Interventions d'Emmanuel Capus

Très bien ! Bravo !

Très bien !

La commission des finances comprend l’objectif de réduction de la dépense publique de cet amendement – c’est évidemment un objectif que nous partageons avec la commission des affaires sociales. Néanmoins, il me semble que cet amendement rate sa cible et présente trois difficultés. La première difficulté, c’est que la commission des finances a...

La troisième raison pour laquelle cet amendement me paraît manquer sa cible, c’est que cette réduction de 500 millions d’euros des crédits destinés au PIC à la fin d’un cycle va pénaliser les conseils régionaux, qui l’utilisent et le développent sur le terrain, même si, en effet, ces crédits ne sont pas intégralement consommés. Cet amendement ...

C’est l’avis de la commission des finances, qui a été adopté ce matin. Peut-être étiez-vous absent, mon cher collègue, mais je confirme qu’il s’agit bien d’un avis défavorable.

Validé en commission !

Très bien !

C’est une vraie question que pose notre collègue Joël Guerriau. Ce comité scientifique d’évaluation du PIC vient justement de rendre son rapport, le 24 novembre. C’est très récent, et je dois vous avouer que je n’ai pas eu le temps d’en prendre totalement connaissance. M. Guerriau s’émeut du coût de cette évaluation, d’un montant de 3, 5 milli...

Défavorable.

L’avis est défavorable, s’agissant d’un amendement à 2, 5 milliards d’euros. En plus, son dispositif n’est pas très clair. Vous multipliez par cinq les moyens alloués aux missions locales ; or j’ai cru comprendre que vous souhaitez en fait multiplier par cinq le nombre d’allocataires. Ce n’est pas tout à fait la même chose, puisque les missions...

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’un amendement d’appel, mais il n’a pas lieu d’être dans nos débats, puisqu’il ne s’applique pas à la mission « Travail et emploi ». Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je veux d’abord revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure Mme Cohen. Il ne s’agit pas d’un manque de respect que de vous renvoyer au Gouvernement, mais il se trouve que je suis rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi ». Or les crédits dont vous sollicitiez l’augmentation relèvent de la mission « Enseignement supérieur », à laquelle je...

Je reviens aux deux amendements en discussion commune. L’avis est défavorable, car le PLF pour 2023 prévoit un maintien des entrées en contrat aidé dans le secteur non marchand, les fameux PEC, au même niveau qu’en 2022, la diminution portant sur les contrats dans le secteur marchand, qui ne sont pas visés par votre amendement. La relance des ...

C’est le premier amendement d’une série assez importante d’amendements qui visent à majorer les crédits destinés aux structures d’insertion par l’activité économique. L’IAE est incontestablement une forme très pertinente d’accompagnement vers l’emploi, notamment pour les chômeurs de très longue durée, les bénéficiaires du RSA ou des jeunes trè...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme ouvrant un fonds dédié à la santé mentale doté de 100 millions d’euros. On peine à voir le rapport entre les deux constats dressés par les auteurs de l’amendement, c’est-à-dire, d’une part, les difficultés que nous avons à reconnaître davantage les maladies mentales dans l’entreprise et, d’autre...

Avis défavorable, comme sur l’ensemble des amendements de ce type, ainsi que je l’ai indiqué précédemment. Les trois amendements identiques sont évidemment très sympathiques et généreux. Mais n’oublions pas – c’est le rôle de la commission des finances d’y veiller – que nous devons faire attention aux dépenses publiques. Nous avons même dit qu...

Demande de retrait, ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à majorer de 50 millions d’euros les crédits pour l’expérimentation TZCLG. Or ces crédits ont déjà progressé notablement en 2021, passant de 33 millions d’euros à 45 millions d’euros. Cet amendement vise donc à multiplier les crédits par trois sur un an. Je ne suis pas certain, malgré l’extension du dispositif à de nouveaux...