Interventions d'Emmanuel Capus

Vous aurez compris qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Notre but est d’attirer l’attention du Gouvernement sur le respect des engagements passés, et non pas de diminuer de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 02, Démarches interministérielles et communication. L’attention du Gouvernement ayant été attirée sur ce point, je retire ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2018, premier du quinquennat, est un budget de transformation. Il traduit des choix clairement assumés par le Gouvernement et s’articule autour du...

Comme chaque année, notre assemblée aurait dénoncé le dérapage inacceptable lié au dépassement de l’enveloppe de contrats aidés. Je rappelle, pour mémoire, que, en 2016, la dépense en faveur des contrats aidés avait été supérieure de plus de 1 milliard d’euros aux prévisions. Pour 2018, les choses sont claires et le choix du Gouvernement de se...

Sur cette série d'amendements, dont le n° II-324 rectifié bis qui est effectivement plus nuancé, je demande le retrait ou propose un avis défavorable.

L'amendement n° II-270 divise par deux les crédits consacrés aux emplois francs, dont nous recommandons l'adoption. Comme l'a écrit Philippe Dallier dans son rapport, rien ne nous laisse penser que nous devons nous opposer à ce dispositif. Soit il est un succès, et les crédits seront nécessaires, soit il ne fonctionne pas, et les crédits ne ser...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-330 rectifié, qui augmente les crédits - déjà en hausse - des structures d'insertion par l'activité économique.

L'amendement n° II-356 rectifié bis crée un nouveau programme en faveur de l'emploi dans les zones rurales. Cette démarche attire la sympathie mais elle conduit à réduire d'un tiers les crédits des emplois francs : retrait.

Avec la hausse de la contribution de l'Unédic, l'an prochain, les crédits de Pôle Emploi sont déjà en hausse de plus de 20 millions d'euros. Défavorable.

Même avis, car le montant de la subvention spécifique est réduit dans ce budget...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-93 rectifié bis, qui porte sur l'aide au poste, au profit des amendements identiques n°s II-193 rectifié bis et II-325, dont le gage est différent. Sagesse sur ces deux amendements.

Retrait des amendements n°s II-144 rectifié, II-224 rectifié ter, II-328 et II-355 rectifié quinquies, qui visent à remonter les crédits des maisons de l'emploi au niveau de l'an dernier, car ils ont baissé de 9 millions d'euros.

Les amendements de Sophie Taillé-Polian, n°s II-334, II-332 et II-333 sont des demandes de rapport sur des dispositifs supprimés ou en extinction. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° II-398 vise à limiter à 50 % des effectifs le nombre de contrats aidés. Il semble que dans certaines structures, il y ait plus d'emplois aidés que de postes titulaires ! Avis du Gouvernement, mais j'incline vers un avis favorable.

Je voudrais apporter une petite précision par rapport à ce qu’ont indiqué les différents orateurs. J’ai entendu que M. Lefèvre suivrait l’avis de la commission des finances. Je précise que cette commission a adopté le 7 novembre les crédits de la mission et qu’elle a confirmé sa position le 23 novembre.

Ces amendements visent tous à rétablir, avec de petites variantes, l’enveloppe des contrats aidés. L’amendement n° II-302 rectifié ter vise presque à la rétablir intégralement, même si les montants ont été divisés par deux durant la nuit. La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut elle émettra un a...

Cet amendement vise à majorer les crédits consacrés aux structures d’insertion par l’activité économique à hauteur de 60 millions d’euros. Ces structures jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes très éloignées du marché du travail. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2018 prévoit déjà une augmen...

Les crédits consacrés à Pôle emploi baissent effectivement de 50 millions d’euros. Les informations dont nous disposons nous permettent cependant de penser que ces crédits sont en augmentation pour 2018 grâce à la contribution de l’UNEDIC, à hauteur de 20 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis ...

C’est une question délicate, mais je veux vous livrer mon sentiment personnel. Personne ne nie l’utilité des maisons de l’emploi.

Nous sommes tous ici des élus locaux sensibles aux équilibres de nos territoires, je l’entends bien. Toujours est-il que, depuis 2009, force est de constater que les maisons de l’emploi n’ont plus la même utilité. On constate également que nous sommes en train de créer un millefeuille en matière d’emploi. Enfin, on peut s’interroger sur la va...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° II-334, puisqu’il n’est pas question de supprimer les emplois d’avenir, mais de ne prévoir aucun recrutement en 2018. La commission des finances ne perçoit aucun intérêt majeur à la rédaction d’un rapport sur une procédure en voie d’extinction. La commission sollicite également le retrait d...