Questions écrites d'Éric Bocquet

Lutte contre le paludisme

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la progression du paludisme en 2020. L'année 2020 a en effet été fortement marquée par la progression du paludisme dans le monde et plus spécifiquement en Afrique subsaharienne. Le directeur du programme mondial de lutte contre le paludisme de l'organisation mondiale de la santé (OMS), fait réguliè...

Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le non versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat. Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu p...

Capacité budgétaire des intercommunalités

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la capacité budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, la publication récente d'un rapport de recherche porté par le laboratoire techniques territoires et sociétés (Latts) et le Lab'Urba de l'uni...

Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport de l'organisation des Nations unies (ONU) concernant la multiplication des catastrophes naturelles des 50 dernières années. Selon l'organisation météorologique mondiale (OMM), les catastrophes ont été multipliées par cinq durant cette période. Ainsi, plus de 11 000 catastrophes ont été recensées a...

Situation des travailleurs sociaux

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux. Un mouvement de grève particulièrement suivi a en effet traversé la profession le 7 décembre 2021. Ce mouvement révèle au grand jour une profession à bout de souffle et une grande souffrance au travail. Ils sont 1,2 million de salariés à accompagner 10 millions de ci...

Prolongation de la trêve hivernale

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation. Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être expulsé notamment au regard d'impayés de loyer, est fixée du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. La finalité de cette trêve est de proté...

Suppression de la taxe sur les crémations

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les crémations. L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article 2223-22 du code général des collectivités territoriales, au motif de la suppression et de la simplification des taxes à « faible rendement » préconis...

Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé à la psychologie et à ses professionnels dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il apparaît que les dispositions prévues ne répondent pas aux attentes de la profession, notamment en termes de moyens, bien dérisoires, pour faire face aux besoins en matiè...

Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique. En effet, le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que les premiers pas des nouveaux agents dans la fonction publique sont ...

Vente d'Equans

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d'Equans par le conseil d'administration d'Engie. Equans est la filiale de « services » d'Engie, qui emploie 82 000 salariés dans 17 pays dont 26 000 en France. Cette mise en vente inquiète fortement et légitimement les salariés, d'autant que cela laisse penser à une vente à...

Mort sociale chez les personnes âgées

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation de mort sociale de 530 000 personnes âgées en France. Le second baromètre intitulé « Solitude et isolement quand on a plus de 60 ans en France en 2021 », de l'association « Les petits frères des pauvres », fait état de chiffres particulière...

Parcoursup

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant la plateforme web Parcoursup. Mise en place en 2018, cette plateforme est destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants. Toutefois elle est régulièrement critiquée, à juste titre, pour sa lenteur, son caractère anxiogène et son opacité ;...

Protéger les épargnants en cas de faillite des néobanques

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la faillite de la néobanque lilloise Swoon. Ce type d'établissement, apparu récemment dans le domaine de la finance, s'avère être un modèle économique extrêmement fragile. Ainsi, plus de 300 personnes se trouvent privées de leur épargne en raison de la faillite de Swoon, à la fin du mois d'août 2021. En ...

Abolition universelle de la peine de mort

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question majeure de l'abolition universelle de la peine de mort. Il y a quarante ans, en France, à la suite des justes arguments avancés par le garde des sceaux d'alors, une grande majorité de parlementaires, par-delà leurs sensibilités, a adopté courageusement et en conscience l'abolition de la peine de mort. Le texte est pr...

Des espèces menacées d'extinction

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la liste rouge des espèces menacées, publiée le 4 septembre dernier par l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Depuis 1964, l'UICN publie cette liste rouge – véritable inventaire à l'échelle du monde –, avec des chiffres chaque année de plus en plus effarants et inquiétants. Selon ...

Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements au sein de la division immigration de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Il apparaît que les agents de la division immigration de la plate-forme aéroportuaire se trouvent dans une situation difficile qui engendre souffrance, incompréhension et découragement dans l'ensemble des brigades. L'instauration du p...

Suppression d'emplois au sein du groupe Carrefour

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation du groupe Carrefour et les suppressions d'emplois annoncées. Carrefour a annoncé en effet sa décision de se séparer rapidement de 47 magasins dont dix hypermarchés, parmi lesquels ceux de Lomme et d'Euralille dans le Nord. Une annonce terrible que les salariés ont appris par voi...

Mondial de football au Qatar

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les conditions des travailleurs migrants dans le cadre des constructions d'infrastructures (stades, aéroport, hôtels,...) pour accueillir le mondial de football au Qatar en 2022. Les chiffres sont durs et crus. Selon le journal brita...

Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'opportunité du rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le Gouvernement a malheureusement supprimé cet impôt en 2018. Outre le fait qu'il s'agisse d'une erreur conséquente, force est de constater que tout pousse à ...

Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le maintien dans le logement locatif social d'un descendant suite au décès d'un parent. Il a en effet été interpellé sur la situation d'une personne qui, à la suite du décès de sa mère, s'est vu refuser le maintien dans le logement par le bailleur social a...