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Propositions de loi d'Emmanuel Capus

46 propositionss de loi signées

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01/02/2023 — Proposition de résolution N° 303 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’ influence, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

18/01/2023 — Proposition de loi N° 259 (2022-2023) visant à promouvoir l’ art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

07/11/2022 — Proposition de loi N° 102 (2022-2023) relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

09/08/2022 — Proposition de loi N° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

25/07/2022 — Proposition de loi N° 821 (2021-2022) visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’ une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

23/06/2022 — Proposition de loi N° 731 (2021-2022) en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme

21/06/2022 — Proposition de résolution N° 726 (2021-2022) européenne relative à la préservation de l’ activité des vitraillistes, menacée par l’ interdiction du plomb telle qu’ envisagée par la révision du règlement n ° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l’ enregistrement, l’ évaluation et l’ autorisation des substances chimiques relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation

Cosignataire (2 commentaires)

06/07/2021 — Proposition de loi N° 740 (2020-2021) visant à créer un fonds national d’ investissement en faveur des petites communes

27/03/2021 — Proposition de résolution N° 493 (2020-2021) en faveur de l’ association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

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