Interventions d'Éric Bocquet

Très bien !

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions précises. Premièrement, avez-vous des éléments chiffrés objectifs sur les répercussions de la baisse des impôts de production ? Deuxièmement, avez-vous prévu un plancher pour le taux de l’impôt sur les sociétés, qui a déjà été réduit à 25 % ? Quel est votre objectif ultime à cet égar...

J’aimerais bien avoir la réponse aux deux questions que j’ai posées !

Nous sommes dans le même état d’esprit que M. Cozic. M. le Président de la République a annoncé les choses de cette manière : « Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés. » Or le revenu tiré des pourboires est, on le sait, très fluctuant et il n’est pas...

Il est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de suppression. Nous constatons en effet un véritable dévoiement du dispositif de cession de titres ou d’entreprises. Les différents élargissements prévus par cet article contribuent, une fois n’est pas coutume, à favoriser la concentration du capital dans les mains d’une minorité.

Cet amendement est dans le même esprit. La situation difficile de l’aide publique au développement, pourtant essentielle en pleine crise sanitaire, rend nécessaire une réelle montée en charge de la solidarité internationale, a fortiori après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Défendu.

Défendu.

Je vais peut-être réussir à réveiller nos collègues du groupe Les Républicains, en leur disant que, si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer ! Il est intéressant de constater que, lorsque l’on franchit la porte du neuvième décile pour s’aventurer jusqu’au 1 % des plus riches, la répartition du patrimoine adopte un visage particulier : l...

Cet amendement a le même objet. Pour compléter le propos de notre collègue Rémi Féraud, il semblerait que nous « importions » désormais plus de riches que nous n’en exportons ! Le solde excédentaire serait de 77 personnes. Confirmez-vous ce chiffre, monsieur le ministre ?

M. Éric Bocquet. Ça va aller beaucoup mieux !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-601 rectifié.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élevait à 7, 46 milliards d’euros en 2020 et à 7 milliards d’euros en 2021, dans une économie fortement ralentie, pour ne pas dire quasiment à l’arrêt. Alors que les investissements ont chuté de 9 %, l’endettement s’est massifié et l’argent public a suffi seul à éviter à bon nombre d’entreprises de sombrer. P...

Oui, je les maintiens, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de demander la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il ne vient pas de nulle part. Il ne s’agit pas de se faire plus statisticien que les statisticiens eux-mêmes, mais je précise que l’Insee a fait le constat, voilà quelques mois, que la mise en place du PFU favorisait les plus aisés. Ainsi, les 15 % ...

Nous proposons par cet amendement l’augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Une personne célibataire déclarant 400 000 euros de revenu fiscal de référence – on est déjà dans le haut du panier : selon les données, cela représente 50 000 foyers fiscaux sur un total de 39 millions en France – est actuellement...

Les montants en jeu dans le cadre du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes sont élevés. En effet, entre 2004 et 2015, 8 868 entreprises ont bénéficié au moins une fois de ce dispositif, pour un montant total d’exonérations de cotisations sociales patronales de 1, 5 milliard d’euros. Pour la seule année 2015, quelque 3 487 entr...

M. Éric Bocquet. Cet amendement est dans le même esprit. L’idée nous est venue en lisant deux excellents journaux. Le Figaro titrait voilà quinze jours : « La Bourse de Paris bat de nouveaux records » ; « Le CAC 40 franchit son record historique de septembre 2000. »

Selon nous, il y a quelque chose à faire de ce côté-là !