Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

Je partage un grand nombre des interrogations qui ont été exprimées. L'essentiel des questions porte sur deux points : le contrat d'engagement jeune et les contrats aidés. C'est d'ailleurs sur ces deux points que je me suis montré le plus critique dans mon intervention. Au reste, ces points d'achoppement ne représentent pas l'essentiel des cré...

L'article 56 vient pérenniser dans le code du travail certaines dispositions adoptées dans le cadre du dispositif exceptionnel d'activité partielle. Ces évolutions concernent notamment la prise en compte des salaires des cadres ou l'indemnisation d'activité partielle versée aux apprentis. Il nous paraît pertinent de capitaliser sur les amélio...

L'article 57 institue le contrat d'engagement jeune dans le code du travail. J'ai indiqué que nous nous en remettions à la sagesse de la commission quant à l'adoption de cet article, même si, à titre personnel, je porte sur ce dernier un regard plutôt positif. Cependant, compte tenu du rejet des crédits, je ne me fais guère d'illusion...

L'article 58 vise à prolonger de deux ans la mise en oeuvre de l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant, qui constituent une modalité innovante d'accompagnement en insertion par l'activité économique. Cette expérimentation avant été instituée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 s...

L'article 59 vise à prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022, l'éligibilité à l'activité partielle, d'une part, des salariés employés par des entreprises ne comportant pas d'établissement en France mais cotisant au régime d'assurance chômage, et, d'autre part, des régies dotées de la seule autonomie financière gérant des services de re...

Je n'ai pas la réponse à cette question, nous vérifierons ce point.

Comment s'explique, historiquement, le faible niveau des salaires en début de carrière ? Est-ce pour fidéliser les enseignants qu'on les augmente au fur et à mesure ?

Ma première question est relative à la DGFiP. Notre commission des finances doit se montrer cohérente et se réjouir de cet effort de maîtrise qu'elle a toujours appelé de ses voeux. Nous aimerions d'ailleurs que les efforts soient de même ampleur en ce qui concerne les autres missions ! Je partage l'inquiétude en matière de fraude fiscale. Est...

La maitrise des dépenses publiques est souhaitable ; c'est pourquoi je souhaite qu'on limite les dépenses de personnel de la DGFiP. Toutefois, pour ce qui concerne la justice, nous sommes face à un double défi. D'abord, nous avons l'un des plus faibles taux de magistrats des pays civilisés, c'est un héritage historique, le rattrapage sera néces...

Beaucoup d'investissements d'avenir concernent la transition écologique. La Commission européenne réfléchit en ce moment à la taxonomie verte. Cette réflexion a-t-elle été intégrée dans la définition des PIA ?

J'ai bien entendu les remarques du rapporteur spécial sur le caractère extrêmement divers des mesures incluses dans le plan de relance et sur le fait qu'y figurent des mesures pérennes. Je partage ces remarques de bonne gestion comptable. Quel est l'impact des politiques publiques sur la relance ? La croissance s'élève à 6 %. À quoi cette repr...

L'Anssi connaît une forte augmentation de ses crédits, après une hausse assez importante du nombre de ses ETP l'année dernière, qui me paraissait justifiée compte tenu des menaces qui pèsent sur l'ensemble de nos systèmes d'information - nous avons tous été, sur nos territoires, victimes ou témoins d'agressions cybernumériques. L'année dernière...

Je félicite Mme le rapporteur pour la qualité - habituelle - de son rapport sur un sujet extrêmement important qui, du fait du réchauffement climatique, affectera l'ensemble de nos départements. Je regrette que nos collègues députés n'aient pas saisi l'occasion de montrer leur respect pour le travail de qualité du Sénat, d'autant que les travau...

Nous vous présentons ce matin, avec Sophie Taillé-Polian, les conclusions de nos travaux de contrôle budgétaire sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire. Le rapport que nos collègues François Patriat et Jean-Claude Requier avaient remis en 2017 sur les missions locales dressait un bilan plutôt f...

Nous partageons beaucoup de points, Madame Puissat, notamment en ce qui concerne la Garantie jeunes et la complexité du système d'accompagnement des jeunes en insertion. Si les informations dont nous disposons ne permettent pas de porter une appréciation précise du « revenu d'engagement », nous considérons à tout le moins que, s'il devait être ...

Nous examinons cet après-midi les amendements de séance sur la proposition de loi organique relative à la gestion des finances publiques et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Nous commençons par l'examen des ...

Nous poursuivons avec l'examen des amendements à la proposition de loi ordinaire portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.

Je suis un peu déçu par la position de M. le rapporteur. Il ne faut pas que l'expérience, chère à M. le rapporteur général, soit la justification de l'immobilisme...

Je salue le travail de Mme Paoli-Gagin à l'initiative de cette proposition de loi que j'ai cosignée avec nombre de mes collègues. Nous sommes tous d'accord pour orienter l'épargne des Français, qui est exceptionnelle, vers les territoires. Dans la mesure où, comme vient de le dire le rapporteur général, le dispositif n'est pas pleinement abou...

Quel est le coût pour les finances publiques ? Notre attention a été attirée sur la charge financière que représentera la création d'une association professionnelle. J'ai entendu parler de 500 euros ; est-ce tout ? Il faudra bien des moyens humains, fonciers, etc. Ce texte est-il compatible avec le droit européen ? Le rapporteur a déjà partiell...