Questions écrites d'Éric Bocquet

Soutien de l'État aux associations caritatives

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus covid-19. En effet, l'épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d'arrêter les petits job...

Avenir du groupe Renault et de ses salariés

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce faite par le groupe Renault de la suppression de 15 000 emplois dans le monde et de 4 600 postes en France, et ce, sous couvert d'un plan d'économies de plus de 2 milliards d'euros sur trois ans. Cette annonce cinglante tombe telle la lame d'une guillotine sur la nuque des salariés et suscite colè...

Bulletins de vote en braille

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leur droit de vote en disposant de bulletins en braille. Dans cette période d'élections municipales, moment démocratique d'importance pour les territoires et les citoyens, tout doit en effet...

Commerce des armes

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce mondial des armes qui ne cesse malheureusement de progresser. En effet, les cent plus grosses entreprises d'armement ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 4,6 % en 2018. La France se trouve au quatrième rang des nations pour ce qui concerne les ventes d'armes et détient 5,5 % des ...

Réforme de l'aide médicale de l'État

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes liées au projet de réforme de l'aide médicale de l'État (AME). Le projet de réforme annoncé risque d'être particulièrement stigmatisant pour les personnes étrangères tout en impactant l'ensemble du système de soins français. En effet, il est évoqué la réduction de l'offre de soins en dire...

Réorganisation du réseau des finances publiques

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sa proposition de réorganisation du réseau des finances publiques d'ici 2022. Cette réorganisation envisagée interpelle tout à la fois les agents des finances publiques, leurs syndicats, les usagers et les élus locaux. Est annoncée en effet une véritable restructuration de l'administration des finances...

Situation au détroit d'Ormuz

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au sein du détroit d'Ormuz. En effet, depuis plusieurs semaines maintenant, la situation devient de plus en plus explosive au sein du détroit d'Ormuz dans le Golfe persique. Les provocations entre les États-Unis et l'Iran sont de plus en plus vives et la tension va croissant sur fond ...

Arrêtés municipaux encadrant l'utilisation des pesticides

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les recours contre les communes qui prennent légitimement des arrêtés municipaux pour encadrer l'utilisation des pesticides. Dans le département du Nord, cinq communes (Ohain, Anor, Trélon, Moustier-en-Fagne et Wignehies) ont récemment pris des arrêtés municipaux visant à encadrer l'utilisation ...

Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les menaces de disparition de certaines espèces de poissons d'eau douce. Une lettre rouge, publiée le 11 juillet dernier par le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature et le muséum national d'histoire naturelle, énonce que quinze des quatre-vingts espèces de p...

Faim dans le monde

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la malheureuse progression de la faim dans le monde. En effet, selon le rapport annuel de plusieurs organisations de l'organisation des Nations unies (organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, fonds international pour le développement de l'agriculture, fonds des Nations u...

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales. En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement la taxe d'habitation d'ici 2023 (hors résidences secondaires et logements vacants). Or, tout im...

« Jour du dépassement »

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question essentielle du « jour du dépassement ». En effet, chaque année, l'organisation non gouvernementale « Global Footprint Network » calcule ce qui est appelé le « jour du dépassement ». Ce jour symbolise la date où l'humanité a épuisé l'ensemble des ressources naturelles que la Terre peu...

Devenir des aides sociales

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5562 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Devenir des aides sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du statut général de la fonction publique

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 5754 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Avenir du statut général de la fonction publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fin des chaudières au fioul

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8279 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Fin des chaudières au fioul », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rentrée scolaire 2019

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 8839 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Rentrée scolaire 2019 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évaluation des réformes territoriales successives

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9474 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Évaluation des réformes territoriales successives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Convention collective de la restauration ferroviaire

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 9759 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Convention collective de la restauration ferroviaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10083 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les problématiques liées à la dématérialisation des services publics. De plus en plus de services sont dématérialisés et creusent malheureusement les inégalités d'accès aux services publics. Obtenir une carte grise, accéder à son dossier de la caisse d'allocations familia...