Interventions d'Emmanuel Capus

Nous devons montrer aux Français que l’écologie, ce n’est pas jeter de la soupe sur des tableaux, c’est appliquer des solutions concrètes pour diminuer notre empreinte carbone.

À cet égard ont été adoptés deux amendements reprenant une proposition de loi présentée, dans le cadre de l’espace réservé au groupe Les Indépendants, par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ils visent à mobiliser davantage de fonds privés pour l’entretien de nos forêts grâce au dispositif du mécénat, ce dont je me réjouis. En somme, mes chers ...

… surtout en temps de crise. Si les forces du centre et de la droite s’accordent à dire que la CVAE n’est pas un bon impôt – Christine Lavarde l’a rappelé –, alors nous devons collectivement avoir le courage de la supprimer définitivement.

À l’inverse, proposer un report, puis voter un dégrèvement pour, enfin, ne pas voter l’article du tout, c’est manquer de clarté, me semble-t-il, à l’égard des élus locaux. De ce point de vue, je regrette, monsieur le rapporteur général, qu’il n’y ait pas eu de seconde délibération sur l’article relatif à la CVAE.

Il me semble que dans cette enceinte une majorité partage l’avis de mon groupe sur cette mesure.

M. Emmanuel Capus. En tout état de cause, vous l’aurez compris, notre groupe s’abstiendra dans sa majorité sur cette première partie, et quelques-uns d’entre nous la voteront.

Très bien !

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’appliquer aux méthaniseurs dits « non agricoles » les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues pour la méthanisation agricole. Il s’agit d’apporter un soutien fort au développement de l’ensemble de la filière méthanisation, ...

Je précise qu’il s’agissait uniquement d’ouvrir cette possibilité aux collectivités qui le souhaitaient. Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet de donner aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’exonérer certains réseaux de chaleur de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. Les réseaux de chaleur concernés sont soumis à un double critère : d’une part, livrer moins de 10 gigawattheur...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, mais cette fois-ci les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général en tant qu’opérateurs du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. On est donc ici dans une problém...

Très bien, et très sage !

Cet amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Les données du débat ont été parfaitement exposées, à la fois par le rapporteur général et par le ministre. Un mécanisme de filet de sécurité a été introduit, notamment, par l’adoption d’un amendement de mes collègues du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, afin de protéger les collectivités face à la hausse du prix de l’énergie. Le seuil...

Ce sous-amendement vise à maintenir un seuil de 15 % de perte d’épargne brute dans le cas où le Gouvernement jugerait le seuil proposé au sous-amendement précédent trop bas.

Très bien !