Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

En vertu de l'article 4, nous perdons notre représentation au conseil d'administration de la BCEAO. La personnalité indépendante et qualifiée qui les remplacera doit être nommée « en concertation avec la France » : le terme est vague. Que signifie-t-il juridiquement ? S'agit-il d'un avis conforme ou d'un simple avis consultatif ?

Dans le prolongement des travaux de la commission Arthuis, quel est votre sentiment, monsieur le Premier président, sur la délimitation de la dette liée à la covid-19 ? N'a-t-on pas à l'avenir intérêt à l'isoler ? Nous avons été confrontés à une situation totalement inattendue et exceptionnelle. Personne n'a donc pu imaginer que notre dette au...

Beaucoup de questions ont déjà été posées. Je partage les propos de M. Delahaye : la crise sanitaire a aussi révélé une crise de la réanimation, problème central à tel point que le nombre de personnes en réanimation est un critère pour décider du déconfinement. Ne faut-il pas s'interroger sur notre capacité en la matière par rapport à d'autres ...

Comme à l'accoutumée, ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même allons présenter à deux voix notre rapport sur les crédits demandés pour la mission « Travail et emploi ». Malgré nos divergences, nous pouvons dans certains cas porter des constats communs. En premier lieu, nous ne pouvons que nous satisfaire de la hausse substantielle de ce...

Le rapporteur général m'interroge sur l'aide à l'embauche. Nous avions eu ce débat au Sénat : un tel dispositif doit-il - plutôt viser l'embauche de personnes peu qualifiées dans les PME ou, comme l'a choisi le Gouvernement, les jeunes ? Les économistes que nous avons entendus en commission des finances il y a quinze jours semblaient d'accord p...

En réalité, la liste des projets soutenus est déjà établie quand la commission DETR se réunit. Notre pouvoir est donc très limité, nous l'avons perdu avec la fin de la réserve parlementaire. Ensuite, c'est le président de l'assemblée parlementaire qui désigne ses membres pour la représenter ; il revient donc au Sénat de fixer ses propres règles...

Quel est l'impact financier de la crise du covid sur les finances des clubs, avec la baisse des droits télévisés pour la Ligue 1 et la disparition quasi totale du public aux événements ? Les crédits prévus par le plan de relance suffiront-ils à éviter des faillites ?

Puisque nous sommes dans une commission d'enquête, j'ai une question à charge et une autre à décharge, ou plutôt une question qui vise les dysfonctionnements et l'autre les bons fonctionnements. Il me semble tout d'abord que la position du comité scientifique a évolué au fil des mois sur l'usage du masque. Les recommandations du comité scienti...

Puisque nous sommes dans une commission d'enquête, j'ai une question à charge et une autre à décharge, ou plutôt une question qui vise les dysfonctionnements et l'autre les bons fonctionnements. Il me semble tout d'abord que la position du comité scientifique a évolué au fil des mois sur l'usage du masque. Les recommandations du comité scienti...

Le philosophe André Comte-Sponville a publié une tribune dans laquelle il explique que le confinement traduit une politique de précaution pour protéger principalement les populations âgées, au prix d'un effort considérable de la société. Il en conclut que c'est un basculement éthique inédit. Qu'en pensez-vous ? Ensuite, les libertés individue...

La dette de l'Unédic, garantie par l'État, devrait doubler en 2020. Il y a actuellement un débat sur l'abandon partiel de la réforme de l'assurance-chômage, qui est tout à fait légitime à l'heure actuelle, compte tenu des mesures spécifiques de soutien adoptées. Cet abandon pourrait encore aggraver la dette de l'Unédic. Quelle stratégie la Cour...

Je souhaite apporter un complément sur l'installation des conseils municipaux. J'ai posé la question au Premier ministre lors des Questions au Gouvernement et il a répondu que le conseil scientifique avait été saisi de cette question. Il a estimé que les conseils municipaux pourraient être installés « très avant la fin mai ». J'imagine que vous...

Madame la ministre, l'ordre du jour du Conseil européen qui s'est tenu hier visait notamment à déterminer une feuille de route commune pour la relance de l'économie européenne, mise à l'arrêt de façon brutale par l'épidémie de Covid-19. L'accord trouvé par l'Eurogroupe le 9 avril dernier constituait une base de discussion, mais éludait la quest...

Tout d'abord, je veux, à mon tour, remercier le rapporteur général de la qualité et de l'objectivité de son rapport. Je me félicite de cette forme d'unité que nous manifestons aujourd'hui. Je m'exprime au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires pour dire que nous n'avons pas le choix : il faut voter ce PLFR ! Néanmoins, je ne...

Je veux évoquer le cas concret des horticulteurs, dont la perte de chiffre d'affaires sera de 50 % à 75 % sur les trois prochains mois : le dispositif de prêts garantis ne correspond aucunement à leurs attentes. Sans mécanisme à très court terme pour régler leurs problèmes de trésorerie, ils ne résisteront pas. Avons-nous connaissance de la li...

Ne pourrait-on prévoir un mécanisme d'appel aux dons sur le modèle de celui mis en place pour Notre-Dame-de-Paris ? Beaucoup de gens ont envie de donner.

Nous sommes tous d'accord pour privilégier l'unité nationale contre cette crise. Nos services fiscaux pourront-ils être assez réactifs, compte tenu du télétravail ?

Dans le bâtiment, on refuse le chômage partiel à beaucoup d'entreprises qui avaient compris qu'elles devaient interrompre leurs chantiers.

Sur le chômage partiel, nous sommes passés à 100 %, si j'ai bien compris.

Cela nous renvoie au débat que nous avons eu, à l'initiative du groupe CRCE, sur ce qu'est une entreprise particulièrement indispensable à la poursuite de l'activité économique et sociale du pays. Si nous avions une liste des secteurs concernés, cela permettrait de procéder à des réquisitions. L'amendement n° 8 est adopté.