Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

Pour revenir sur la question de Bernard Delcros, la présentation d'un déficit à 1,9 % du PIB n'est-elle pas une façon d'annoncer le report d'un an de la transformation du CICE en baisse de charges ?

L'amendement n° II-541rectifié bis vise à majorer de 20 millions d'euros les crédits de l'action n° 4 « Lutte contre le travail illégal » du programme 111. Cet amendement se traduirait par une baisse des crédits de la garantie jeunes. Défavorable.

L'amendement n° II-545 rectifié bis vise à augmenter de 18 millions d'euros la subvention pour charges de service public versée à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Avis défavorable car celle-ci sera stabilisée en 2019.

L'amendement n° II-540 rectifié concerne l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Ses crédits sont déjà sous-consommés. Demande de retrait, sinon défavorable.

Avis favorable aux amendements n° II-408 rectifié, II-430 rectifié, II-489, II-494, II-526 rectifié et II-543 rectifié identiques à l'amendement n° II-69 adopté par notre commission.

Avis défavorable sur les amendements II-544 - qui majore les crédits consacrés aux contrats pluriannuels d'objectifs avec les missions locales - et II-546, qui augmente de 5 millions d'euros les crédits en faveur du système d'information « compte personnel d'activité ».

Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ». La réunion est close à 9 h 55.

Je partage l'analyse du rapporteur général sur ce texte qui va dans le bon sens ; cependant, j'ai eu l'occasion d'exprimer jeudi dernier, dans une question au Gouvernement, mes réserves sur le budget de la Défense et le trou de 404 millions d'euros dans le financement des OPEX découvert mercredi dernier, à l'occasion de la présentation du PLFR....

Malgré le dégel de 272 millions d'euros de crédits de paiement, les investissements risquent d'en souffrir : le manque budgétaire représente plusieurs Rafale, ou des équipements dont nos troupes ont besoin. L'augmentation des crédits promise est là. Rappelons que le budget de la Défense augmente, ce qui est une première depuis vingt ans et inv...

Nous ferons une présentation à deux voix avec ma co-rapporteure, Sophie Taillé-Polian, car nous avons des avis parfois convergents, parfois distincts, sur cette mission. En 2019, les crédits de la mission « Travail et emploi » s'élèveront à 13,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 12,4 milliards d'euros en crédits de paiement. ...

Ma position est délicate, sous le feu croisé des tenants de la position de Sophie Taillé-Polian et des libéraux, qui ne veulent toutefois pas donner l'impression qu'ils se départissent de leur esprit critique sur ce budget. Nous avons tous deux déposé un amendement sur les maisons de l'emploi. Ce sont des outils qui ont fait leurs preuves. Ce...

Le PIC rassemble 13,8 milliards d'euros, et c'est vrai qu'il aurait été préférable que l'effort soit fait en début de mandat, même si, avec les 1,5 milliard d'euros du fonds de concours de France Compétences, on ne peut pas dire qu'aucun effort n'est fait. Oui, le rôle de l'inspection du travail est aussi d'accompagner, mais je connais peu de c...

L'article 84 réduit de trois ans le délai pendant lequel une entreprise ayant recours au chômage partiel peut solliciter auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) l'allocation qui y est consacrée. Aujourd'hui, elle peut le faire pendant plus de quatre ans - possi...

Cela a été dit, mais il faut le rappeler, la hausse de la TICPE ne date pas du gouvernement actuel, mais découle d'abord des engagements pris par la France dans le cadre de la COP 21. C'est dans ce contexte général qu'il faut clairement expliquer aux gens que cette augmentation n'est pas une mesure de transition énergétique ; elle vise d'abord ...

Je n'ai pas interprété le discours de Versailles de la même manière que Jérôme Bascher. Sur les 120 000 suppressions de postes annoncées par le président Macron, on en prévoit 50 000 sur le champ de l'État. Le programme de François Fillon était encore plus drastique. Ces dernières années, on a créé un certain nombre de doublons, puisqu'il y a e...

Vous avez rapidement abordé la question de la détresse des enseignants confrontés aux problèmes de sécurité et d'incivilité, et de déliquescence de l'autorité. Des moyens complémentaires sont-ils prévus dans le projet de loi de finances pour assurer la sécurité des enseignants face à des classes toujours plus difficiles ? Votre rapport évoque ...

Les Français ne connaissent pas les conditions de travail des magistrats et la manière dont est rendue la justice de notre pays. Par manque de greffiers, nombre de décisions pourraient être attaquées du jour au lendemain. Dans mon département, par exemple, nombre de décisions rendues par les juges aux affaires familiales sont nulles de fait pui...

Je partage l'analyse de notre rapporteur spécial. La réduction de la dette doit être notre impératif. Mais nous devons aussi l'avoir à l'esprit lorsque nous examinons les crédits de chaque mission ; on est parfois un peu schizophrènes à cette occasion, voire plus... Les appels en garantie de l'État augmentent fortement passant de 27 millions d...

Quelle est l'incidence de la baisse de l'impôt sur les sociétés sur le montant des dons des entreprises ? Je note que tous les dons sont en augmentation, sauf celui en direction des partis politiques. Y a-t-il une raison technique ou est-ce une marque de désamour ?

Ma première question porte sur le « bras préventif », selon lequel nous devons réduire notre déficit structurel de 0,5 point. Or le budget prévoit de réaliser un effort de 0,1 point cette année et de 0,3 point l'année suivante, voire 0,2 en tenant compte de vos réserves. Nous sommes donc loin du compte. Risquons-nous l'ouverture d'une procédure...