Interventions d'Emmanuel Capus

Cet amendement est partiellement défendu. En sus des chaudières au fioul, cet amendement concerne également les fenêtres. Par ailleurs, ce sont les ménages les plus modestes, ou les plus isolés géographiquement, qui ont besoin de ce type de chaudières au fioul.

Cet amendement vise à étendre le CITE aux pompes à chaleur géothermiques. Aujourd’hui, seul l’échangeur souterrain y est éligible. Comme il s’agit d’étendre le dispositif à un équipement et non à la pose d’un équipement, les dispositions de cet amendement répondent à la demande de la secrétaire d’État qui indique que ce sont les équipements qu...

Non, monsieur le rapporteur général. Aujourd’hui, le texte précise « de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ». Je vous propose de remplacer ces mots par les mots « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain ».

Je m’efforcerai d’être un peu plus clair que tout à l’heure. En effet, pour ce qui concerne mon amendement précédent, le rapporteur général avait raison : je parlais bien de la pose. Le présent amendement concerne la visite préalable à l’installation ou à la pose des équipements ou des matériaux. Il est prévu que l’entreprise recourant à un so...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement vise à faire bénéficier l’énergie solaire thermique du taux réduit de TVA à 5, 5 %, considérant qu’il s’agit d’une énergie renouvelable.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à clarifier le régime fiscal applicable aux installations d’énergies marines renouvelables, les EMR, en alignant leur régime sur le régime assurantiel des véhicules maritimes. Il est prévu notamment d’étendre l’exonération de taxe sur les conventions d’assurance, dont bénéficient déjà les véhicules maritimes, aux installatio...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celle qui vient d’être défendue par Mme Goulet.

Dans mon amendement, les « passes à poissons » sont désignées comme « les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique ».

Cet amendement vise à étendre les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues, cette fois, pour les installations de méthanisation et les sociétés de méthanisation agricole à toutes les installations et sociétés de méthanisation, sur demande des collectivités territoriales. J’ai bien noté que j’allais sans do...

Cet amendement vise à exonérer d’IFER les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, ce qui représente un montant de 13 millions d’euros par an. Une telle exonération serait en effet un signal fort pour la mise en œuvre du développement du stockage, objectif et moyen de la politique énergétique française, tel qu’inscrit dans la pro...

Il s’agit cette fois de l’article 265 du code des douanes qui prévoit l’assujettissement à la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Cet amendement vise à inscrire à cet article le principe d’une composante carbone des taxes intérieures de consommation assi...

M. Emmanuel Capus. Non pas que vous m’ayez usé, monsieur le rapporteur général, mais cet amendement est le dernier de cette série.

Il vise à rétablir la taxe sur les gaz HFC, hydrofluorocarbones, qui avait été proposée au cours d’une réunion de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lors de l’examen de la première partie du PLF, avant que cette proposition soit retirée. Il s’agit de proposer une clarification par rapport aux précédents te...

Cet amendement a été fort bien défendu par Marc Laménie. Je rappelle que les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires sont tout à fait favorables à l’article 44 et au mécanisme qu’il introduit, car il va favoriser l’attractivité de notre territoire et, contrairement à ce que d’aucuns ont affirmé, amener plus de ressources ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je serai bref, madame la présidente. Chacun le sait, certaines zones de notre territoire national éprouvent un véritable sentiment d’abandon, provoqué par une pénurie de services publics. Cet amendement vise uniquement à commander au Gouvernement un rapport d’information sur l’opportunité de créer un indicateur d’évaluation de la présence des ...

Je propose de créer un indicateur !

Il s’agit de porter à 20 millions d’euros le montant total de la dotation de soutien aux investissements des SDIS en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de tenir les engagements pris par le précédent gouvernement en 2017 et de rendre possible la poursuite des dossiers structurants de long terme déjà engagés.