Loi de finances rectificative pour 2016

Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est évidemment marqué par le relatif affaissement de la croissance connu par notre économie en 2016. Le Gouvernement a donc usé de quelques recettes classiques pour boucler son budget, tirant notamment parti de la baisse des taux d’intérêt – d’où les...

Cet amendement, que l’on pourrait qualifier d’« amendement CARSAT » – concerne la situation particulière dans laquelle se trouvent de nombreux retraités des Hauts-de-France et du Languedoc-Roussillon. La question s’est déjà posée par le passé et continue de nous préoccuper : un certain nombre de retraités et de pensionnés des caisses d’assuran...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faute d’un débat suffisamment long et détaillé sur le projet de loi de finances initiale pour 2017, nous voici aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi de finances rectificative pour 2016, lequel, comme à l’accoutumée en cette période de l’année, s’apparente à un...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 270.

L’article 16 décrit la procédure d’audition de tiers par l’administration fiscale dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale, mesure qui va dans le bon sens, comme nous l’avons dit lors de la discussion générale. Cette procédure est menée aux fins de déterminer éventuellement si telle ou telle entreprise a respecté ou non...

… dont il convient de le préserver. Il ne faudrait pas que le fait de participer à la manifestation de la vérité et à l’accomplissement des missions de l’administration fiscale ne se traduise, pour les tiers interrogés, par la mise en cause de leur position professionnelle, de leur carrière ou de leur promotion éventuelle. Tel est l’objet de l...

Partant du principe que les seules batailles qu’on ne gagne jamais sont celles qu’on ne livre pas, je soutiens cet amendement, qui est un nouvel assaut contre le verrou de Bercy. Si j’ai bonne mémoire, la commission des infractions fiscales a été créée en 1977, à l’origine pour protéger les intérêts des contribuables. C’était il y a quarante a...

Bien qu’élu d’une grande région brassicole, je n’en reste pas moins amateur de ces questions. Ces amendements identiques manifestent l’intérêt du Sénat pour le secteur de la viticulture, dont on connaît le rôle économique et culturel en France. Nous sommes en effet un grand pays de tradition vigneronne, fondée sur un travail particulier de la ...

L’avenir de nos entreprises passe-t-il par la création d’un nouveau produit d’épargne, assez fortement apparenté au plan d’épargne en actions et proposant, sous condition de réemploi, une quasi-exonération fiscale des plus-values de cessions d’actifs, assortie de la perception régulière de dividendes permettant d’atteindre le « retour sur inves...

Je ne m’attarderai pas de manière excessive sur le contenu de cet amendement, qui participe des mêmes attendus que celui que nous avons déposé sur l’article précédent. Ce qui est en jeu ici est somme toute assez classique. Les gouvernements de la législature précédente ont assez souvent, comme leurs prédécesseurs d'ailleurs, usé de ces artific...

L’article 5 et l’amendement du Gouvernement qui l’accompagne sont l’occasion de poser de nouveau la question de la cohérence de notre système de prélèvements sociaux. Il s’agit, avec cet amendement, de fixer quasiment à l’euro près l’apport des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale agricole. À la vé...

Cet amendement vise à revenir sur une annulation de crédits votée par l’Assemblée nationale en matière d’accès au droit et à la justice. Il s’agit de faire en sorte que les sommes inscrites permettent de faire face aux difficultés financières rencontrées par certains auxiliaires de la justice, en l’occurrence ceux que l’on a coutume d’appeler l...