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Pensez-vous que le système de transmission automatique d'informations est préférable à l'accord RUBIK proposé par la Suisse à certains pays partenaires ?
Qui s'oppose à ce que l'Europe parle d'une seule voix et qu'elle pèse de tout son poids ?
Qui s'oppose à ce que l'Europe parle d'une seule voix et qu'elle pèse de tout son poids ?
J'ai des questions complémentaires à poser à Madame Couppey-Soubeyran. Du point de vue du management, existe-t-il un avantage financier de la banque à être présente dans les paradis fiscaux ? Les données que la Banque de France refuse de nous transmettre pourraient-elles nous être adressées en tant que commission d'enquête ? Nous pourrions d'ai...
J'ai des questions complémentaires à poser à Madame Couppey-Soubeyran. Du point de vue du management, existe-t-il un avantage financier de la banque à être présente dans les paradis fiscaux ? Les données que la Banque de France refuse de nous transmettre pourraient-elles nous être adressées en tant que commission d'enquête ? Nous pourrions d'ai...
Avez-vous des informations relatives aux rémunérations des cadres et dirigeants de ces filiales ?
Avez-vous des informations relatives aux rémunérations des cadres et dirigeants de ces filiales ?
Comment expliquez-vous cette évolution entre le comportement de la Commission bancaire en son temps et aujourd'hui avec la Banque de France et l'ACP ?
Comment expliquez-vous cette évolution entre le comportement de la Commission bancaire en son temps et aujourd'hui avec la Banque de France et l'ACP ?
Qu'en est-il des opérations intragroupes des opérateurs financiers ?
Qu'en est-il des opérations intragroupes des opérateurs financiers ?
Que pensez-vous de la virtualisation et de la dérivation des produits financiers ?
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Monsieur Zucman, avez-vous un avis sur ces sujets ? Quelle est votre appréciation à tous les deux sur le projet de la loi bancaire ?
Monsieur Zucman, avez-vous un avis sur ces sujets ? Quelle est votre appréciation à tous les deux sur le projet de la loi bancaire ?
Vous avez évoqué l'imposition des banques. Selon le document que vous avez fourni, le CPO ne cautionnerait pas les chiffres indiqués. Les aurait-il finalement validés ou existe-t-il deux visions sur les chiffres que vous avez évoqués en matière d'imposition ?
Vous avez évoqué l'imposition des banques. Selon le document que vous avez fourni, le CPO ne cautionnerait pas les chiffres indiqués. Les aurait-il finalement validés ou existe-t-il deux visions sur les chiffres que vous avez évoqués en matière d'imposition ?
Des réserves ont-elles été émises sur certains points ?
Des réserves ont-elles été émises sur certains points ?
Considérez-vous que le contrôle interne fonctionne bien ?