Interventions d'Emmanuel Capus

Je précise que nous avons déjà augmenté les crédits de 30 millions d’euros. Il s’agirait donc de 20 millions d’euros complémentaires. La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Au Sénat, nous sommes tous attachés aux maisons de l’emploi. Toutefois, ces deux amendements visent à reconduire les financements de l’année dernière. Or le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale a déjà introduit par amendement la hausse de 5 millions d’euros que vous sollicitez. La demande ainsi donc satisfaite. C’est la raison pour laque...

Ces quatre amendements sont en discussion commune, mais n’ont en commun que le gage, car ils portent sur des sujets extrêmement variés. L’adaptation au changement climatique fait partie des axes de travail de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Il ne nous semble pas opportun de créer un fonds spécial d’adaptation ...

Cet amendement de la commission des finances, élaboré en collaboration avec la commission des affaires sociales, a un même objectif de régulation, mais est plus raisonnable et plus limité. En quelque sorte, il est moins budgétaire.

Je rappelle que l’augmentation forte et non maîtrisée des dépenses induites par l’utilisation du compte personnel de formation justifie la mise en place de mécanismes régulateurs, ainsi que le prévoit l’article 49, introduit à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. Nous souhaitons élargir ce mécanisme de régulation en prévoyant qu’un plafo...

Je serai très bref pour ne pas allonger les débats, car nous sommes tous un peu fatigués et, en effet, nous avons tous travaillé dans des conditions d’urgence particulières. Pour ma part, je voterai cet amendement. Mais je partage les propos de Vincent Delahaye sur le côté obscur des éléments fournis. Par exemple, je ne vois pas dans le tablea...

On perd du temps !

Très bien !

Je voudrais savoir à combien est chiffrée l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Je pensais qu'il y aurait une seconde délibération sur le sujet.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement a pour objet de ne pas affaiblir les chambres de métiers et de l’artisanat, alors qu’elles ont déjà procédé à des mutations importantes, à la demande de l’État.

Défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget a pour objectif de rassurer les Français ; cela est particulièrement vrai cette année. Il s’agit de rassurer les Français sur notre solidarité face à l’inflation ; sur notre volonté de tenir le cap, malgré les incertitudes liées à la crise en Ukraine ; sur notre sérieux ...

C’est plutôt parce qu’il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, un transfert au profit des collectivités qui, comme tel, ne déséquilibre pas le solde d’ensemble, mais dont le coût ne laisse pas d’être problématique.

Cet investissement est évidemment le bienvenu pour nos collectivités, qui continueront de faire face à des hausses de prix spectaculaires en 2023. Toutefois, comme je l’ai dit au cours de nos débats, il conviendra, à mon sens, de mieux cibler ce dispositif, …

… et ce d’autant plus que le Sénat a également choisi d’indexer la DGF sur l’inflation, contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Afin de préserver l’efficacité de nos dépenses, mes chers collègues, il conviendra nécessairement de retravailler à des critères d’éligibilité, simples et souples, pour le filet de sécurité. Ces mesures de...

Churchill considérait que le vrai vice, ce sont les pertes, non les profits.

Je partage l’avis de Churchill : il faut cesser d’inverser les valeurs.

Rassurer les Français, c’est aussi leur montrer que nous gardons le cap malgré les turbulences.

Tel est notamment le cas en matière de transition écologique. Cette priorité ne saurait être placée au second plan au motif que la crise frappe lourdement. Le Sénat a d’ailleurs renforcé l’ambition écologique de ce projet de budget par des mesures concrètes et opérationnelles. Elles ne feront peut-être pas les gros titres, elles ne feront pas ...