Interventions d'Éric Bocquet

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d'aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d'avantages pour toutes les activités de l'entreprise. La commission ...

Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d’aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d’avantages pour toutes les activités de l’entreprise. La commission ...

Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d’aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d’avantages pour toutes les activités de l’entreprise. La commission ...

Nous proposons de supprimer cet article, qui définit le niveau de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour les années 2023 à 2027. Les prévisions budgétaires du Gouvernement pour les quatre prochaines années en ce qui concerne la sécurité sociale prévoient un tassement des dépenses de santé, avec une hausse limitée à 2,...

Nous proposons de supprimer cet article, qui définit le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les années 2023 à 2027. Les prévisions budgétaires du Gouvernement pour les quatre prochaines années en ce qui concerne la sécurité sociale prévoient un tassement des dépenses de santé, avec une hausse limitée à 2,...

Nous proposons de supprimer cet article, qui définit le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les années 2023 à 2027. Les prévisions budgétaires du Gouvernement pour les quatre prochaines années en ce qui concerne la sécurité sociale prévoient un tassement des dépenses de santé, avec une hausse limitée à 2,...

Vous empruntez de plus en plus ! 285 milliards d'euros l'année prochaine !

Vous empruntez de plus en plus ! 285 milliards d’euros l’année prochaine !

Vous empruntez de plus en plus ! 285 milliards d’euros l’année prochaine !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénovation thermique des bâtiments, petite enfance, adaptation au vieillissement de la population, revitalisation, sécurité : les communes sont sur tous les fronts, toujours plus mobilisées financièrement pour assurer des missions transversales, sans toujours bénéficier des ressou...

Pire, le Gouvernement décide unilatéralement d'actualiser des valeurs locatives plutôt que d'engager la révision générale, qu'il préfère repousser aux calendes grecques. Une ordonnance du 7 janvier 1959 avait prévu : d'abord, une « révision générale toutes les six années du loyer moyen fictif annuel » ; ensuite, une « majoration tous les trois ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénovation thermique des bâtiments, petite enfance, adaptation au vieillissement de la population, revitalisation, sécurité : les communes sont sur tous les fronts, toujours plus mobilisées financièrement pour assurer des missions transversales, sans toujours bénéficier des ressou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénovation thermique des bâtiments, petite enfance, adaptation au vieillissement de la population, revitalisation, sécurité : les communes sont sur tous les fronts, toujours plus mobilisées financièrement pour assurer des missions transversales, sans toujours bénéficier des ressou...

Pire, le Gouvernement décide unilatéralement d’actualiser des valeurs locatives plutôt que d’engager la révision générale, qu’il préfère repousser aux calendes grecques. Une ordonnance du 7 janvier 1959 avait prévu : d’abord, une « révision générale toutes les six années du loyer moyen fictif annuel » ; ensuite, une « majoration tous les trois ...

Pire, le Gouvernement décide unilatéralement d’actualiser des valeurs locatives plutôt que d’engager la révision générale, qu’il préfère repousser aux calendes grecques. Une ordonnance du 7 janvier 1959 avait prévu : d’abord, une « révision générale toutes les six années du loyer moyen fictif annuel » ; ensuite, une « majoration tous les trois ...

Le 13 avril dernier, dans une commune littorale de 3 500 habitants de mon département du Nord, le maire a appris la suppression du distributeur automatique de billets à la suite d’une décision prise par la Caisse d’Épargne. Sans concertation, sans consultation, considérant que d’autres dispositifs sont accessibles à quelques kilomètres, l’étab...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu'il est absolument inacceptable pour nous, membres d'un groupe d'opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n'aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu'il est absolument inacceptable pour nous, groupe d'opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n'aient pas été publiés vingt-quatre heures avant notre discu...