Questions écrites d'Éric Bocquet

Télétravail

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités liées au télétravail. Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d'entre elles assurent d'ailleurs instaurer durablement le travail à distance notamment, comme le mon...

Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et les vives inquiétudes exprimées par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ce projet de décret viserait à transposer certaines dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du Parlement européen et du Consei...

Covid-19 et finances des Conseils départementaux

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des Conseils départementaux. En effet, la situation financière des départements qui était déjà incertaine, apparaît encore davantage fragilisée par la crise de la Covid-19, notamment...

Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le récent rapport publié par la fondation des femmes et intitulé « L'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes ». La pandémie a en effet durablement affecté les conditions de vie des femmes avec notamm...

Caisses de retraite et erreurs de traitement

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur le rapport de la Cour des comptes, publié le 19 mai 2020, qui énonce notamment que « plus d'une nouvelle retraite sur sept comporte au moins une erreur de portée financière ». Un article du quotidien « La Voix du Nord...

Covid-19 et modalités d'examen pour les examens de 2021 du brevet de technicien supérieur

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'examen pour les élèves de BTS (brevet de technicien supérieur) pour la session 2021. Au regard de la Covid-19, les modalités d'examen évoluent. C'est d'ailleurs dans ce sens que le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annoncé d...

Covid-19 et danger pour le monde de la culture et de la création

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés que rencontre le monde de la culture et de la création à la suite des mesures gouvernementales prises au regard de la crise sanitaire. En effet, la fermeture des lieux culturels depuis tant de semaines risque de mettre en péril nombre de structures. Certaines d'entre-elles n'auront malheureuse...

Rapport indépendant sur la politique sociale et l'emploi au sein d'Amazon France

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le récent rapport du cabinet indépendant Progexa concernant la politique sociale et l'emploi au sein d'Amazon France. Ce rapport a été réalisé par la société d'expertise-comptable Progexa à la demande des élus du comité social et économique central (CSEC) d'Amazon. Celui-ci est éloquent et épin...

Déploiement des maisons France services

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement des maisons France services. Le maintien des services publics dans les zones rurales est une préoccupation ancienne des élus locaux. À juste titre, au regard de la désertification des services publics liée à la « deuxième décentralisatio...

Crise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'externalisation de l'élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Le Gouvernement a en effet recours au cabinet privé McKinsey et Company pour mettre en place son plan de vaccination. Et ce, après qu'il a été fait appel au cabinet Accenture pour la mise en œuvre du ...

Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) liée à la crise sanitaire. La crise fait littéralement et malheureusement exploser le nombre de bénéficiaires du RSA. Plus de 2 millions de foyers touchent désormais l'allocation, soit 8,5 % de plus qu'en 2019. La caisse nationa...

Programme « Union européenne pour la santé »

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le programme européen intitulé « L'Union européenne pour la santé » (EU4Health). Le 28 mai 2020, la Commission européenne dévoila le programme EU4Health, « L'Union européenne pour la santé » pour une Union plus saine et plus sûre. Un programme pour les sept prochaines années (2021-2027). Cela fait écho à la crise sanitaire, la C...

Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la guerre au Yémen et la vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite. Depuis 2014, une guerre civile secoue le Yémen. Ce conflit s'est internationalisé depuis 2015 et oppose les rebelles chiites Houthis et la coalition dirigée par l'Arabie saoudite. Un conflit armé violent, qui s'éternise et qui a fait 233 000 victimes, sel...

Tension au Sahara occidental

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le regain de tension au Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario. Des échanges de tirs ont eu lieu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguerat entre les indépendantistes du Front Polisario et l'armée marocaine, mettant ainsi un terme au cessez-le-feu signé...

Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la perte annoncée de postes dans le second degré pour la rentrée scolaire de 2021 dans l'académie de Lille. C'est une éternelle ritournelle où, chaque année, est constatée la suppression de postes d'enseignants alors que plus que jamais, face aux défis qui sont devant nous, des moye...

Ruissellement d'argent public vers le CAC 40

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dernier rapport de l'observatoire des multinationales relevant les aides publiques, directes et indirectes, versées aux entreprises du CAC 40 au regard de la pandémie de Covid-19. Les chiffres sont éloquents et montrent à quel point il y a nécessité d'un réel contrôle des aides attribuées....

Projet Hercule

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de restructuration d'EDF nommé « Hercule ». Les inquiétudes sont nombreuses face à ce projet, que ce soit du côté des syndicats, des salariés ou même des élus, toutes obédiences confondues. Après des années de fragilisation d'EDF, le projet Hercule serait un nouveau coup porté à ce fleuron industr...

Vague de démissions à la SNCF

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF. La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. Les ruptures conventionnelles augmentent fortement égalem...

Suppressions de postes au groupe Total

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de départs volontaires annoncé par le groupe Total. Le 23 novembre 2020, Total a lancé officiellement son plan de départs volontaires auprès des 15 000 salariés sous contrats français du groupe et plus particulièrement en direction de ceux qui sont proches de la retraite. Ce plan s'ap...

Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 19 novembre 2020, qui demande au Gouvernement de justifier que son refus de prendre des mesures complémentaires en matière environnementale est compatible avec le respect de son objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rappor...