Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Afin de mettre sur un pied d’égalité les salariés du secteur public et ceux du secteur privé, il est proposé la mise en place d’un crédit d’impôt pour les cotisations mutualistes acquittées par les fonctionnaires et agents publics concernés, dont les modalités seraient fixées par décret, mais dont on peut attendre qu’il vise la totalité des dép...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à recentrer le champ d’application de la réduction de loyer de solidarité sur les seuls locataires bénéficiaires de l’APL. Les plafonds de ressources sont fixés, chaque année, par arrêté. Ils permettront de délimiter, parmi les ménages bénéficiaires de l’APL, ceux à qui s’appliquera la réduction de loyer de solidarité. Les...

Comme Carlos Ghosn ?

C’est fini ce temps-là !

Madame la ministre, vous venez de démontrer la limite de votre logique de société de compétition. Ce matin, la compétition pour l’impôt sur les sociétés pouvait être de 0 %, l’impôt idéal. Pour les salaires, il n’y a pas de limite haute, à l’heure où l’on mégote sur une augmentation du SMIC – 1 148 euros net par mois –, laquelle ne serait pas ...

Le riz coûte moins cher, c’est vrai… Cet amendement vise à rétablir le troisième taux majoré de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations de plus de 152 000 euros par an, soit 12 666 euros par mois. Ce cadeau fiscal, qui nous a coûté plusieurs millions d’euros, pour les plus fortunés, est tout aussi choquant cette année que l’année...

Ah !

Très bien !

M. Éric Bocquet. Cet amendement, qui a pour objet d’aider le Gouvernement dans ses hésitations fiscales, est un ASF, un amendement de solidarité sur la fortune !

M. Éric Bocquet. Je voudrais tout d’abord féliciter le rédacteur de l’amendement n° II-708. Je vais vous en lire une phrase, qui est un peu longue – ce n’est pourtant pas du Proust…

 « Cette fraction est répartie entre les départements éligibles en fonction d’un indice synthétique plafonné à 1, 3 composé pour un tiers du rapport entre le potentiel financier net moyen par habitant de l’ensemble des départements et le potentiel financier net par habitant du département, pour un tiers du rapport entre le revenu moyen par habit...

Les ministères emploient vraiment des génies… Or la situation des départements a été rappelée : les dépenses sociales explosent, la pauvreté s’aggrave – l’actualité nous le rappelle tous les jours – et ils dépensent énormément d’argent pour aider les gens qui ne vont pas bien. Et là, le Gouvernement nous trouve un dispositif vraiment génial, ...

Le groupe CRCE votera contre cet amendement.

M. Éric Bocquet. Cela ne change rien à sa qualité !

D’après les informations transmises par le Gouvernement, le différé d’imposition prévu dans le cadre du crédit vendeur n’a été utilisé que dans deux cas en 2017, pour un montant d’impôt sur le revenu total inférieur à 300 000 euros. Les différents assouplissements proposés au présent article pourraient toutefois ne pas suffire pour relancer le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nos collègues Claude Raynal et Sophie Taillé-Polian ont parfaitement présenté les termes de ces amendements identiques. Je veux simplement ajouter un petit rappel. Vous vous souvenez, mes chers collègues, que l’annonce de la suppression de l’exit tax avait été faite depuis les États-Unis ; les belles annonces se font souvent depuis l’ét...

On veut toujours plus d’attractivité, on veut toujours attirer chez soi les investisseurs ! C’est pourquoi il faudrait lever les obstacles, baisser la fiscalité, ou encore alléger les contraintes du droit du travail : on connaît cela par cœur ! Ce nouveau dispositif cible les cessions effectuées deux ans après le départ de France pour éviter l...

Oui ! Et alors ?…