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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Emmanuel Capus
1813 interventions trouvées.
Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
Défavorable.
En 2024, quelque 13 millions d’euros seront attribués aux Geiq, contre 6 millions d’euros l’année dernière. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.
Tout d'abord, les dispositions de l'amendement n° II-917, défendu par Mme Apourceau-Poly, manquent leur cible, puisque la ponction sur les recettes de l'Unédic a d'ores et déjà été votée lors de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Il est donc impossible de réaffecter ces 2, 5 milliards d'euros, qui ont déjà été ...
Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
La commission demande le retrait de cet amendement.
Les trois premiers amendements ont pour objet d'augmenter les crédits de 350 millions d'euros en faveur des contrats aidés. Tout d'abord, vous le savez, puisque ce n'est pas la première année que nous débattons de ce sujet, l'opinion de la commission des finances sur les contrats aidés est assez réservée. Ensuite, si les crédits pour les cont...
La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.
C'est ce qui a été fait !
La commission n'ignore en aucun cas la fragilité des associations. Dans le rapport qu'ils ont établi au titre de la mission « Solidarités », nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet explorent un certain nombre de pistes à cet égard. Ils examinent divers leviers autres que les aides de l'État permettant de soutenir les associations. Ma chère...
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
Nous connaissons bien les difficultés que connaissent ces structures. Toutefois, comme le souligne l'inspection générale des affaires sociales (Igas), l'aide au poste exige une réforme d'ensemble. Mieux vaut poursuivre cette réflexion en vue d'une refonte générale.
La commission sollicite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettrait deux avis défavorables.
Le FDI, dont il était question d'assurer le recentrage, a effectivement disparu du budget : cette suppression ne nous a pas échappé. Aussi, dans l'espoir d'obtenir quelques éclaircissements, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement.
Défavorable.
La commission sollicite le retrait de ces deux amendements.
Mes chères collègues, vous proposez de créer des dépenses annuelles pérennes, allant donc bien au-delà des 40 millions d'euros que vous affichez. En outre, l'aide au poste exige une réforme bien plus large, qui ne saurait être menée de cette manière. Aussi, la commission vous prie de bien vouloir retirer vos amendements.
Défavorable.
