Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Le groupe CRC vote contre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire de 2013. Le collectif de fin d’année que nous examinons aujourd'hui a suivi, sur bien des aspects, le même cheminement que le projet de la loi de finances pour 2014, dont nous avons achevé l’examen hier après-midi. Soixante-neuf am...

M. Éric Bocquet. Même si l’on ne partage pas la vision du monde que le pape exprime par ailleurs dans ce texte, je crois que nous devrions tout de même nous inspirer des préoccupations dont il fait part dans ce passage, en particulier en cette période de l’avent.

La question peut se poser !

Cet amendement et les trois suivants portent sur le versement transport. Je vous propose, madame la présidente, de les présenter successivement.

Les auteurs de l'amendement n° 77 souhaitent instaurer, conformément aux engagements pris par la région d’Île-de-France, une harmonisation des taux du versement transport dans la région. Un large consensus existe aujourd'hui autour de la nécessité d'augmenter le taux du versement transport, notamment eu égard aux conclusions du rapport Carrez....

Cet amendement tend à appliquer à la zone 2 du versement transport le même plafond – 2, 7 % – que celui de la zone 1. Ainsi, un plafond unique s'applique à l’unité urbaine de Paris, qui est la continuité bâtie de l’agglomération parisienne où le réseau des transports collectifs est assez dense et profite aux entreprises. Ensuite, l'amendement t...

Le présent amendement vise à créer une part de versement transport au profit des régions se traduisant par un taux additionnel au versement transport existant dans les PTU – les périmètres de transports urbains – plafonné à 0, 2 % et un taux régional sur les zones hors PTU plafonné à 0, 3 %. L’objectif est d’affecter cette part de versement tr...

Il est défendu

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit ici non pas seulement des difficultés particulières du journal L’Humanité, mais de la crise sévère que connaît toute la presse écrite de notre pays. Nous pourrions citer de nombreux autres titres, parmi les plus prestigieux : L’Équipe, Le Nouvel Observateur, à propos duquel est évoquée une perte de 7 millions d’e...

L’article 22, conçu pour favoriser l’achèvement de la carte intercommunale, ne saurait clore le débat engagé depuis l’adoption de la loi de 1999. Le paragraphe V du présent article prévoit expressément la disparition de la part communale de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, la TCCFE. Au demeurant, cette taxe n’est pa...

Non, je le retire, madame la présidente, pour me rallier à l’amendement n° 12.

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !

Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la figure vos déficits respectifs ? C’est ce discours qui désespère nos concitoyens et les éloigne des élus que nous sommes tous. Vous avez sans doute, comme moi, entendu le terrible constat de notre collègue député Jean Lassalle, qui vient d’achever son tour de France : ...

Le fossé se creuse et les choix politiques entérinés, répétés, sur lesquels on insiste, conduisent à cette désespérance et à ce discrédit. Vous avez fait référence, monsieur le rapporteur général, au projet de loi de finances pour 2012 voté à la fin de l’année 2011 par toute la majorité de gauche nouvellement élue au Sénat. C’était un budget d...

Nous venons d’apprendre en effet, à notre plus grande stupéfaction, que les femmes salariées dans notre pays étaient moins payées que les hommes au motif qu’existait le « quotient conjugal », qui assimilait le salaire féminin à un revenu d’appoint. Au demeurant, certains ont dû apprendre avec quelque satisfaction que notre pays comptait offici...

C’est d’ailleurs une question qu’il faudrait se poser pour un certain nombre de mesures de ce type.

Toujours est-il que ce collectif budgétaire ne peut, pas plus que le projet de loi de finances initiale, constituer à nos yeux une réponse adaptée aux difficultés et aux besoins de notre temps. Nous ne pourrons donc, à notre grand regret, que voter contre ce projet de loi de finances rectificative.

La taxe sur les logements vacants, qui vise à favoriser la fluidité de l’offre locative dans les zones où la situation du logement est tendue, a été doublée, l’an dernier, d’une autre taxe : la taxe d’habitation sur les logements vacants, la THLV, mise en place sur délibération des assemblées locales compétentes en la matière. Une commune ou u...