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Je veux d’abord saluer la tenue de notre débat, qui a permis de clarifier certains éléments et de revenir sur certaines propositions de la commission : quelques dispositions ont été rétablies, c’est un progrès, mais notre objectif était plutôt de partir du texte adopté par l’Assemblée nationale pour l’améliorer. Nous avons le sentiment d’être ...

Merci pour vos propos très intéressants. Je m'interrogeais sur les conséquences politiques de ce que vous avez décrit. N'y aurait-il pas un parallèle à faire avec le référendum du Brexit au Royaume-Uni en 2016 ? Il semble y avoir une corrélation étroite entre ce que vous avez évoqué, notamment la désindustrialisation, la paupérisation et la rel...

Je remarque que, une fois de plus, c'est grâce à la presse que nous évoquons ce sujet. Monsieur Iannucci, vous faites état d'affaires complexes : nous l'entendons bien. Mais, quand vous dites qu'aucun bilan n'a été réalisé depuis l'entrée en vigueur du dispositif de retenue à la source en 2019, il y a tout de même de quoi s'interroger... La DG...

Il est toujours perturbant de constater que la politique française en matière d’écologie a deux visages. D’un côté, la loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures est, selon le Gouvernement, « un signal fort qui permet à la France d’assumer son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique, en s...

Nous proposons d’accroître la taxe sur les yachts, dont le secteur, nous dit-on, se porte merveilleusement bien. Sa création, à la fin de 2017, s’apparentait certes à un affichage symbolique, mais elle aurait dû tout de même rapporter davantage : des 10 millions d’euros attendus en 2019, l’État n’aura perçu que 288 000 euros en 2019. Cette fa...

Nous proposons de répondre à une exigence à la fois de justice et de protection environnementale en instaurant une progressivité de la taxe dite « Chirac », en fonction du type de billet. Nous souhaitons ainsi doubler le montant de la taxe de solidarité pour les passagers de première classe et de business classe. Le kérosène utilisé par les co...

M. Éric Bocquet. Nous soutiendrons cet amendement avec modération !

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des 14, 6 premiers mètres cubes d’eau. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) évalue en effet les besoins à 40 litres par jour pour une personne physique.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° I-587. Le Président de la République avait insisté, dans son entretien du 14 juillet 2020, sur l’idée de redévelopper massivement le fret ferroviaire : trains de nuit et petites lignes. En effet, cela permet de faire des économies et de réduire nos émissio...

Il s’agit par cet amendement d’harmoniser les taux de TVA pour l’ensemble des œuvres culturelles. Si le livre bénéficie aujourd’hui d’un taux préférentiel à 5, 5 %, ce dont il faut se féliciter, car cela l’a aidé et l’aide encore, la musique, le cinéma ou encore le jeu vidéo restent soumis au taux normal de 20 %.

Nous avons discuté d’un taux réduit de TVA sur les protections féminines – on sait à quel point c’est justifié –, sur les premiers mètres cubes d’eau – on sait à quel point c’est fondamental –, sur les transports ferroviaires. Il y a en revanche quelque indécence à discuter d’un taux réduit de TVA sur les livraisons de caviar.

Cela n’existe plus ! Pour le caviar d’entrée de gamme, les 50 grammes coûtent 100 euros, ce qui correspond à un prix du kilogramme équivalant à deux SMIC ! Ce n’est pas du populisme ; c’est notre société. Et demain, les Restaurants du cœur entameront leur trente-septième campagne…

Nous pensons qu’il y a lieu de baisser le taux de la TVA sur les produits du quotidien, dits de première nécessité, nous en avons déjà abondamment parlé, et de le relever sur les produits consommés de façon ponctuelle, voire ostentatoire, en particulier les produits de luxe. Nous ciblons ainsi celles et ceux qui ont des moyens financiers import...