Interventions d'Éric Bocquet

Je partage tout à fait le point de vue d’Edmond Hervé : le libéralisme n’est pas étranger à tout cela. D’aucuns profitent en effet de ce débat, qui part dans tous les sens et vient de tous les côtés, pour capter les mécontentements, les déceptions et les difficultés réelles de nos concitoyens, en lançant une sorte de guerre contre l’impôt en gé...

M. Éric Bocquet. Nos concitoyens veulent bénéficier de services publics et pouvoir faire vivre dignement leur famille. Voilà à quoi sert l’impôt ! Il faut lui redonner son sens. Être contribuable, c’est faire partie d’un espace commun qu’on appelle la République, d’une société, avec tout ce que cela implique en termes de protection et d’épanoui...

Absolument !

Une sorte de mise en perspective s’impose. Dans l’esprit de certains, le quotient familial constitue une forme d’obstacle assez évident à toute « remise à plat » ou « réforme » de l’impôt sur le revenu. Le défaut rédhibitoire de notre impôt sur le revenu, nous dit-on, est de souffrir non seulement d’un barème dont le taux marginal est trop él...

Comme nous l’avons dit, nous sommes clairement opposés à la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, car l’affaire ne va pas sans poser quelques problèmes. La privatisation du prélèvement emporterait celle des données, et nous n’avons aucune garantie d’aucune sorte que, contrairement aux registres gérés par les services de la Direction gé...

Le Parlement s’empare du projet de loi de finances pour 2014 – enfin ! aurais-je envie de dire – après que toute une série d’acteurs nous ont expliqué sans relâche que nous devions dépenser moins, que la France vivait à crédit et au-dessus de ses moyens. Je tiens à dresser la liste de ces acteurs qui tiennent tous le même discours. La clé de ...

J’arrête cette énumération. Je pense n’avoir oublié aucun de ces prophètes de l’austérité.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le Parlement puisse s’interroger sur son rôle dans ce débat budgétaire. Certes, nous débattrons, nous amenderons le texte, mais le poids du Parlement français sera-t-il suffisant pour infléchir, ne serait-ce qu’à la marge, la feuille de route budgétaire de notre pays dont nous avo...

... ce qui confirme les propos tenus à ce sujet en début d’année sur un plateau de télévision par votre prédécesseur, M. Jérôme Cahuzac.

Cette situation quelque peu contradictoire ne manque pas de nous interpeller et nécessiterait, pensons-nous, quelques explications. De la même manière, afin que nos débats se déroulent dans un cadre clair, il faudrait lever l’ambiguïté évidente des propos de votre collègue ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici.

Celui-ci affirmait à la fin du mois de septembre dernier : « Nous n’aurons pas besoin de changer le budget, car nous avons intégré les règles européennes. Dans ce cadre, nous demandons la liberté de faire à notre manière. » Paroles magnifiques, qui viennent malheureusement après les conclusions émises le 20 septembre 2013 par le Haut Conseil d...

Tout à fait !

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des piliers budgétaires de notre système de solidarité nationale à l'égard des personnes les plus démunies, des personnes handicapées, des personnes sous tutelle ou encore des femmes victimes de violence. Elle est importante en termes budgétaires, puisqu'elle rassemble, ...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des piliers budgétaires de notre système de solidarité nationale à l'égard des personnes les plus démunies, des personnes handicapées, des personnes sous tutelle ou encore des femmes victimes de violence. Elle est importante en termes budgétaires, puisqu'elle rassemble, ...

Le constat de l'impressionnant taux de non recours au « RSA activité » est en effet dressé chaque année : le dispositif présente manifestement un dysfonctionnement ou une inadaptation aux besoins. Les choses avancent, même s'il n'y a pas encore de calendrier. Le rapport de notre collègue député Christophe Sirugue préconise la fusion avec la PPE...

Le constat de l'impressionnant taux de non recours au « RSA activité » est en effet dressé chaque année : le dispositif présente manifestement un dysfonctionnement ou une inadaptation aux besoins. Les choses avancent, même s'il n'y a pas encore de calendrier. Le rapport de notre collègue député Christophe Sirugue préconise la fusion avec la PPE...

Un exemple : les personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative, ou encore ceux mettant en oeuvre les politiques de la ville et du logement, sont portés par cette mission, même si la politique en question correspond à une autre mission budgétaire.

Un exemple : les personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative, ou encore ceux mettant en oeuvre les politiques de la ville et du logement, sont portés par cette mission, même si la politique en question correspond à une autre mission budgétaire.

La baisse des dotations aux collectivités, qui sont les principaux investisseurs, est un non-sens économique. L'endettement des collectivités est d'une remarquable stabilité depuis trente ans : entre 10 et 11 % du total de la dette du pays. Cette dette est maîtrisée et remboursée. Les budgets des collectivités sont votés à l'équilibre, et leurs...

La baisse des dotations aux collectivités, qui sont les principaux investisseurs, est un non-sens économique. L'endettement des collectivités est d'une remarquable stabilité depuis trente ans : entre 10 et 11 % du total de la dette du pays. Cette dette est maîtrisée et remboursée. Les budgets des collectivités sont votés à l'équilibre, et leurs...