Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu remercier à mon tour la conférencedes présidents d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. Même si plusieurs des recommandations adoptées par la commission ont commencé à trouver un début de satisfaction au cours des ...

Des moyens d’enquête supplémentaires ont été accordés au contrôle fiscal. Sans doute faudra-t-il en doter également l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en s’inspirant du régime prévu pour l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. Mais, plus que de nouvelles normes, c’est à un fonctionnement efficace des services et à le...

Les techniciens la défendent au nom de l’efficacité des redressements. Ce n’est pas très bon signe, puisque c’est reconnaître que notre contrôle fiscal est insuffisamment assuré sur ses bases. Est-ce par ailleurs vraiment crédible ? Entre les droits constatés et les droits recouvrés, quel est l’écart ? Il est sûr que ce monopole affecte les pri...

Elle a raison !

Nous ne pouvons accepter la logique de l’article 38, qui vise à modifier l’affectation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour alimenter, entre autres, le compte d’affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». Ce compte, pourvu de 309 millions d’euros, se diviserait en deux affectations ...

Je maintiens l'amendement n° I-114, monsieur le président !

À l’évidence, la situation des sociétés autoroutières est loin d’être aussi difficile que celle des comptes publics… Fin 2011, les sept principales sociétés concessionnaires du réseau présentaient en effet un résultat d’exploitation de 3, 751 milliards d’euros, en hausse de 800 millions d’euros depuis 2006. Ce n’est pas rien ! Quant au résult...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement fait suite aux travaux dont j’ai la charge au sein de la commission des finances, au titre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et de l’épargne constitue la majeure partie des ressources du Fonds national de solidarité active, le FNSA, qui fin...

Et pourtant il existe bien une majorité de gauche, arithmétique, au Sénat ! Cela étant, je reconnais la cohérence des propos de M Delahaye, mais sa proposition ne fait qu’aggraver la logique que nous combattons depuis le début de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. La réduction drastique des dépenses publiques qu’il propose ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous éprouverez sans doute un léger sentiment de flash-back en abordant cet amendement qui nous ramène, il est vrai, quelques mois en arrière, quand, examinant le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous avions débattu longuement des activités di...

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement s’attaque à l’une des pratiques les plus discutables des établissements de crédit sur la grande toile des marchés financiers reliés par la cybernétique : la pratique de l’ordre répété à haute fréquence. Des économistes de plus en plus nombreux reconnaissent d’ailleurs aujourd’hui combien elle est contestable. Cette pratique repré...

Oui, monsieur le président.

À l’instar d’autres amendements que nous avons présentés par le passé, cet amendement vise à rendre la taxe de risque systémique à laquelle sont assujettis les établissements de crédit non déductible de l’impôt sur les sociétés. Cette sorte de « contribution solidaire généralisée » existant entre les banques de notre pays doit participer de le...

Oui, monsieur le président.

Je m’apprêtais à indiquer que le groupe CRC soutiendrait les deux amendements. Puisqu’il n’en reste qu’un, nous le soutiendrons deux fois plus ! Cet amendement, en effet, s’inscrit pleinement dans la philosophie que nous portons dans ce débat. Prétendre que le rapporteur général de l’Assemblée nationale n’avait pas vu les conséquences négativ...

L’article 18 finalise la révision de la fiscalité des plus-values immobilières en allégeant assez sensiblement le niveau des droits perçus sur de telles opérations. Cela signifie que, à l’instar de ceux qui réalisent des plus-values mobilières, les détenteurs de plus-values immobilières vont pouvoir tirer parti d’une fiscalité allégée, concrét...