Interventions d'Éric Bocquet

Vous avez évoqué les produits hybrides et les revenus passifs. Quelles sont les techniques utilisées ? Comment les opérateurs utilisent-ils les conventions fiscales pour éliminer ou réduire la charge fiscale ?

Vous avez évoqué les produits hybrides et les revenus passifs. Quelles sont les techniques utilisées ? Comment les opérateurs utilisent-ils les conventions fiscales pour éliminer ou réduire la charge fiscale ?

Les Britanniques ont travaillé sur cette notion, pourtant.

Les Britanniques ont travaillé sur cette notion, pourtant.

Un rapport montrait que c'était possible.

Un rapport montrait que c'était possible.

Y compris l'abus de droit ?

Y compris l'abus de droit ?

La question des revenus différés a-t-elle fait l'objet d'une attention particulière ?

La question des revenus différés a-t-elle fait l'objet d'une attention particulière ?

Je pensais à la dénonciation, par le Danemark, de la convention fiscale.

Je pensais à la dénonciation, par le Danemark, de la convention fiscale.

Les conclusions du G8 qui s'est tenu hier en Irlande du Nord sont truffées du verbe modal should : on reste dans le domaine des recommandations et des déclarations d'intention. Quelle appréciation portez-vous sur les conclusions de ce sommet ?

Les conclusions du G8 qui s'est tenu hier en Irlande du Nord sont truffées du verbe modal should : on reste dans le domaine des recommandations et des déclarations d'intention. Quelle appréciation portez-vous sur les conclusions de ce sommet ?

Vous avez évoqué le code de conduite : qui en était l'initiateur ? De quand date-t-il ? Quel en est le contenu ? Est-ce une arme efficace ?

Vous avez évoqué le code de conduite : qui en était l'initiateur ? De quand date-t-il ? Quel en est le contenu ? Est-ce une arme efficace ?

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je reviens sur le retour des « repentis ». Un quotidien national évoquait ce week-end le chiffre de 5 000 évadés qui auraient pris contact avec vos services pour régulariser leur situation. Confirmez-vous ? En cas de réponse positive, et j'imagine qu'elle l'est, comment les choses se passent-e...

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je reviens sur le retour des « repentis ». Un quotidien national évoquait ce week-end le chiffre de 5 000 évadés qui auraient pris contact avec vos services pour régulariser leur situation. Confirmez-vous ? En cas de réponse positive, et j'imagine qu'elle l'est, comment les choses se passent-e...

Vous mesurez bien l'importance de l'enjeu compte tenu des montants cités.

Vous mesurez bien l'importance de l'enjeu compte tenu des montants cités.