Interventions d'Emmanuel Capus

D’ailleurs, la réduction du déficit est, formellement, bien supérieure à 0, 2 point de PIB, mais cette hausse est en trompe-l’œil. En effet, le budget sur lequel nous devons nous prononcer est amputé de certaines missions, et non des moindres. Or cette carence brouille le message politique que nous envoyons. Quel est le message envoyé à nos ag...

Quel est le message envoyé à nos élus locaux, qui comptent aussi sur notre soutien, lorsque le Sénat ne vote pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires » ?

M. Emmanuel Capus. Quel est le message envoyé à tous nos compatriotes, qui souhaitent que notre politique migratoire soit à la fois plus juste et plus ferme, lorsque le Sénat ne vote pas les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ?

Rejeter ces missions, c’est convenir qu’il y a un problème. Certes, je l’entends bien, mais cela ne dit rien de la solution souhaitée. Cela dit juste ce que nous ne voulons, pas ce que nous voulons.

En conséquence, le texte ne nous paraît pas parfaitement équilibré à ce stade. C’est pourquoi…

… les élus du groupe INDEP s’abstiendront majoritairement, certains votant néanmoins en faveur du texte. Pour conclure, je dirai un mot sur les communes nouvelles.

Sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, le Sénat a envoyé un message clair : il faut de toute urgence pallier la baisse de dotations qui menace certaines communes nouvelles. Le dispositif retenu par le Sénat est peut-être à améliorer techniquement, mais j’espère que nous parviendrons à une solution de compromis qui répondra aux atte...

M. Emmanuel Capus. Il y a urgence pour elles, mais cela vaut aussi pour les autres communes concernées.

M. Emmanuel Capus. Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Écologie, développement et mobilité durables » : voilà trois notions qui cumulent maints enjeux essentiels ! Nous n’avons jamais vu, d’ailleurs, autant de rapporteurs se partager le travail. Fort heureusement, concernant le défi écologique, nous n’en sommes plus à l’étape de l...

Très bien !

Allons-nous dépasser le temps imparti à chaque prise de parole ?

Excellent !

Cet amendement, qu’ont cosigné Franck Menonville et d’autres collègues de notre groupe, vient d’être défendu par Françoise Gatel et par Cédric Vial. Il ne s’agit pas, pour répondre à la critique émise par M. le rapporteur spécial, d’inciter à la fusion et de faire un cadeau aux communes nouvelles : il s’agit de réparer une injustice ou de corri...

M. Emmanuel Capus. Beau département !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-302 rectifié, que je défendrai en même temps que celui-ci. Des amendements identiques ont été déposés par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, car ils trouvent leur origine dans la problématique rencontrée par la commune de Doué-en-Anjou. Cette commune était composée au dép...

Je remercie Mme la ministre de son invitation à travailler ensemble. Je répondrai bien évidemment présent !

Il faut être attentif à ce type d’amendements défendus sur toutes les travées de cet hémicycle : c’est le signe que le Sénat se fait l’écho du bon sens des élus locaux. Je n’ai pas abordé le point de constitutionnalité soulevé par M. le rapporteur spécial. Nous ne sommes pas tous des constitutionnalistes, j’ignore si tous les amendements qui v...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vais pour ma part aborder le second volet de la mission, à savoir le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le succès de l’apprentissage, au-delà de toute prévision, est paradoxalement à la source de l’une des difficultés budgétaires maje...

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Très bien ! Excellent !