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4580 interventions trouvées.

… quand Maersk est la principale entreprise du Danemark et que les armateurs grecs détiennent 21 % de la flotte mondiale. Pourtant, face à ces enjeux financiers colossaux, ces deux conventions divergent sur les solutions : la Grèce a préféré maintenir une imposition fondée sur l’État d’immatriculation des navires, quand le Danemark a donné son...

 : cette somme vertigineuse, 950 milliards d'euros, équivaut aux PIB cumulés du Danemark et de la Belgique, ou encore à trois fois les recettes du budget de notre pays.

Cette somme, surtout, correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022, selon le bilan établi par l'Observatoire européen de la fiscalité rendu public lundi matin. Nous apprenons par ailleurs, dans ce rapport, que le taux effectif d'imposition des milliardaires du m...

Des paroles aux actes… Je crains, madame la ministre, que notre pays ne soit une partie du problème du fait des choix de votre majorité. En faisant adopter dernièrement, à l'Assemblée nationale, un amendement dont l'objet est d'exonérer les fédérations sportives internationales d'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises e...

 : cette somme vertigineuse, 950 milliards d’euros, équivaut aux PIB cumulés du Danemark et de la Belgique, ou encore à trois fois les recettes du budget de notre pays.

Cette somme, surtout, correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022, selon le bilan établi par l’Observatoire européen de la fiscalité rendu public lundi matin. Nous apprenons par ailleurs, dans ce rapport, que le taux effectif d’imposition des milliardaires du m...

Des paroles aux actes… Je crains, madame la ministre, que notre pays ne soit une partie du problème du fait des choix de votre majorité. En faisant adopter dernièrement, à l’Assemblée nationale, un amendement dont l’objet est d’exonérer les fédérations sportives internationales d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d'un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu'il y a un bonheur d'être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l'article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d’un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu’il y a un bonheur d’être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous...