Interventions d'Éric Bocquet

Ce qui a dominé, c’est la course entre le Gouvernement et la droite sénatoriale, qui sont un peu les deux faces de la même médaille, pour savoir s’il suffisait de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune ou s’il fallait aussi supprimer le paravent de l’impôt sur la fortune immobilière. Notons que, dans son acharnement à obtenir pour les ...

Très bien !

Très bien !

Le Gouvernement entend transformer le CITE en prime à l’horizon 2019. Le concept de ce dispositif pourrait donc changer, mais ses caractéristiques demeureront. Cette démarche, que, bien évidemment, nous approuvons, mérite, nous semble-t-il, un effort particulier, non seulement sur le plan fiscal, mais aussi sur les plans économique et financie...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Mes chers collègues, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel dans notre pays. Outre ces situations les plus graves, ce sont plus de 12 millions de personnes qui sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Tout d’abord, parmi les 896 000 personnes privées de logement personnel, une en...

M. Éric Bocquet. Par anticipation, mon propos vaudra également défense des amendements n° II–469 et II–471 : il y a des moments où l’histoire s’accélère !

Notre première intention est de réduire la quotité de l’investissement retenue pour le calcul de la réduction d’impôt. Nous proposons en effet de ramener ce montant de 300 000 à 200 000 euros, ce qui a été souligné : il semble bien, une fois encore, que le plafond en vigueur se révèle trop important au regard de la pratique. Partons des donnée...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II–468 rectifié.

Notre démarche part de la réalité actuelle des règles d’amortissement de biens immobiliers, étant entendu que l’acquisition d’un patrimoine destiné à la location peut connaître, entre autres processus, une phase de cession. En l’état actuel du dispositif Pinel, les engagements de location courent sur quinze ans au plus, alors que l’état du dro...

Le Gouvernement nous propose, en un sens, de couper la France en deux du point de vue de la politique d’accession sociale à la propriété. Dans plus de 33 000 communes, soit l’immense majorité d’entre elles, dont une bonne part des villes préfectures de nos départements, le PTZ, le prêt à taux zéro, ne serait plus mobilisé que sur le marché de ...

Je ne développerai pas une nouvelle fois tout notre argumentaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et le crédit d’impôt recherche, le CIR. Je connais la réponse de la commission des finances et du Gouvernement… Néanmoins, comme chacun le sait, nous avons vu s’engager ces dernières années un processus de baisse d...

Et alors ?

Je reprends à mon compte le commentaire de Marie-Noëlle Lienemann. Mme la secrétaire d’État nous a dit que l’échelon pertinent était l’échelon européen. C’est ce que l’on nous répond souvent. Mais à en juger par la composition de la liste noire des paradis fiscaux publiée mardi dernier, permettez-moi de douter de cette volonté farouche d’éradiq...

Même amendement, même philosophie, même préoccupation ! La transparence est, à mon avis, une des armes pour avancer enfin sur ce problème. Nous n’y sommes pas encore, tant s’en faut ! Nous soutenons donc une mesure défendue par de nombreuses ONG depuis plusieurs années sur le reporting pays par pays, afin que l’on en sache un peu plus. ...

Très bien !

Nous avons vu, avec l’adoption de l’article 12, disparaître l’ISF, sous les coups redoublés de la majorité présidentielle, représentée en ces lieux par Julien Bargeton, notamment, et de celle du Sénat, en accord parfait sur ce sujet. Mais la disparition de l’ISF entraîne mécaniquement celle de l’ISF-PME. De fait, orphelins de l’ISF, les invest...

J’ai le plaisir de présenter cet amendement, dont le premier signataire, Cécile Cukierman, ayant des engagements dans son département, a dû nous quitter. Mais je lui ai annoncé la bonne nouvelle de l’adoption, par le Sénat, de son amendement n° II-649, adoption qui va peut-être nous porter chance maintenant… Nous allons donc parler du Rhône, l...

Cet amendement est défendu.

Ce n’est une surprise pour personne, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne soutient pas cet article 44, qui prévoit la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires, au-delà de 12 689 euros mensuels, sachant que le salaire médian en France est d’environ 1 600 euros – je connais des professionnels extrêmement tale...