Interventions d'Éric Bocquet

Il est défendu !

Je souhaite citer Mme la première ministre, qui affirmait, il y a quelque temps : « Sur le principe, évidemment, s’il y a des gens qui tirent des surprofits de la crise, on souhaiterait que cela puisse bénéficier à tout le monde et alléger les charges que la crise peut générer ». Et elle ajoutait ensuite : « Après, ce n’est pas complètement sim...

Vive la République !

On ne va pas refaire le débat, très intéressant, que l’on vient d’avoir. Simplement, j’aimerais porter à la connaissance du Sénat une note récente de M. Patrick Artus, directeur des études chez Natexis et également membre du conseil d’administration de TotalEnergies, ce qui n’est pas anecdotique dans le débat qui nous préoccupe aujourd’hui. Fa...

Par cet amendement, nous voulons revenir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui avait été présenté ici même par vous, monsieur le ministre, en novembre 2017 dans le cadre de la préparation du PLF pour 2018. Vous nous présentiez alors une alternative très simple : soit on mettait en place une baisse de l’imposition, soit les investiss...

Cet amendement a pour objet de soutenir l’Agence nationale du sport en augmentant la taxe sur les paris sportifs en ligne. Alors que l’on constate que les opérateurs de paris réalisent cette année des chiffres d’affaires historiques, comme c’était déjà le cas en 2021, les médecins addictologues, pour leur part, observent un mouvement parallèle...

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Breuiller. Je considère qu’il est défendu.

Nous proposons la prise en charge intégrale par l’employeur de l’abonnement de transport de son salarié. En commission, un débat s’est tenu pour déterminer qui, entre les ménages, les administrations publiques ou les entreprises, allait contribuer à la maigre revalorisation du pouvoir d’achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Les ent...

Très bien !

Je parlerai impôts. On parle déficits, dettes, excès de dépenses, mais jamais de déficit de recettes. Dans un article récent, Patrick Artus, qui n'est pas un révolutionnaire patenté, déclare que « la baisse de la fiscalité du capital est un échec », soulignant que, grâce à la suppression de l'ISF et à la mise en place de la flat tax, le taux d'...

J'ai lu dans votre rapport 2021 que le nombre de sanctions disciplinaires prononcées était en hausse constante sur ces cinq dernières années. Comment l'expliquez-vous ? Est-ce qu'il y a plus de cas ou avez-vous sévi davantage ? Les prestataires financiers au sein de l'Union européenne peuvent opérer depuis n'importe quel pays membre de l'Union...

Je n'ai pas bien compris l'origine de la ressource qui financerait cette nouvelle mission budgétaire. Cette annonce de suppression de la redevance au détour d'une campagne électorale témoigne d'un véritable mépris des missions de service public. À ce propos, je partage l'appel de David Assouline à se mobiliser. Dans les années 1980, la privati...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la Cour des comptes aborde de très nombreux sujets dans son rapport public annuel. Aussi, dans les cinq minutes de temps d’expression qui nous sont alloués, je n’évoquerai qu’un seul sujet, celui de la dette publique. En effet, elle est devenue au ...

On les produit en Chine !

Je suis très heureux que nous ayons ce débat en commission des finances, car lorsqu'on aborde la question du CIR et que nous proposons de le modifier au cours des examens des projets de lois de finances, il y a toujours des levées de bouclier. Aujourd'hui, j'observe que les constats du CPO rejoignent ceux de notre collègue Pascal Savoldelli dan...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de la discussion de ces propositions de loi, dont le texte final – je le dis d’emblée – est pour nous très satisfaisant. La rédaction que nous propose la commission mixte paritaire correspond à un texte de compromis au résultat tout à fai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de la discussion de ces propositions de loi, dont le texte final – je le dis d’emblée – est pour nous très satisfaisant. La rédaction que nous propose la commission mixte paritaire correspond à un texte de compromis au résultat tout à fai...

Tous les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste approuveront cette proposition de loi, ainsi que la proposition de loi organique permettant l’accompagnement des lanceurs d’alerte par le Défenseur des droits avec la création d’un référent ad hoc. Quel bonheur de voter à l’unisson pour renforcer la protection des l...

Tous les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste approuveront cette proposition de loi, ainsi que la proposition de loi organique permettant l’accompagnement des lanceurs d’alerte par le Défenseur des droits avec la création d’un référent ad hoc. Quel bonheur de voter à l’unisson pour renforcer la protection des l...

À l'occasion de la cérémonie des voeux aux personnels en janvier 2018, vous aviez pointé, je cite, « la propension déraisonnable de la Caisse à faire appel à des consultants et à des conseillers extérieurs ». Nous avons constaté depuis que des commandes pour des études portant, par exemple, sur des stratégies d'entreprise pour un montant de 25...