Interventions d'Éric Bocquet

Cet amendement me semble largement satisfait par nos propositions n° 28 et n° 29.

La mention expresse de la publicité me paraît toutefois utile. Je vous propose donc d'inclure cette référence en complétant la proposition n° 28 par le texte suivant : « comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d'évasion fiscale ».

Je partage ce sentiment. Je vous propose d'intégrer cette préoccupation relative aux délais de prescription à l'exposé des motifs de la proposition n° 27, plutôt que d'en faire une proposition à part entière.

Je suis favorable à cet amendement. Il mériterait quelques précisions. Il s'agit apparemment de combattre un moyen simple de passer entre les mailles du filet des principes de conformité, en particulier de la connaissance du client et de la déclaration de comptes bancaires à l'étranger. Je vous propose de rectifier l'amendement pour prévoir qu'...

Le lendemain de notre débat sur les grands axes du rapport, la Cour des comptes a en effet publié un référé dans lequel elle estime que le monopole de Bercy en matière de poursuites pour fraude fiscale est « préjudiciable à l'efficacité de la lutte contre [ce phénomène] ». Or nous concluons justement notre rapport en proposant de rouvrir le déb...

Les différents intervenants qui se sont exprimés ont déjà dit l’essentiel. Après l’adoption de la résolution à l’unanimité en commission des affaires européennes et en commission des affaires sociales, nous nous orientons également, semble-t-il, vers un vote unanime dans l’hémicycle ; je m’en félicite. N’entrons pas dans d’autres débats qui p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande question de l’évasion fiscale était inscrite à l’ordre du jour du dernier G20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg voilà quelques semaines. Cela prouve que le sujet est devenu incontournable dans le débat public. Fruit de la mobilisation grandissante de l’opinion publiq...

Nous en revenons à un débat que nous avons déjà eu en première lecture sur le sujet. Pour ma part, je trouve certains des propos tenus sur cet article 1er – on a parlé de « privatisation de la justice », de « confusion », de « dérive », de« déviance »… – quelque peu excessifs. Pour leurs auteurs, les associations ne devraient pas être mises en...

Je partage entièrement la philosophie et les termes de cette proposition de résolution. La question des aéroports régionaux nous concerne tous, en tant que sénateurs et en tant qu'élus. L'aménagement de nos territoires est en jeu. Puisqu'il a été fait allusion à la bataille du rail, j'ajouterai qu'il y a de quoi s'inquiéter : superposez les pro...

La protection des intérêts financiers de l'Union recouvre-t-elle la lutte contre l'évasion fiscale ? Je rappelle que l'évasion fiscale se traduit par une perte de plus de 1 000 milliards d'euros en Europe, ce qui est considérable.

C’est limpide !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur le débat qui se développe ces dernières semaines au sujet des questions fiscales et sociales.

Alors que plus d’un million de nos concitoyens se trouvent imposés cette année à la suite du maintien du gel du barème, le vrai débat ne doit pas porter selon nous sur la notion de pause fiscale mais sur la mise en chantier, dès aujourd’hui, de la grande réforme fiscale annoncée, qui doit être juste et progressive. La réforme fiscale, ce n’est...

M. Éric Bocquet. … et le « triple 500 » de M. Nicolas Sarkozy.

En cinq ans, on a enregistré 500 000 chômeurs de plus, plus de 500 milliards d’euros de dette publique supplémentaire et plus de 500 milliards d’euros de déficits cumulés ! Comment peut-on augmenter la TVA – comme cela va se produire le 1er janvier prochain – après avoir décidé fin 2012 d’accorder, sans contrepartie véritable ni contrôle, 20 m...

… dans leurs filiales implantées dans les paradis fiscaux qu’il faut aujourd’hui aller chercher l’argent qui nous manque tant. La presse économique annonçait triomphalement la semaine dernière que les groupes du CAC 40 s’apprêtaient à verser 40 milliards d’euros de dividendes. Le magazine Challenge du mois de juillet dernier publiait qu...

Répondez-vous aux demandes de vos clients ou mettez-vous oeuvre une stratégie commerciale de programmation ?

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Parmi vos partenaires financiers figurent des banques françaises. La rentabilité qu'elles recherchent vous est-elle fixée a priori ?

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