Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

En complément de la question de Vanina Paoli-Gagin et de Christine Lavarde sur les jeux Olympiques, le coût de la sécurité est-il pris en compte dans ce budget ? Au vu des polémiques sur la sécurité au Stade de France et de l'ampleur de la cérémonie d'ouverture sur les bords de Seine, les coûts seront importants. L'éventuel recours à des entrep...

À l'heure où le réchauffement climatique se fait sentir, on a plus que jamais besoin de la forêt, qui permet de capter le carbone, de protéger notre ressource en eau et la biodiversité, tout en constituant une ressource en bois, etc. Les incendies ont frappé des territoires dans toute la France, y compris au nord de la Loire. Plus de 2 000 hect...

Les entreprises adaptées ont été instituées par la grande loi « Handicap » du 11 février 2005, en lieu et place des anciens ateliers protégés. Leur mission est de promouvoir un environnement économique favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Elles sont à ce titre tenues d'employer une proportion minimale de salariés reconnu...

Je vous remercie de ces questions. Monsieur le rapporteur général m'a interrogé sur les raisons pour lesquelles les réformes peinaient à monter en puissance. Je le rappelle dans le rapport, l'hétérogénéité des différentes entreprises adaptées a manifestement été sous-estimée. Il en existe 747 en France, qui ont toutes des particularités. Ce...

Je suis favorable à ce que l'on revalorise le point d'indice des fonctionnaires pour contrer les effets de l'inflation. Néanmoins, une telle mesure aura des conséquences financières pour les collectivités locales. Que pensez-vous des critères de répartition de cette charge entre l'État et les collectivités ?

président. – Notre commission a été destinataire vendredi dernier d’un projet de décret d’avance portant ouverture de 5,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer des dépenses urgentes. En application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ce ...

président. – Si j’ai bien compris, vous proposez donc, à l’alinéa 4, de remplacer les termes : « pour les ménages et les entreprises », par les termes : « pour les ménages les plus précaires ». Mme Christine Lavarde. – On pourrait aussi ajouter : « et les entreprises les plus exposées ou électro-intensives ». président. – Nous en tiendrons co...

président. – Je vous propose donc de mettre aux voix cette proposition d’avis ainsi modifiée.

président. – Cet avis révèle notre volonté commune de faire face à la triple crise - sanitaire, climatique et militaire - que nous traversons et de trouver des solutions d’urgence. Nous sommes parvenus à un consensus sur la protection de nos crédits militaires et sur celle des financements des collectivités territoriales. Passer par un autre m...

président. – Nous recevons aujourd’hui, en application de la loi organique du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, Mme Florence Peybernes, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, le H3C, dont le Président de la République propose la nomination pour un nouveau mandat à ...

président. – Je cède la parole au rapporteur général, désigné rapporteur par notre commission pour préparer cette audition.

président. – La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un enjeu important de transformation de la profession, dès lors qu’elle conduit à contrôler des informations non financières. C’est une contrainte importante pour les commissaires aux comptes, tout comme un enjeu important pour les investisseurs, de plus en plus soucieux de ces th...

président. – Nous vous remercions et nous vous libérons afin de procéder au vote. La réunion est close à 11 h 45.

président. – Le Gouvernement nous a fait parvenir vendredi dernier un projet de décret d’avance portant ouverture de 5,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer des dépenses urgentes. En application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, ce d...

président. – J’ai une question similaire à celle de notre rapporteur général : vous avez annoncé le rétablissement de certains crédits dans une prochaine loi de finances rectificative ; avez-vous une idée du délai dans lequel celle-ci devrait être adoptée ? Serait-ce avant ou après les prochaines élections législatives ?

président. – Merci de nous avoir donné la primeur de vos réponses, monsieur le ministre. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je partage l'analyse sur le fait qu'il y a un effort de pilotage interministériel et de synthèse à effectuer. Nous savons tous intuitivement qu'il y a un rééquilibrage au niveau international vers l'Asie, et que ce qui a été dit est donc tout à fait logique sur le fait que la part des contributions européennes, voire américaines, diminue substa...

Il est assez effrayant de penser qu'il existe encore des discriminations sur la santé dans le domaine des assurances, alors que la loi interdit les discriminations dans de nombreux secteurs. C'est pourquoi la suppression du questionnaire de santé me semble aller dans le bon sens. Je rappelle d'ailleurs que le Sénat a déjà adopté une mesure du m...

Tout d'abord, je souhaiterais avoir des précisions, car, sur la forme, j'ai des éléments d'incompréhension. Je pense qu'il y a une erreur sur la fiche de synthèse qui nous a été présentée. Il y est indiqué que l'évolution des crédits est de 1,2 % et non 4,5 % comme évoquée par Vincent Delahaye. Par ailleurs, en page deux, dans l'évolution des d...

Dans la version initiale du texte, les crédits demandés au titre de la mission « Travail et emploi » pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 s'élevaient à 14,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), et à 13,4 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Cela représentait une hausse d'environ 4 % des AE et une stabilit...