Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur général, Chers collègues, notre contrôle porte sur l'inspection du travail. Nous avons fait l'effort de présenter ce contrôle à deux voix, avec Sophie Taillé-Polian, mais avec des propositions communes, ce qui a impliqué la recherche d'un consensus. L'inspection du travail a été créée à la fin du ...

Quoique les inspecteurs n'aient pas toujours les moyens de procéder aux vérifications nécessaires, on constate d'expérience qu'en face de l'autorité de la figure de l'inspecteur du travail, les personnes interrogées font preuve de bonne foi.

Sur la question de Philippe Dallier, nous avons un tableau de répartition par région en page 20 de notre rapport. Une zone comme celle de Paris, qui compte de nombreux sièges sociaux et donc de nombreux salariés, est par exemple en déficit d'inspecteurs du travail. Dans certains territoires ruraux, la difficulté consiste à trouver suffisamment ...

Pour compléter sur la répartition territoriale des types d'infractions, il existe des indicateurs mais ceux-ci sont mal renseignés. On observe au sein l'inspection du travail une forme de culture « anti-hiérarchie » : le fait pour les inspecteurs de devoir remplir des indicateurs est parfois vécu comme une perte d'indépendance. Nous disposons t...

S'agissant de la circulaire du 12 juin 2019, on nous a expliqué que la ligne hiérarchique actuelle ne changerait pas. L'inspection du travail conserverait ainsi son indépendance vis-à-vis du préfet.

Je vous remercie de votre présentation, qui, à titre personnel, m'a rassuré : par principe, je ne suis absolument pas opposé la privatisation, bien au contraire. Pour reprendre la métaphore de notre collègue, la question est non pas de savoir si l'on vend la vache, mais s'il revient à l'État d'être fermier et de gérer la vache ou pas. Or je ne ...

On a très peu parlé de l'article 2 de ce texte, qui reporte la baisse de l'impôt sur les sociétés. C'est pourtant un signal très inquiétant. Il ne faudrait pas que la crise des « gilets jaunes » conduise à un retrait des engagements du Gouvernement en matière de baisses d'impôts et des effectifs de la fonction publique d'État. Quant à l'articl...

Je souhaiterais avoir des éléments de comparaison avec d'autres pays européens. Lesquels ont maintenu l'imposition sur la fortune ? Certains ont-ils mis en place l'équivalent de l'IFI ? La baisse liée à l'introduction du PFU nous rapproche-t-elle de la moyenne européenne ? Nous savons que les pratiques d'optimisation résultent des écarts de tax...

Je partage la préoccupation morale des auteurs de cette proposition de loi de mettre un terme à la corruption et de restituer aux populations locales les avoirs indûment obtenus. Je partage aussi les préoccupations du rapporteur général et de notre rapporteur sur la difficulté de restituer des fonds à un régime corrompu. Mais la corruption n'...

Je suis surpris que vous soyez si positifs sur l'avenir des espèces. Cela semble en contradiction avec certaines annonces. La Chine a basculé en moins d'une décennie des espèces au tout numérique. C'était pourtant un peuple très attaché aux espèces, qui ne payait qu'en liquide, par défiance envers le réseau bancaire. Dans les zones urbaines, il...

Je partage l'analyse de Philippe Dallier. La priorité est à l'entretien du réseau et non au lancement de nouveaux projets, notamment de LGV. S'agissant du financement de l'Afitf, il y a un paradoxe. D'une part, la part qu'elle perçoit des amendes radars - ce qui reste après que les autres soient servis - fluctue chaque année. D'autre part, ces...

Après la visite d'Emmanuel Macron au Caire, quelles seront les suites de sa rencontre avec Theodore II ? Quelle est la position de la France par rapport aux coptes d'Égypte comme de tous ceux de la région ? Les chrétiens de Syrie ont en grande partie soutenu le régime de Bachar el-Assad. Vous avez évoqué une instrumentalisation à leur égard. Q...

Je suis surpris que l'amendement n° 93 rectifié ter sur les casinos soit jugé irrecevable, alors que la commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 901 du Gouvernement, qui vise à introduire un prélèvement sur le produit des jeux. J'avais compris qu'il s'agissait là d'un cavalier, car il ne porte pas sur la privatisation. Le Sénat se...

Très bien, mais n'émettons pas alors un avis de sagesse sur son amendement, et faisons, nous aussi, ce que nous voulons !

Après plusieurs semaines consacrées à l'examen du budget, nous reprenons nos travaux en ayant le plaisir d'accueillir le gouverneur de la Banque de France, M. François Villeroy de Galhau. En préambule à cette audition, je tiens à excuser notre président Vincent Éblé, qui regrette de ne pas être parmi nous aujourd'hui. Il m'a demandé de bien v...

Hier, j'ai consulté à la bibliothèque du Sénat un atlas de 1934 de la France, avec notamment une carte de l'implantation de toutes les succursales de la Banque de France. Il y en avait sans doute plus qu'aujourd'hui. Je suis toutefois rassuré par vos propos affirmant le maintien d'un certain nombre de points de présence.

Avant de vous donner la parole, puis à nos collègues, j'ai deux questions à ajouter à celles de notre rapporteur général. La première porte sur une éventuelle remontée des taux d'intérêt. Les politiques accommodantes conduites ces dernières années pour soutenir l'économie ont favorisé une forte augmentation de l'endettement des acteurs économ...

L'équilibre entre le coût du service public et le maintien d'une proximité dans les territoires auquel le Sénat est très attaché, est un point qui revient souvent dans nos débats.

Nous vous remercions, Monsieur le gouverneur, pour vos réponses tout à fait exhaustives à l'ensemble de nos questions. La réunion est close à 11 h 35.

Le groupe Les Indépendants, par principe, est quelque peu hostile aux questions préalables. Toutefois, compte tenu du contexte, nous ne nous y opposerons pas. On peut critiquer la façon dont les choses se sont passées, mais il faut également tenir compte de la situation extrêmement inquiétante, quasi insurrectionnelle, dans laquelle nous nous ...