Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Faut-il s'accrocher à un impôt sur les sociétés qui va inexorablement disparaître ? Le processus est déjà engagé. En 2009, l'impôt sur le revenu produisait 50 milliards d'euros de recettes et l'impôt sur les sociétés 37 milliards d'euros ; dans les prévisions de la loi de finances pour 2018, les recettes d'impôt sur le revenu sont évaluées à 72...

Le site de Bankin' indique que sa rémunération se fait par le partenaire suggéré au client. Pouvez-vous nous le confirmer ? En outre, votre site précise que vos serveurs sont implantés en Europe. Cela signifie en creux qu'ils pourraient ne pas l'être. Pouvez-vous nous indiquer dans quels pays ils se trouvent ?

Votre discours d'humilité fait plaisir à entendre, et tranche avec celui de ceux qui affirment. Vous parlez de concurrencer les analyses de Bercy, d'un monde qui n'est pas linéaire, d'une économie qui n'est pas une science exacte : je souscris. Quelle est votre vision du rôle de la dépense publique dans l'économie globale ? Faut-il réduire la ...

Votre discours d'humilité fait plaisir à entendre, et tranche avec celui de ceux qui affirment. Vous parlez de concurrencer les analyses de Bercy, d'un monde qui n'est pas linéaire, d'une économie qui n'est pas une science exacte : je souscris. Quelle est votre vision du rôle de la dépense publique dans l'économie globale ? Faut-il réduire la ...

Merci d'avoir organisé cette audition sur le bitcoin. L'innovation financière est bien plus rapide que le régulateur. Elle vise moins de régulation et moins de contrôle. C'est un réseau accaparé par des moyens informatiques superpuissants. Seules de grandes entreprises ont les capacités techniques de gérer l'essentiel du bitcoin, réserve de val...

Certaines de mes questions sont restées sans réponse. Qui sont vos actionnaires de La Maison du Bitcoin et où votre plateforme de gestion est-elle localisée ?

Vous n'êtes pas supervisé par l'autorité de contrôle de Chypre ?

On peut lire sur le site mon-bitcoin.fr la mention suivante : « Mon-Bitcoin est une marque déposée officielle, régulée et supervisée par la Commission de sécurité et des échanges de Chypre (CYSEC), sous la licence CIF n° 259/22 et le numéro de registre des entreprises suivant : HE57234 ».

Vous avez déjà partiellement répondu à ma question sur le bitcoin. Il n'est pas exclu que cet actif, à l'évidence spéculatif, serve aussi au financement du terrorisme ou à des pratiques d'évasion fiscale. Pouvez-vous revenir plus en détail sur ce sujet, qui suscite intérêt et inquiétude ? Par ailleurs, je prends acte de vos propos rassurants, ...

Les amendements II-92 de Philippe Mouiller et II-172 rectifié bis de Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, d'abonder les crédits de l'action 15 relative au financement du parcours de sortie de la prostitution ou la traite des êtres humains à fins d'exploitation sexuelle. Je propose une abstention.

Premièrement, y a-t-il eu d'autres candidatures que la vôtre à ce poste ? Il n'y a pas si longtemps, nous avons entendu, en vertu de l'article 13 de la Constitution, François Villeroy de Galhau, candidat au poste de gouverneur de la Banque de France et issu, comme vous, de BNP Paribas. Va-t-on progressivement devoir s'habituer à voir les hauts...

Cette première loi de finances fixe les grandes orientations du quinquennat : c'est un moment historique particulier. Notre groupe veut signifier par cet acte politique - car c'en est un - qu'est la question préalable notre opposition à la philosophie de fond du texte et à certaines de ses mesures qui sont elles aussi des marqueurs politiques. ...

Nous défendrons cet amendement plus longuement en séance, en faisant le lien avec la question de la dette grecque.

La dette est un sujet central, clef de voûte de toutes les politiques développées en Europe et dans le monde. Regardons-le de près et vérifions les chiffres : la dette devrait augmenter de 76 milliards d'euros en 2018, passant de 1 677 milliards d'euros à 1752 milliards d'euros. Le Gouvernement réemprunterait plus de 200 milliards d'euros en 20...

Je remercie le rapporteur général d'avoir ouvert le débat en posant les questions de fond, au-delà des aspects simplement techniques. Je partage assez son analyse sur la taxe d'habitation. Quelle sera la compensation pour les communes en contrepartie de sa suppression ? Cette réforme constitue un pas supplémentaire dans la diminution de l'auton...

Les propos du rapporteur spécial sur la désertification, l'aménagement du territoire, la métropolisation m'ont rappelé la campagne pour les élections sénatoriales. Les territoires ruraux ne sont pas assez pris en compte. Certains voient le monde rural comme un élément du passé dont le destin est inéluctable, alors que plus de 20 millions de nos...

J'apprends avec surprise que les véhicules de sécurité doivent payer les péages autoroutiers. L'article est tout à fait pertinent. Avez-vous rencontré les gendarmes et les policiers ? Leurs malaises ont-ils été évoqués ?

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l'État en faveur des personnes les plus fragiles - est dotée de 19,4 milliards d'euros de crédits de paiement en 2018. Ces crédits progressent ainsi de 8,7 % par rapport à 2017, soit une augmentation d'un peu ...

Quelques mots, dès à présent, sur l'article 63 rattaché à la mission, qui vise d'une part à supprimer, à partir du 1er janvier 2018, la prise en compte des pensions d'invalidité et des rentes d'accident du travail - maladie professionnelle (AT-MP), en tant que revenus professionnels, dans le calcul de la prime d'activité et d'autre part à modif...

Je laisserai à Arnaud Bazin, qui a une expérience départementale, le soin de répondre sur la question des mineurs non accompagnés, sur laquelle nous avons longuement échangé. Les MDPH ne sont plus, Marc Laménie, dans le périmètre de la mission, mais la question a bien sûr été évoquée, car nous connaissons les difficultés, récurrentes, auxquell...