Interventions d'Éric Bocquet

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle....

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle....

Monsieur Forget, que pensez-vous de cette question ?

Monsieur Forget, que pensez-vous de cette question ?

Les joueurs qui montent sont-ils démarchés par des avocats fiscalistes, des banques, parfois étrangères ? Est-il possible que les structures gérant les contrats publicitaires, lorsqu'ils sont établis, soient implantées dans des territoires offshore, c'est-à-dire à fiscalité privilégiée ? Avez-vous connaissance de ce genre de situation ?

Les joueurs qui montent sont-ils démarchés par des avocats fiscalistes, des banques, parfois étrangères ? Est-il possible que les structures gérant les contrats publicitaires, lorsqu'ils sont établis, soient implantées dans des territoires offshore, c'est-à-dire à fiscalité privilégiée ? Avez-vous connaissance de ce genre de situation ?

Je voudrais sortir de ces considérations personnelles pour revenir à un cadre plus large. Je rendrai mon rapport dans quelques semaines. J'espère qu'il sera soutenu par la majorité de cette commission, sinon adopté à l'unanimité. Il consistera d'abord en un état des lieux général de la situation qui nous préoccupe. L'analyse mettra en évidence ...

Je voudrais sortir de ces considérations personnelles pour revenir à un cadre plus large. Je rendrai mon rapport dans quelques semaines. J'espère qu'il sera soutenu par la majorité de cette commission, sinon adopté à l'unanimité. Il consistera d'abord en un état des lieux général de la situation qui nous préoccupe. L'analyse mettra en évidence ...

La Fédération française de tennis, en tant qu'instance qui vous fédère, met-elle en oeuvre une philosophie, une éthique, en son sein, par rapport à d'éventuels démarchages de jeunes joueurs prometteurs, et ce au regard de la fiscalité, de la citoyenneté ?

La Fédération française de tennis, en tant qu'instance qui vous fédère, met-elle en oeuvre une philosophie, une éthique, en son sein, par rapport à d'éventuels démarchages de jeunes joueurs prometteurs, et ce au regard de la fiscalité, de la citoyenneté ?

Il n'y a pas d'accompagnement ?

Il n'y a pas d'accompagnement ?

Je vous remercie à mon tour pour ces propos très concrets, monsieur Fouquet. Évoquant notamment le travail mené par l'administration fiscale sur la question de l'évasion, vous avez déclaré qu'il fallait soit combattre celle-ci, soit la prévenir. En quoi pourrait consister, selon vous, cette démarche visant à prévenir l'évasion fiscale ?

Je vous remercie à mon tour pour ces propos très concrets, monsieur Fouquet. Évoquant notamment le travail mené par l'administration fiscale sur la question de l'évasion, vous avez déclaré qu'il fallait soit combattre celle-ci, soit la prévenir. En quoi pourrait consister, selon vous, cette démarche visant à prévenir l'évasion fiscale ?

Vous avez mis en cause, dans votre exposé liminaire, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui, selon vous, provoque des ravages. Je comprends mieux maintenant votre propos puisque, si j'ai bien compris, vous faisiez référence à la disparition des clauses antiabus qu'elle aurait entraînée.

Vous avez mis en cause, dans votre exposé liminaire, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui, selon vous, provoque des ravages. Je comprends mieux maintenant votre propos puisque, si j'ai bien compris, vous faisiez référence à la disparition des clauses antiabus qu'elle aurait entraînée.

Nous arrivons au terme de cette audition, qui fut passionnante. Pour terminer, je voudrais revenir sur vos propos concernant l'administration fiscale américaine. Vous avez dit qu'elle dispose de davantage de moyens et qu'elle est sous-tendue par une volonté peut-être plus forte que l'administration française. Vous avez ajouté que la transpositi...

Nous arrivons au terme de cette audition, qui fut passionnante. Pour terminer, je voudrais revenir sur vos propos concernant l'administration fiscale américaine. Vous avez dit qu'elle dispose de davantage de moyens et qu'elle est sous-tendue par une volonté peut-être plus forte que l'administration française. Vous avez ajouté que la transpositi...

Vous avez évoqué l'existence de cabinets d'avocats plus ou moins agressifs et audacieux. Avez-vous pu les identifier ?

Vous avez évoqué l'existence de cabinets d'avocats plus ou moins agressifs et audacieux. Avez-vous pu les identifier ?