Interventions d'Emmanuel Capus

La commission demande le retrait de cet amendement, pour le même motif que précédemment ; il s’agit d’un dispositif qui ne sera pas reconduit.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, pour une raison simple : il paraît assez étonnant qu’il puisse y avoir, dans certaines structures, plus de 50 % du personnel qui soit en contrat aidé. Cela nous surprend, je ne vous le cache pas. Nous souhaitons donc entendre le Gouvernement sur la réalité de cette situation. Si cela exi...

Je partage l’ensemble de l’analyse de Mme Dumas. Je précise juste que le théâtre privé, ce n’est pas que Paris, c’est aussi la province. La demande qui est faite est très limitée par rapport à la mission d’intérêt général que remplit également le théâtre privé, aux côtés du théâtre subventionné.

Cet amendement de cohérence vise à inscrire, dans le champ des projets couverts par la dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local, les projets de gestion des ressources naturelles, d’assainissement et de traitement des déchets. À l’heure actuelle, je le rappelle, la dotation budgétaire est destinée à soutenir six types de p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les débats autour de la première partie du projet de loi de finances touchent à leur fin. Je tiens à saluer l’endurance du rapporteur général et du président de la commission des finances, uniques, ainsi que celle des ministres, nombreux, qui ont joué leur rôle avec une ...

Le prélèvement forfaitaire unique est conforté et amélioré. L’ISF est totalement supprimé. S’il existait un équilibre dans ce budget, il a été rompu. Le « budget pour les riches » que certains annonçaient risque d’être devenu ici même une réalité. Entendons-nous bien : nous sommes favorables à la suppression de l’ISF

… le jusqu’au-boutisme d’un côté et l’attentisme de l’autre ont produit un texte déséquilibré, qui fait plus de gagnants chez les millionnaires et plus de perdants chez les classes moyennes. Surtout, en écartant la nuance, ce texte passe à côté de l’occasion d’améliorer qualitativement les différentes mesures proposées. Tout d’abord, conduite ...

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans sa grande majorité, s’abstiendra §

Évidemment, je suis très favorable à la liberté d’aller et venir, mais ce n’est pas le bon débat, comme vient de le dire Claude Raynal, avec lequel – une fois n’est pas coutume – je suis d’accord. À partir du moment où l’on peut circuler librement dans l’Union européenne avec une carte nationale d’identité, qui est gratuite, il me semble que l...

J’y viens justement, c’est l’autre exemple que je voulais citer. Depuis le 1er novembre, les communes doivent en effet se charger du PACS. C’est une compétence lourde, puisque, pour une collectivité comme la mienne, Angers, elle occupe quatre personnes à temps plein, sans aucun transfert de recettes de la part de l’État. Je regrette de ne pas ...

Rien n’est gratuit !

Je veux seulement prolonger ma réflexion sur les amendements précédents, en précisant que je m’opposerai également aux six amendements dont nous discutons. C’est en signant les attestations d’accueil dans ma collectivité, et en voyant qu’il y avait un timbre de 30 euros, que m’est venue l’idée de créer un timbre sur les PACS, d’un montant équi...

Cet amendement vise à doter les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les régions, chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les SRCAE, ou des schémas régionaux d’aménagement et de développement dur...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne vise que la dotation de 10 euros par habitant pour l’élaboration d’un PCAET.

tendant, lui, à doter les collectivités de 5 euros par habitant pour l’élaboration d’un SRCAE ou d’un SRADDET.

Je veux formuler trois observations. Premièrement, j’ai bien entendu les remarques de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur le fait que cette mesure a un coût, mais la vérité est que ce coût existe déjà ! Là n’est pas la question. La question est la suivante : qui supporte le coût d'ores et déjà existant ? Aujourd’hui, ce sont les ...

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai bien noté que le PFU avait vocation à être un prélèvement unique et qu’il ne fallait pas prévoir d’exception, mais toute règle mérite ses exceptions.

Je vous en soumets donc une… Comme vous le savez, les plus-values de cession d’actions ou de parts de sociétés vont être soumises à un prélèvement forfaitaire au même taux que les revenus du capital tels que les dividendes ou les intérêts, sans prise en compte de la durée de détention. Une telle absence soumet donc au même régime les plus-val...

Je prends acte des explications de M. le ministre et retire mon amendement pour me rallier à celui du Gouvernement, monsieur le président.