Interventions d'Éric Bocquet

Pouvez-vous nous en donner un exemple ?

Pouvez-vous nous en donner un exemple ?

Je débuterai par une question générale. Nous avons été confrontés plusieurs fois au problème de la définition du sujet de notre commission. Je voudrais donc savoir quel sens le MEDEF donne à la notion d'évasion fiscale internationale et, par ailleurs, s'il y a à cet égard une communauté de vue entre vos homologues européens.

Je débuterai par une question générale. Nous avons été confrontés plusieurs fois au problème de la définition du sujet de notre commission. Je voudrais donc savoir quel sens le MEDEF donne à la notion d'évasion fiscale internationale et, par ailleurs, s'il y a à cet égard une communauté de vue entre vos homologues européens.

Le MEDEF conduit-il une réflexion sur un code de conduite fiscale destiné aux entreprises qu'il représente ?

Le MEDEF conduit-il une réflexion sur un code de conduite fiscale destiné aux entreprises qu'il représente ?

Nous nous intéressons, vous le savez, aux paradis fiscaux. Même si les territoires et pays concernés se défendent d'appartenir à cette catégorie, la plupart d'entre eux en possèdent néanmoins toutes les caractéristiques. Considérez-vous que l'existence des paradis fiscaux est l'une des causes des dérèglements importants observés dans le fonct...

Nous nous intéressons, vous le savez, aux paradis fiscaux. Même si les territoires et pays concernés se défendent d'appartenir à cette catégorie, la plupart d'entre eux en possèdent néanmoins toutes les caractéristiques. Considérez-vous que l'existence des paradis fiscaux est l'une des causes des dérèglements importants observés dans le fonct...

Le secteur bancaire partage-t-il ce point de vue ?

Le secteur bancaire partage-t-il ce point de vue ?

À propos des relations avec l'administration fiscale française, les considérez-vous comme satisfaisantes ou pensez-vous que le dialogue avec elle devrait être renforcé ? Pourrait-on imaginer une sorte de cogestion de la fiscalité qui réunisse les entreprises, le monde économique et l'administration ? Dans cette hypothèse, jusqu'où le MEDEF sera...

À propos des relations avec l'administration fiscale française, les considérez-vous comme satisfaisantes ou pensez-vous que le dialogue avec elle devrait être renforcé ? Pourrait-on imaginer une sorte de cogestion de la fiscalité qui réunisse les entreprises, le monde économique et l'administration ? Dans cette hypothèse, jusqu'où le MEDEF sera...

Ma première question appelle une réponse brève, puisqu'elle est précise : quel est le poids économique des entreprises privatisées - je fais référence aux entreprises qui, dans le passé, ont appartenu au secteur public - parmi les entreprises que vous représentez ?

Ma première question appelle une réponse brève, puisqu'elle est précise : quel est le poids économique des entreprises privatisées - je fais référence aux entreprises qui, dans le passé, ont appartenu au secteur public - parmi les entreprises que vous représentez ?

Madame Coisne-Roquette, vous avez évoqué des entreprises proches de la limite du supportable en matière fiscale. Avez-vous récemment entendu des échos - comme nous en avons entendu, via la presse notamment - de projets ou d'intentions de délocalisation de sièges sociaux d'entreprises ?

Madame Coisne-Roquette, vous avez évoqué des entreprises proches de la limite du supportable en matière fiscale. Avez-vous récemment entendu des échos - comme nous en avons entendu, via la presse notamment - de projets ou d'intentions de délocalisation de sièges sociaux d'entreprises ?

Concrètement, avez-vous eu vent d'intentions de délocalisations ?

Concrètement, avez-vous eu vent d'intentions de délocalisations ?

Lorsque nous avons interrogé M. de Margerie sur l'idée d'instaurer une comptabilité pays par pays, voire projet par projet, cette perspective n'a pas suscité chez lui un enthousiasme débordant. Quel est le point de vue du MEDEF sur cette question ?

Lorsque nous avons interrogé M. de Margerie sur l'idée d'instaurer une comptabilité pays par pays, voire projet par projet, cette perspective n'a pas suscité chez lui un enthousiasme débordant. Quel est le point de vue du MEDEF sur cette question ?