Interventions d'Emmanuel Capus

Les Français ne connaissent pas les conditions de travail des magistrats et la manière dont est rendue la justice de notre pays. Par manque de greffiers, nombre de décisions pourraient être attaquées du jour au lendemain. Dans mon département, par exemple, nombre de décisions rendues par les juges aux affaires familiales sont nulles de fait pui...

Je partage l'analyse de notre rapporteur spécial. La réduction de la dette doit être notre impératif. Mais nous devons aussi l'avoir à l'esprit lorsque nous examinons les crédits de chaque mission ; on est parfois un peu schizophrènes à cette occasion, voire plus... Les appels en garantie de l'État augmentent fortement passant de 27 millions d...

Ce qui importe pour les territoires – je pense notamment à Angers, dont la prison date de 1856 –, ce n’est pas l’exégèse du programme d’Emmanuel Macron, pour savoir si les places seront livrées pour 2022 ou commencées à cette date ; c’est de savoir que les travaux seront lancés avant 2022 dans l’ensemble des territoires concernés, pour une rais...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes heureux que la CMP ait abouti à un accord. C’est suffisamment rare, par les temps qui courent, pour être souligné.

C’est le signe que nos deux assemblées peuvent se retrouver sur des positions communes, au service de l’intérêt supérieur de la Nation. De fait, y a-t-il un intérêt supérieur à celui de s’assurer que l’impôt, qui se trouve au cœur du lien civique, est levé conformément à la loi ? Nous touchons ici au cœur de l’État. Le texte issu de la CMP es...

Quelle est l'incidence de la baisse de l'impôt sur les sociétés sur le montant des dons des entreprises ? Je note que tous les dons sont en augmentation, sauf celui en direction des partis politiques. Y a-t-il une raison technique ou est-ce une marque de désamour ?

Ma première question porte sur le « bras préventif », selon lequel nous devons réduire notre déficit structurel de 0,5 point. Or le budget prévoit de réaliser un effort de 0,1 point cette année et de 0,3 point l'année suivante, voire 0,2 en tenant compte de vos réserves. Nous sommes donc loin du compte. Risquons-nous l'ouverture d'une procédure...

Je salue les efforts de ce budget sur le régalien, mais m'interroge sur la forte baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis le rapporteur, qui semble paradoxale puisque vous déclarez vouloir soutenir le travail. Même si la majorité de mes collègues ne sont pas hostiles à une diminution des contrats aidés dans le secteu...

Vous proposez la création d'un chéquier d'évolution professionnelle, permettant l'accès aux différents services d'aide au retour à l'emploi, tout en profitant de la mise en concurrence des services. Quelles en seraient les modalités pratiques : l'ouverture d'un droit à service ou une valeur numéraire monétaire ? Comment seraient valorisés les d...

C’est vrai, il manquera sans doute au mien un aspect comique !

Monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce débat est porteur d’espoir et de craintes.

D’espoir d’abord, car la croissance a été robuste en 2017 : 2, 2 %, c’est un rythme que notre économie n’avait plus connu depuis la crise. Cette loi de règlement est donc aussi une loi de rémission pour l’économie française. Elle entérine le retour de la France sur un sentier de croissance stable, un peu au-delà de sa croissance potentielle. C...

Avec le remboursement de la dette sociale d’ici à 2024, nous allons, je l’espère, être confrontés à la gestion d’excédents sociaux sans précédent. Comment seront-ils employés ? Au désendettement de l’État, c’est ce que j’ai cru comprendre de votre intervention, monsieur le ministre.

D’espoir enfin, avec l’évolution de la situation financière des collectivités locales, assainie et sécurisée, quoi qu’on en dise.

L’investissement local, qui représente près de 70 % de l’investissement public, repart à la hausse. Les dotations sont stabilisées après des années de baisse drastique. Néanmoins, je partage l’inquiétude des collectivités, qui doivent faire face à la réforme de la taxe d’habitation et aux incertitudes concernant leur autonomie financière. Je pe...

La crainte principale tient à l’incapacité structurelle de notre pays à réduire sa dépense publique. Nous n’y arrivons pas ! Nous avons beau faire des revues de dépenses, des RGPP ou des MAP, créer des directions interministérielles de la transformation publique ou des secrétariats généraux à la modernisation de l’action publique, et commander ...

Pourtant, monsieur le ministre, cette question sera le juge de paix de l’action du Président de la République et du Gouvernement ; c’est à cette aune que l’histoire jugera ce quinquennat.

Il faudra un grand volontarisme politique pour porter cette question ; nous ne pourrons pas toujours compter de bonnes nouvelles en recettes. Notre position, ici, au Sénat, est très confortable, et j’ai l’habitude de dire « Que ferions-nous si nous étions aux affaires ? » Derrière chaque niche, il y a un chien ; derrière chaque poste, il y a u...

… derrière chaque politique publique, il y a un électeur. Il vous faudra donc faire preuve de courage politique pour rendre les arbitrages nécessaires. C’est ce que commande l’intérêt supérieur de la Nation. Je sais que ce n’est pas une tâche aisée. En effet, quelle est la situation aujourd’hui ? Notre dette a continué de croître en 2017, notr...

L’Allemagne, les Pays-Bas et même le Portugal se désendettent autant en un an que ce que nous ferons en cinq ans, et nous avons un écart d’endettement de plus de 30 points de PIB avec l’Allemagne. Cette situation est critique pour au moins trois raisons. La première est que notre marge de manœuvre budgétaire est quasi nulle pour faire face à u...