Interventions d'Éric Bocquet

Je reviens à l'actualité récente. J'aimerais avoir votre sentiment sur deux propositions qui ont surgi pendant la campagne présidentielle : la taxation des bénéfices des filiales étrangères des sociétés françaises ; la création d'une tranche d'imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million d'euros par an.

Je reviens à l'actualité récente. J'aimerais avoir votre sentiment sur deux propositions qui ont surgi pendant la campagne présidentielle : la taxation des bénéfices des filiales étrangères des sociétés françaises ; la création d'une tranche d'imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million d'euros par an.

Je rappelle que vous avez tous reçu le même questionnaire ; nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos réponses écrites. Je ne vais pas reprendre ici l'ensemble des questions : j'en choisirai seulement quelques-unes, qui sont de nature concrète. Tout d'abord, quels sont les projets d'optimisation fiscale - employons cette expression...

Je rappelle que vous avez tous reçu le même questionnaire ; nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos réponses écrites. Je ne vais pas reprendre ici l'ensemble des questions : j'en choisirai seulement quelques-unes, qui sont de nature concrète. Tout d'abord, quels sont les projets d'optimisation fiscale - employons cette expression...

Je vous invite à nous accompagner à Jersey cette semaine ; nous y allons jeudi et vendredi.

Je vous invite à nous accompagner à Jersey cette semaine ; nous y allons jeudi et vendredi.

Dans le même ordre d'idées, avez-vous déjà, en tant qu'avocats, déclaré à TRACFIN vos soupçons au sujet de certaines opérations effectuées par vos clients, qui seraient susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale ? Si cela vous est arrivé, combien de déclarations de ce type avez-vous faites l'année dernière ?

Dans le même ordre d'idées, avez-vous déjà, en tant qu'avocats, déclaré à TRACFIN vos soupçons au sujet de certaines opérations effectuées par vos clients, qui seraient susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale ? Si cela vous est arrivé, combien de déclarations de ce type avez-vous faites l'année dernière ?

C'est une information qui nous a été donnée à plusieurs reprises lors des échanges intragroupes.

C'est une information qui nous a été donnée à plusieurs reprises lors des échanges intragroupes.

Monsieur Monsellato, vous avez cité tout à l'heure le chiffre de 2 000 milliards de dollars pour rendre compte du commerce international. C'est le PIB de la France. Le chiffre est en réalité un peu supérieur à 18 000 milliards de dollars.

Monsieur Monsellato, vous avez cité tout à l'heure le chiffre de 2 000 milliards de dollars pour rendre compte du commerce international. C'est le PIB de la France. Le chiffre est en réalité un peu supérieur à 18 000 milliards de dollars.

L'un d'entre vous a évoqué la gestion des pavillons de complaisance du Libéria par un cabinet d'avocats américain. Un cabinet d'avocats français accepterait-il de gérer les pavillons de complaisance ?

L'un d'entre vous a évoqué la gestion des pavillons de complaisance du Libéria par un cabinet d'avocats américain. Un cabinet d'avocats français accepterait-il de gérer les pavillons de complaisance ?

Vous appartenez à des groupes internationaux, la réglementation est-elle la même pour tous ? Existe-t-il un code commun d'éthique, de bonne pratique ? Qui contrôle la profession en France et dans le monde ? Votre groupe est-il présent dans les paradis fiscaux ?

Vous appartenez à des groupes internationaux, la réglementation est-elle la même pour tous ? Existe-t-il un code commun d'éthique, de bonne pratique ? Qui contrôle la profession en France et dans le monde ? Votre groupe est-il présent dans les paradis fiscaux ?

Monsieur Thill, vous avez évoqué la localisation des profits et vous avez considéré que la localisation des droits incorporels dans des États peu fiscalisés avait peu d'intérêt. On peut donc s'étonner que les grands groupes délocalisent certaines de leurs activités : je pense à Google aux Bermudes. Quel est donc l'intérêt pour ces groupes de pr...

Monsieur Thill, vous avez évoqué la localisation des profits et vous avez considéré que la localisation des droits incorporels dans des États peu fiscalisés avait peu d'intérêt. On peut donc s'étonner que les grands groupes délocalisent certaines de leurs activités : je pense à Google aux Bermudes. Quel est donc l'intérêt pour ces groupes de pr...

Madame, messieurs, je vous rappelle que nous sommes très demandeurs d'avoir des réponses écrites à notre questionnaire. Nous allons rendre un rapport - validé, je l'espère, par la commission -, qui devrait - nous l'espérons - aboutir à une nouvelle législation. Nous allons donc recréer de l'instabilité que vous pointez du doigt, mais c'est la ...

Madame, messieurs, je vous rappelle que nous sommes très demandeurs d'avoir des réponses écrites à notre questionnaire. Nous allons rendre un rapport - validé, je l'espère, par la commission -, qui devrait - nous l'espérons - aboutir à une nouvelle législation. Nous allons donc recréer de l'instabilité que vous pointez du doigt, mais c'est la ...