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Quelle est la situation de ces deux territoires au regard du GAFI et sa liste des Etats non coopératifs ?
Quelle est la situation de ces deux territoires au regard du GAFI et sa liste des Etats non coopératifs ?
Monsieur le Ministre, nous avons auditionné à votre place la semaine dernière Monsieur Condamin-Gerbier. Vous avez entendu parler des propos qu'il a pu tenir devant la Commission. Ces déclarations vous ont-elles amené à prendre des dispositions au niveau de votre Ministère ? Je fais référence aux déclarations relatives à une liste de personnali...
Monsieur le Ministre, nous avons auditionné à votre place la semaine dernière Monsieur Condamin-Gerbier. Vous avez entendu parler des propos qu'il a pu tenir devant la Commission. Ces déclarations vous ont-elles amené à prendre des dispositions au niveau de votre Ministère ? Je fais référence aux déclarations relatives à une liste de personnali...
Des contacts ont-ils été établis ?
Des contacts ont-ils été établis ?
Est-ce à dire qu'aujourd'hui Bercy ne dispose d'aucune information corroborant ces déclarations ?
Est-ce à dire qu'aujourd'hui Bercy ne dispose d'aucune information corroborant ces déclarations ?
Monsieur Condamin-Gerbier a-t-il répondu ?
Monsieur Condamin-Gerbier a-t-il répondu ?
Monsieur Condamin-Gerbier dispose-t-il de mesures de protection particulières ? Il a fait état d'un climat particulier autour de sa personne, voire de menaces.
Monsieur Condamin-Gerbier dispose-t-il de mesures de protection particulières ? Il a fait état d'un climat particulier autour de sa personne, voire de menaces.
Tracfin a-t-il vérifié les informations évoquées ?
Tracfin a-t-il vérifié les informations évoquées ?
Qu'en est-il du cas particulier de Monsieur Cahuzac ?
Qu'en est-il du cas particulier de Monsieur Cahuzac ?
Pour être très clair, ma question ne portait pas sur la situation particulière d'un contribuable, mais sur le fonctionnement de l'organisme Tracfin.
Pour être très clair, ma question ne portait pas sur la situation particulière d'un contribuable, mais sur le fonctionnement de l'organisme Tracfin.
Merci de vos propos introductifs. J'adhère à l'idée de volonté politique. Vous parlez de prise de conscience collective. Nous sommes effectivement en train de franchir une étape en France, en Europe et dans le monde. La dimension internationale renvoie à la nécessité de travailler ensemble. Vous avez dirigé un établissement bancaire important...
Merci de vos propos introductifs. J'adhère à l'idée de volonté politique. Vous parlez de prise de conscience collective. Nous sommes effectivement en train de franchir une étape en France, en Europe et dans le monde. La dimension internationale renvoie à la nécessité de travailler ensemble. Vous avez dirigé un établissement bancaire important...