Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

Certes, nous avons des regrets, notamment au sujet des maisons de l'emploi, des CDD d'usage et du mécénat. Je trouve la rédaction de certains considérants de cette motion quelque peu agressive ; du moins certains points mériteraient-ils d'être reformulés. En l'état, notre groupe s'abstiendra sur cette motion. Je regardais hier soir les débats ...

Avis défavorable à l'amendement n° II-1098 rectifié qui supprime la quasi-intégralité des crédits alloués aux Parcours emplois compétences, pour créer à la place un nouveau programme destiné à financer l'emploi associatif.

Avis défavorable à l'amendement n° II-1099 rectifié qui vise à majorer de 120 millions d'euros les crédits du Plan d'investissements dans les compétences. Cette somme a servi à financer la décision de suppression de l'article 79 qui prévoyait de restreindre les exonérations sociales pour les personnes âgées employant des aides à domicile. Nous ...

II-1097 rectifié : il est trop tôt pour augmenter à cette hauteur les crédits alloués à l'expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée, car il est trop tôt pour généraliser cette expérimentation.

II-412 rectifié, II-456, II-690 rectifié bis et II-1096, qui visent à augmenter les crédits des maisons de l'emploi et qui sont identiques à l'amendement n° II-34 de notre commission.

II-457 qui est identique à l'amendement n° II-35 que notre commission a adopté.

II-1095 qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur le Haut conseil du dialogue social.

Ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même vous présenterons ce rapport à deux voix. Comme les années précédentes, nos avis divergent pour l'essentiel, ce qui ne nous empêche pas de porter certaines appréciations communes sur ce budget. La première caractéristique de ce budget est sa stabilité par rapport à l'année précédente, faisant suite...

Un recours a été déposé en justice contre le plan de sauvegarde de l'emploi de l'AFPA, ce qui a retardé la réorganisation prévue de six mois. Les suppressions de postes prévues n'ont pas encore eu lieu. La subvention à l'AFPA pour charge de service public est maintenue à 110 millions d'euros en 2020. Angers a été en pointe pour expérimenter le...

Nous revenons au mécanisme antérieur, et attirons l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il nous paraît dangereux de revenir par décret sur l'exonération octroyée l'an dernier pour les deux prochaines années.

Il prévoit la correction d'une anomalie juridique entraînant, pour les chefs d'entreprise artisanale affiliés au régime générale de la sécurité sociale, une double obligation de versement de la cotisation « formation professionnelle » aux URSSAF et aux OPCO.

L'article 82 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport évaluant le financement des contrats d'apprentissage dans le secteur public local et le coût de leur prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales. Depuis la loi du 6 aoû...

Je me félicite de la baisse des prélèvements obligatoires : la situation n'est pas aussi apocalyptique que le dit Jérôme Bascher. J'ai en revanche un regret quant à l'absence de baisse des effectifs de la fonction publique. Il y aurait 192 postes supplémentaires : s'agit-il seulement de la fonction publique d'État, ou aussi de la fonction publi...

Je souhaite moi aussi savoir quelles communes sont visées par l'offre de décentralisation faite par M. Darmanin. Des entités de quinze à trente personnes seraient difficiles à mettre à place dans l'extrême ruralité. Quant à l'obsolescence des outils informatiques, vous êtes assez alarmants. Ce problème me semble sérieux au regard des ambitions...

Votre rapport évoque un projet de scission d'EDF en deux entreprises. En quoi cela améliorerait-il la situation ? Quel intérêt pour l'État actionnaire ?

Le contexte international évolue à toute vitesse. Qui pensait, voilà quelques semaines, que les États-Unis quitteraient la Syrie, laissant le champ libre à la Russie ? Je me félicite de cette LPM extrêmement ambitieuse qui nous permet de rattraper les retards cumulés par tous les gouvernements précédents. Cela étant dit, dans ce contexte de so...

Ma première question concernait la Miviludes et vous y avez répondu. Sur la proposition du président Gérard Larcher, je suis cette année l'un des deux sénateurs auditeurs de l'IHEDN, avec notre collègue sénatrice Marta de Cidrac. J'ai ainsi assisté, il y a quinze jours, à l'intervention du Premier ministre devant l'IHEDN et l'INHESJ. Je voudr...

Je salue la qualité de la présentation du rapporteur spécial. Les crédits de la CNDA augmentent ; elle a bénéficié de 122 créations d'emplois en 2019, complétées à hauteur de 59 ETP en 2020. Comment sécuriser, à l'avenir, cette évolution exponentielle, concomitante à celle du contentieux des étrangers ? Je ne suis pas opposé, bien au contrair...

Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux pour ce rapport très complet sur cette mission régalienne de l'État. Vous vous félicitez du maintien du caractère universel de notre réseau, mais déplorez le saupoudrage des moyens. Dans quels pays pourrions-nous alléger notre présence diplomatique ?

Baisse des impôts et des charges, stabilisation de la dette, volonté de mieux rémunérer le travail, tout cela va dans le bon sens. Ma première question concerne la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR). Nous en avons beaucoup débattu l'an passé au Sénat. Il existe deux écoles sur ce sujet au sein même de sa majorité : les uns pr...