puisque l’équilibre devait être atteint en 2003. Par ailleurs, en fin d’année d...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous le savons depuis plusieurs mois, la crise sanitaire qui s’est abattue sur notre pays est aussi une crise économique et sociale. La deuxième vague et les mesures qui vont être prises dans les prochaines heures vont encore prolonger les terribles effets de ces restrictions pour beaucoup de Fra...