Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Nous le disons depuis le début de ce débat : nous sommes opposés à la modification du calendrier électoral tant que nous n’aurons pas discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités. À l’article 12, plusieurs alinéas tendent à reporter la date des élections, tant régionales que départementales. Le texte prévoir également que le ma...

Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir dirigé plusieurs de nos séances, hier et aujourd’hui. Je remercie aussi M. le ministre et M. le secrétaire d’État, qui, avec constance, ont essayé de nous convaincre. Ils ont peut-être réussi sur certains points ; en tout cas, ils nous ont convaincus de leur passion et de leur bonne foi ! Enfin, ...

C'est tout de même le texte qui a servi de base à la présentation du projet de loi. Il s'agit d’une étude d’impact de très grande qualité, puisqu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel… Pour toutes ces raisons, je suis très satisfait du travail que nous avons accompli et du résultat que nous avons obtenu. En ligne de mire, nous avon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis animé par un sentiment de gratitude. En effet, le ton que vous avez employé pendant une demi-heure, monsieur le ministre, pour nous présenter votre projet de loi était particulièrement apaisant – ma collègue l’a d'ailleurs relevé. Toutefois, la douceur de ce ton contrast...

De surcroît, ce matin, au moment où nous avons refusé l’article 1er, j’ai entendu avec surprise l’un des porte-parole de la majorité nous dire que, si jamais on ne discutait pas de la carte, il n’y aurait qu’une seule lecture du texte. Est-ce officiel, ou, plus sûrement, s’agit-il d’une menace agitée par un parlementaire qui a voulu nous faire ...

Lisez les comptes rendus, cela y figure ! C’est tout de même une façon spéciale de voir les choses… Monsieur le ministre, ne dites pas que nous n’avons rien à proposer. Au contraire, nous refusons ce texte, mais nous approuvons la réduction du nombre des régions. Vous n’avez malheureusement cité qu’une partie du rapport Raffarin-Krattinger, ma...

On nous a fait parvenir un texte pour nous dire : attention, dans deux jours, vous allez annoncer une mauvaise nouvelle à vos fonctionnaires ! §Moi, je me soucie de ceux dont j’ai la responsabilité et je sais qu’ils sont complètement dépités.

Tout va tellement vite que je n’ai pas eu le temps de leur dire quoi que ce soit !

Ma collectivité compte 2 600 fonctionnaires, mais 10 000 personnes dépendent à 100 % de nous. Je pense à tous les établissements pour les personnes handicapées, lesquels sont payés intégralement par le département. Vous êtes en train de déstabiliser tout un territoire, ce qui n’ira pas sans poser des problèmes extrêmement importants. Monsieur ...