Interventions d'Éric Bocquet

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a rigoureusement le même objet que celui de Mme Goulet, dont je fais mienne l’argumentation.

Non, je le retire également, monsieur le président.

À l’heure où l’on demande énormément d’efforts aux Français en augmentant la pression fiscale, il convient aussi de chercher à améliorer significativement la lutte contre la fraude fiscale, car c’est selon nous une voie plus juste que celle de la hausse des prélèvements obligatoires. Nous proposons d’abord de faire sauter le « verrou » de Berc...

Cet amendement porte sur la question essentielle des obligations déclaratives des établissements financiers dans notre pays. Si les banques et établissements financiers français sont soumis à des règles déclaratives précises, il n’en est pas tout à fait de même pour les établissements d’origine étrangère, dont la clientèle française n’est pas ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens pour conforter la France dans le rôle avant-gardiste qu’elle veut jouer au sein de l’Union européenne. Cela nous ramène à notre débat d’hier sur les règles de libre concurrence et de libre circulation des capitaux inscrites au cœur des traités régissant l’Union européenne, qui permettent l’évasion fis...

L’article renforce les pénalités applicables en cas de non-respect par les administrateurs de trusts des obligations de déclaration prévues à l’article 1649 AB du code général des impôts. Pour autant, les peines encourues ne semblent pas dissuasives au regard des gains engendrés par ce type de montage juridique. Tel qu’il résulte de l’a...

Oui, monsieur le président.

Notre amendement ayant rigoureusement le même objet, nous nous rallions à l’amendement n° 17.

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 juin 2013, qui censure les textes d’incrimination pénale les plus sévères lorsque plusieurs qualifications juridiques concernent un même fait. Cette jurisprudence du Conseil constitutionnel impose de compléter l’article 3 quinquies du projet de ...

Oui, monsieur le président.

La dissimulation de recettes, notamment en espèces, est une fraude fiscale encore assez courante. Au cours de la période récente, elle s’est développée et a été encouragée et facilitée par la commercialisation de certains logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse qui comportent des failles de sécurité permettant d’effacer ...

Très bien !

Il est retiré.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Mme Nathalie Goulet et moi-même, en tant que membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’éva...

Je fais référence à un titre de 1964, The t imes t hey a re a - c hangin’, qui signifie dans notre langue : « Les temps sont en train de changer ».

Il n’y était pas du tout question de lutte contre la grande délinquance financière et la fraude fiscale, mais les termes choisis prennent une signification très particulière dans notre débat d’aujourd’hui. Qu’on en juge : « Allez sénateurs, membres du Congrès, « De grâce, entendez cet appel « Ne restez pas sur le seuil « Ne bloquez pas l’e...

Tous les États semblent vouloir faire marche arrière, et l’on reparle de la nécessaire régulation de la sphère financière. La question est de savoir si l’on s’en donne véritablement les moyens, au-delà des discours volontaristes des G20 successifs, qui n’ont jamais enrayé le système. On ne peut plus accepter les distinctions byzantines entre «...

C’est d’abord une question de justice, de respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui assigne à chacun l’obligation de s’acquitter de ce qu’il doit en fonction de sa capacité contributive. Le consentement à l’impôt s’appuie sur deux piliers. Premièrement, la fiscalité doit être équitablement répartie ; il faut que le bou...

Nous sommes nombreux à attendre des avancées sur de tels sujets. Nos débats permettront, je n’en doute pas, de progresser en ce sens. Certes, pour être efficaces, beaucoup de décisions ne pourront évidemment être prises qu’aux niveaux européen et international. Mais nous considérons que la France doit jouer un rôle moteur, en faisant preuve d’...