Loi de finances pour 2014

J’approuve totalement les remarques que vient de formuler mon collègue Roger Karoutchi, mais je voudrais évoquer un autre aspect de la question. Nous traitons ici du droit de séjour et du droit d’asile. Comme chacun peut le constater, il s’agit d’un problème global, qu’il faut traiter comme tel. Or on aborde systématiquement ces sujets de mani...

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de celle de ma collègue Nathalie Goulet. Je suis très surpris : nous étions censés reprendre nos travaux à onze heures vingt-cinq pour examiner les amendements restant en discussion, un créneau horaire ayant été fixé pour le vote cet après-midi. Je suppose que nous ne respecterons pas non plus les h...

Qu’on nous le dise maintenant ! Nous ne savons jamais ce qui peut se passer… Dans le cas contraire, nous pourrions peut-être faire droit à la demande de certains de nos collègues d’assister à des réunions de commission. Monsieur le président, si vous disposez d’informations, je vous remercie de bien vouloir nous en faire part.

J’abonde dans le sens de mon collègue René-Paul Savary. Le RSA constitue à l’évidence un enjeu important. Je rappelle qu’une mission a été mise en place sur ce sujet. Les travaux de cette dernière aboutiront à la rédaction de circulaires destinées aux préfets, afin que, sur tout le territoire, on s’efforce de rattacher au RSA – socle ou activi...

Je le répète, nos collectivités ne sont pas, pour l’heure, en mesure de supporter de telles charges. Il y a quelques instants, nous avons évoqué un certain nombre de problèmes relatifs aux transports. Hier, nous avons examiné le cas de l’écotaxe, dont le report inflige une perte sèche aux collectivités dans la mesure où il n’est pas compensé p...

Je suis également choqué, d’autant plus que les décisions éventuelles que nous prendrions maintenant emporteront des conséquences plus tard, sur l’article 60.

Non ! Mais enfin, vous le retrouverez à l’Assemblée nationale, donc autant l’évoquer ici pour expliquer ce qui risque d’advenir…

… et dévoiler l’arrière-pensée du Gouvernement autour de cet article 23, qui permettra à l’Assemblée nationale de débattre de l’article 60. Premièrement, vous avez dit tout à l’heure que votre objectif était de ne pas déresponsabiliser les banques. Vous mettez donc toutes les banques dans le même bain en faisant payer la totalité d’entre elles...

Je me souviens des débats d’hier, où, quand on proposait de supprimer 200 millions d’euros à tel endroit ou d’en ajouter autant à tel autre, vous nous opposiez que 200 millions d’euros représentaient une somme considérable, insupportable pour le budget. Aujourd’hui, 1, 5 milliard d’euros constitue donc une somme modeste, sans importance. Je me...

En outre, nous donnerions un mauvais exemple. Je nourris ainsi l’idée de demander à l’État de compenser, dans le projet de loi de finances pour 2015, les sommes qu’il a prélevées sur les ressources de mon département, alors que je ne l’avais pas prévu. En ce moment, on prend continuellement des décisions qui se soldent par des prélèvements au d...

J’ajoute que dans l’article 60, que nous ne discuterons peut-être pas, nous serons amenés à valider rétroactivement des contrats de prêts et leurs avenants, dans lesquels il n’est pas fait mention du véritable taux effectif global, ou TEG, mais de TEG erronés. Voilà donc la direction vers laquelle nous sommes poussés, pour finalement laver de t...

On constate le même phénomène de délocalisations ou de refus d’implantation dans nos territoires. En outre, quand des personnes aisées s’installent en France, elles investissent, par exemple en achetant des propriétés, et font ainsi vivre de nombreuses entreprises artisanales. C’est un apport considérable pour nos territoires ! Or, aujourd'hui...

C’était à propos des footballeurs. Quand les gens font du bruit et défilent dans la rue, vous reculez presque systématiquement.

Les autres, on leur tape dessus, on continue à les ponctionner ! On a l’impression que, en fait, la politique du Gouvernement est dictée par la rue.

Les amendements n° I-306, I-307, I-312 rectifié, I-310 rectifié et I-309 ne vont pas tout à fait dans le sens de l’amendement qui vient d’être défendu par notre collègue Requier. L’objet de l’article 13 est d’apporter quelques aménagements aux dispositifs relatifs à l’outre-mer. Comme l’ont souligné mes collègues qui sont intervenus sur l’arti...

Cet amendement vise à limiter la notion de groupe aux seules entreprises éligibles à la défiscalisation, en restant dans la logique de la réforme sans pour autant obliger à l’expérimentation du crédit d’impôt des petites entreprises productives créées par des groupes dont les intérêts principaux sont situés dans d’autres secteurs. On a effecti...

Le présent amendement vise à substituer « la livraison sur le lieu d’exploitation » à « la mise en service ». Chacun est bien conscient que, en raison de la situation de l’outre-mer, les livraisons de matériels, dans le cadre de divers investissements et aménagements, peuvent avoir du retard. La mise en service peut être longue par rapport à l...

Le présent amendement vise à revoir les taux de rétrocession des différents mécanismes d’aide fiscale à l’investissement et de les mettre en phase avec les taux pratiqués. Corrélativement, il tend à ajuster les articles portant sur les plafonnements. En réalité, on a constaté que les taux de rétrocession étaient, en général, bien plus favorabl...

Ce point a été évoqué par mon collègue Michel Magras. Avec cet amendement, il s’agit de permettre que la défiscalisation de plein droit, sans agrément, puisse être réalisée à partir de SAS ou de SARL. Actuellement, ce ne sont que des sociétés en nom collectif dont les membres sont soumis au régime social des indépendants. Comme chacun le sait,...

Le présent amendement est un amendement de précision rédactionnelle. Il est néanmoins important, car il vise à conserver le principe de l’appréciation du chiffre d’affaires au niveau de la société qui réalise l’investissement et non de l’entreprise qui souscrit au capital, par analogie avec les modifications apportées par le présent article au ...