Interventions d'Éric Bocquet

L'idée est que des syndicats puissent se substituer aux salariés.

Je partage la position ferme du rapporteur. La situation hongroise constitue un facteur de déstabilisation en Europe. La Hongrie est l'un des membres les plus récents de l'Union européenne. Quelle était la situation en 2004 lors de l'adhésion ?

Le texte me convient, il n'est pas intégriste. L'Australie est le premier pays à passer à l'acte avec le paquet noir et neutralisé. Sur l'exemple que j'ai pu voir, le message n'est pas une injonction du type « fumer tue », il s'agit plutôt de recommander, de donner un conseil de santé. La photo sur le paquet montre une main écrasant une cigaret...

Monsieur Vilotte, vous avez indiqué que seuls 21 opérateurs étaient établis fiscalement en France. Où les autres sont-ils domiciliés ? Cela constitue-t-il une concurrence déloyale ? Y a-t-il, de ce fait, un manque à gagner pour l'Etat ? Comment fonctionne exactement la manipulation des compétitions ? Passe-t-elle par des intermédiaires entre l...

Je perçois l'acharnement de certains sur l'archaïsme que représenterait l'industrie des hauts fourneaux. Mais nous avons combattu dès les années 1970 le plan Davignon qui prétendait qu'il y avait une situation de surproduction d'acier dans le monde. Je m'interroge, notamment à la lumière d'un article paru au mois de janvier dans la presse néer...

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre M. Vaugrenard. Il vise également à instaurer un service simple de transfert des opérations vers le nouveau compte, inspiré du service de suivi du courrier mis en place à La Poste et proposé à un tarif non dissuasif.

J’entends les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je consens à retirer mon amendement, mais non pas pour sursis à statuer sine die : il faudra statuer dans les plus brefs délais. J’insiste auprès du Gouvernement, qui incarne le politique, pour qu’il joue pleinement son rôle dans cette affaire.

Je le dis d’emblée, nous ne voterons pas ces deux amendements. Notre position procède d’abord de l’analyse de la situation concrète des échanges interbancaires dans notre pays. Selon les données fournies par la Banque de France, d’ailleurs reprises par la Fédération bancaire française, en 2011, le montant des opérations de paiement a atteint ...

Cet amendement a trait à la détermination du taux effectif global du prêt, notion qui n’est pas toujours très bien maîtrisée, notamment lorsqu’il s’agit d’une clientèle en situation de fragilité sociale et économique. Il s’agit de restaurer, de garantir ou de renforcer la relation de confiance entre les établissements prêteurs et leurs clients...

Non, je le retire, madame la présidente.

Notre groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 157 rectifié, pour une raison de fond. Nous sommes très gênés par la présence, tant dans le texte de l’amendement que dans celui du projet de loi, de l’expression « situation irrémédiablement compromise ». La notion de fatalité, qui n’est pas juridique, n’a rien à faire dans la loi.

Cette prise de parole vaudra défense de certains des amendements que nous avons déposés ; mais je le préciserai au fur et à mesure de la discussion. La question de l’assurance-emprunteur, placée au cœur de cet article 18, peut paraître mineure au regard des enjeux portés par les premiers articles de ce projet de loi. L’assurance-emprunteur es...

Cet amendement entame la déclinaison de nos propositions relatives au renforcement de l’équilibre des relations entre usagers, d’une part, et compagnies d’assurance et établissements de crédit, d’autre part. Cet amendement prévoit que tous les acteurs soient soumis à cette exigence d'information, y compris s'ils ne sont pas les prêteurs. En ef...

Cet amendement tend à mettre en place une information claire de l’emprunteur quant à la liberté de choix dont il dispose pour souscrire une assurance-emprunteur. Cette information doit lui être fournie suffisamment tôt pour qu’il puisse mener à bien des recherches. Or, si la rédaction adoptée par nos collègues députés constitue une avancée, il...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement tend à contraindre le banquier à émettre un avenant à l’offre de prêt dans un délai maximal de deux jours ouvrés lorsque l’emprunteur présente un contrat d’assurance hors groupe. La rédaction actuelle de l’article 18 comporte une lacune susceptible d’entraver la liberté de choix de l’emprunteur, puisque l’absence de délai ouvre ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Il s’agit de poser un principe relativement simple. L’emprunteur a le droit de solliciter une autre assurance que celle qui lui est proposée par son prêteur, car, contrairement aux apparences, les deux contrats sont distincts : l’un procède d’une relation entre une banque et un emprunteur, l’autre, d’une relation entre une compagnie d’assuranc...

M. Éric Bocquet. C’est sa journée !

Madame la présidente, je maintiens les amendements n° 57, 55 et 106. En revanche, je retire l’amendement n° 104, pour me rallier à l’amendement n° 253 de notre collègue Jean Desessard, ainsi que l’amendement n° 56.