Interventions d'Emmanuel Capus

Les trois premiers amendements ont pour objet d’augmenter les crédits de 350 millions d’euros en faveur des contrats aidés. Tout d’abord, vous le savez, puisque ce n’est pas la première année que nous débattons de ce sujet, l’opinion de la commission des finances sur les contrats aidés est assez réservée. Ensuite, si les crédits pour les cont...

La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

C’est ce qui a été fait !

La commission n’ignore en aucun cas la fragilité des associations. Dans le rapport qu’ils ont établi au titre de la mission « Solidarités », nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet explorent un certain nombre de pistes à cet égard. Ils examinent divers leviers autres que les aides de l’État permettant de soutenir les associations. Ma chère...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous connaissons bien les difficultés que connaissent ces structures. Toutefois, comme le souligne l’inspection générale des affaires sociales (Igas), l’aide au poste exige une réforme d’ensemble. Mieux vaut poursuivre cette réflexion en vue d’une refonte générale.

La commission sollicite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettrait deux avis défavorables.

Le FDI, dont il était question d’assurer le recentrage, a effectivement disparu du budget : cette suppression ne nous a pas échappé. Aussi, dans l’espoir d’obtenir quelques éclaircissements, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.

Défavorable.

La commission sollicite le retrait de ces deux amendements.

Mes chères collègues, vous proposez de créer des dépenses annuelles pérennes, allant donc bien au-delà des 40 millions d’euros que vous affichez. En outre, l’aide au poste exige une réforme bien plus large, qui ne saurait être menée de cette manière. Aussi, la commission vous prie de bien vouloir retirer vos amendements.

Défavorable.

Bravo !

Favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'apprentissage serait ainsi responsable de la création d'environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d'une faible...

Et de Mme Senée !

Il s’agit d’un amendement d’appel. J’en demande donc le retrait.

Notre collègue soulève une bonne question, mais celle-ci concerne la mauvaise mission. Nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi ». Or ceux du CNFPT sont imputés à la mission « Transformation et fonction publiques ».

Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

J'ai déjà exposé longuement l'objet de cet amendement au cours de la discussion générale. Nous dressons le constat d'une formidable réussite de l'apprentissage, mais – c'est la rançon de ce succès – l'équilibre financier du système n'est pas assuré. Nous proposons donc, avec cet amendement, de mieux cibler les aides exceptionnelles aux entrepr...