Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la remise à plat de notre système fiscal, le Gouvernement oublie – peut-être un peu vite – de se poser la question de la fiscalité patrimoniale. Il est évident que nous ne pouvons l'accepter tout à fait. À la vérité, nous avons cependant quelques traces de l’évolution de cet...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’entends bien vos argumentations, mais l'idée était simplement d'ajuster le rendement de cet ISF à la valeur 2013. En effet, le magasine Challenge a publié en juillet dernier un dossier qui montrait que les 500 premières fortunes professionnelles de France avaient augmenté de 25 %. En plein...

Cet amendement consacre notre position de fond, maintes fois exprimée et justifiée, sur le dispositif Dutreil et des dispositifs proches, qui sont d’un coût non négligeable pour les finances publiques. Ils minent le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune pour une justification sociale et économique qui n’est pas assurée. En effet, s...

Cet amendement tend à rappeler que le patrimoine industriel et économique, auquel je faisais référence tout à l’heure, constitue un élément non négligeable de la fortune des personnes les plus aisées de notre pays, et que cette question n’est toujours pas tranchée dans le cadre législatif définissant précisément l’impôt de solidarité sur la for...

Je le maintiens.

Cet amendement a pour objet de revenir sur le contenu d’un des articles de la loi dite TEPA, devenu l’un des éléments clés de notre fiscalité : le versement libératoire de l’ISF dans le capital de PME. Ce dispositif permet aux contribuables qui le souhaitent d’affecter tout ou partie de leur impôt de solidarité sur la fortune au financement de...

Oui, madame la présidente.

De grands efforts sont demandés aux Françaises et aux Français pour parvenir à réduire les déficits publics, éviter la progression de la dette et redonner quelque liberté à notre politique budgétaire. C’est ainsi que l’on décline les choix du moment. Ce qui nous occupe ici est de constater qu’il y a au moins une catégorie de Français qui va éc...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement de substitution au texte de l’article 11 prévoit de revenir sur l’équilibre auquel est parvenue notre fiscalité en matière de droits d’enregistrement. Depuis la loi TEPA, les donations et successions ont été l’objet de multiples évolutions, qui, malgré quelques correctifs apportés récemment, demeurent de notre point de vue par t...

Il est défendu.

Au fond, nous poursuivons notre intéressant débat de la semaine dernière sur le sens de l’impôt. Il faut arrêter de dire que seul le critère fiscal détermine les choix des entreprises en matière d’implantation.

Cet article vise à majorer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Il s'agit en l’espèce, comme relevé dans le rapport, de rendre « intelligents » les droits d’accise perçus par les services des douanes, et « incitative » la taxation relative aux carburants et modes de chauffage les moins susceptibles d’atte...

Il y a beaucoup de contre-exemples à cet égard. Ainsi, dans ma région, le constructeur automobile japonais Toyota a choisi de s’installer à Onnaing, dans le Valenciennois. À l’époque, il y avait encore la taxe professionnelle. Nous étions bien sûr en concurrence avec des territoires plus accueillants sur le plan fiscal. Ce qui a motivé le choix...

… la présence d’une main-d’œuvre qualifiée, dotée de savoir-faire, la qualité du cadre de vie, …

… l’accès au haut débit, qui est aujourd'hui le quatrième critère de choix. Voilà à quoi sert l’impôt ! Autre exemple, l’entreprise GSK, qui produit notamment le vaccin contre le cancer de l’utérus, est venue s’installer à Saint-Amand-les-Eaux plutôt qu’à Singapour, dont on connaît pourtant le régime fiscal, ou en Hongrie. Il faut cesser de pa...

Très bien !

Monsieur le ministre, il ne vous aura pas échappé que notre groupe n’a pas déposé d’amendements sur cet article. Ce n’est, de notre part, ni une marque de désintérêt ni l’effet d’un coup de fatigue, mais la conséquence d’une position que je vais brièvement développer. L’examen de l’article 9 a surtout été l’occasion d’un débat un peu biaisé su...

Notre groupe votera contre ces deux amendements identiques et contre l’amendement n° I-375 à venir, qui participe de la même philosophie. L’article 10 a été introduit après le retrait du nouvel impôt sur les sociétés que devait constituer la taxation de l’excédent brut d’exploitation.

Il s’agit de majorer de plusieurs points la contribution exceptionnelle des grandes entreprises au redressement des comptes publics pour trouver une recette équivalente. Dans les faits, cela revient à porter de 33, 33 % à 38 % environ le taux de l’impôt sur les sociétés que doivent acquitter les plus importantes entreprises, contribution social...