Loi de finances pour 2012

Le fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, a été créé pour compenser partiellement la TVA supportée par les collectivités territoriales sur leurs dépenses d’investissement. Ce remboursement n’est pas total, pour des raisons européennes, semble-t-il. Pourtant, les collectivités assument depuis longtemps la majeure partie des investissement...

Merci, monsieur le président. Aujourd’hui, les collectivités sont contraintes de freiner leurs efforts, alors qu’ils sont essentiels pour les habitants. À l’avenir, il est à craindre qu’elles ne réduisent encore plus leurs investissements, d’autant que les conditions d’accès au crédit deviennent de plus en plus difficiles. Les collectivités t...

Notre proposition se présente comme une contribution au débat sur la péréquation que nous devrons engager. En effet, nous sommes convaincus que, sans ressource propre, la péréquation n’a pas beaucoup de sens. Ce débat doit permettre de répondre à une question simple : comment assurer aux collectivités territoriales les moyens financiers nécess...

Non, je le retire, monsieur le président, dans l’attente d’une plus ample information. Mais l’idée fera son chemin !

Il s’agit, d’une certaine manière, d’un amendement de principe. L’article 15 récapitule, dans un seul et même tableau, les ressources que l’État transfère aux collectivités territoriales pour leur permettre d’assumer leurs missions de service public. Il énumère ainsi l’ensemble des dotations et concours de l’État relevant de l’enveloppe normée...

Je souhaite revenir quelques instants, à la suite de mon collègue Thierry Foucaud, sur la question des plans de rachat d’actions. Le cas de Total est assez emblématique de la manière dont les choses sont aujourd’hui traitées par les entreprises françaises cotées. Toutes celles qui ont internationalisé leurs activités tirent pleinement parti de...

Les effets de la crise sont liés de manière indissoluble à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables. Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisa...

Nous avons évoqué tout à l’heure assez longuement les transactions financières et l’idée de les taxer enfin ! Ces transactions sont aujourd'hui facilitées, accélérées du fait des technologies modernes. On parle de « trading haute fréquence ». Cette activité n’est cependant pas complètement déshumanisée, désincarnée. Derrière les machine...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons, depuis hier, nous poser des questions sur le contenu de la discussion que nous allons entamer. En effet, depuis quelque temps, tout portait à croire que le cadrage économique de ce projet de loi de finances pour 2012 était passablement obsolète et ne correspondait pl...

Voici maintenant que nous allons débattre pour la forme, mais cela nous permettra finalement de mieux appréhender les orientations profondes de chaque force politique engagée dans le débat démocratique instauré en vue de l’élection présidentielle d’avril-mai prochains et des législatives qui suivront. Oublions donc notre amertume de discuter un...

On compte 600 000 boursiers sur environ deux millions d'étudiants. Comment ce chiffre évolue-t-il ? Serait-il aussi possible de connaître le montant des bourses, question essentielle dans le contexte actuel de paupérisation des étudiants qui se traduit notamment par la progression du nombre d'étudiants salariés ?

Je m'étonne du très faible taux de réponse au questionnaire budgétaire : 59 % dans les délais. Comment s'explique-t-il et n'est-il pas une entrave au contrôle parlementaire ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui retrace une partie de l'intervention de l'Etat au titre de la solidarité nationale et finance des actions disparates : - l'insertion par l'emploi ; - les tutelles des majeurs ; - le hand...

Vous le savez, le département du Nord, que je représente, croule sous les demandes de RSA auxquelles le conseil général a du mal à faire face. Et voilà que je découvre que le « RSA activité » comprend plus de crédits que nécessaires. Je me suis bien sûr interrogé sur ce hiatus. En tout état de cause, à compter de sa création, un minimum social...

Je n'ai pas de certitude mais il serait question - je parle bien au conditionnel - qu'elle soit versée cette année.

S'agissant de la proposition de M. de Montgolfier, nous pourrions tout à fait utiliser les excédents dégagés sur le « RSA activité » pour financer le FNPE. Mais ces excédents seront-ils suffisants pour combler les manques que nous avons identifiés sur l'AAH, sur l'égalité entre les hommes et les femmes, ou encore sur le « RSA socle » ? Non, bie...

En réalité, cette problématique recouvre ce que je disais à l'instant. Il peut exister des difficultés d'appréciation pour le handicap mental léger et on ne sait pas si certains bénéficiaires doivent plutôt bénéficier du RSA ou de l'AAH. C'est que l'on nomme parfois le « handicap social ». Concrètement, le décret devrait conduire à admettre moi...

L'effort est inéluctable, il n'y a pas d'autre solution, nous dit-on. Pensée unique ! La mise à l'index des élus locaux est mal vécue - pourtant vous ne semblez pas avoir compris le message du 25 septembre dernier...

L'effort est inéluctable, il n'y a pas d'autre solution, nous dit-on. Pensée unique ! La mise à l'index des élus locaux est mal vécue - pourtant vous ne semblez pas avoir compris le message du 25 septembre dernier...

Gel des dotations, réforme de la taxe professionnelle, raréfaction du crédit bancaire, peut-être suppressions d'emplois imposées : tous les matins, les maires se grattent la tête en se demandant comment ils vont faire. Les collectivités ne sont pas une charge, mais un levier. En 2009, quand elles ont été sollicitées pour doubler les investissem...