Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Chacun peut avoir sa vision. Je comprends les propos que vient de tenir notre collègue, voilà quelques instants, concernant le vote à 60 %. Je vais vous citer un exemple qui n’est peut-être pas très bon, celui de l’Alsace. Vous verrez que l’on va changer toute l’organisation des régions au niveau national et que l’Assemblée nationale se pronon...

Si vous nous donnez de la souplesse, peut-être démontrerons-nous que nous pouvons, au plan local, être intelligents et réaliser de véritables économies, et que ce n’est pas la peine de faire trop souvent appel au Parlement pour trouver des solutions qui, finalement, n’entraîneront pas beaucoup d’avancées.

Parmi tous les amendements présentés visant à élaborer des solutions de simplification, notamment parmi ceux de Jacques Mézard et de Ronan Dantec, il faut déterminer lequel est le meilleur. Ce n’est pas forcément le mien, loin de là, puisque je ne propose pas le dispositif le plus souple. Nous en avons parlé ce matin : dans la génuflexion, pour...

Je prendrai soixante secondes pour vous donner un exemple, mes chers collègues. Imaginons que trois départements d’une région qui en compte six, représentant 1, 4 million d’habitants sur 2, 2 millions au total, décident de fusionner. Ensuite, ils demandent à être rattachés à la région voisine. Que reste-t-il dans la région de départ ? Les trois...

Ceux qui veulent se marier ont avancé d’excellentes raisons pour cela, tout comme ceux qui ne veulent pas se marier ; mais, au final, il y aura beaucoup de frustration, puisque rien de ce qui est souhaité par les uns ou les autres ne se fera. Une carte a été préparée par le Président de la République, la commission spéciale a essayé d’en dessi...

Comme notre collègue Magras, je soutiendrai donc cet amendement, même s’il faut faire abstraction de la Constitution. Tout cela ne me gêne pas beaucoup, d’autant qu’il y a bien d’autres problèmes constitutionnels, comme je le démontrerai tout à l’heure.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le président de la commission. Cela étant, rien ne m’empêche de soutenir nos amis de la Guadeloupe ! Ils ont envie d’aller dans cette direction. Or il y a un moment que nous le voulons aussi.

Justement, pour une fois qu’ils se mettent d’accord ! Il s’agit d’un petit territoire, qui compte deux collectivités et près de 300 000 habitants. Pourquoi ne pas leur donner un coup de pouce d’une manière ou d’une autre ? La solution que vous proposez, monsieur Hyest, est peut-être la meilleure, mais, dans ce cas, il faudrait les aiguiller po...

J’ai suivi pendant des années les problèmes de l’outre-mer. À chaque fois, on leur dit : « Non, ce n’est pas possible, mais ce sera pour la prochaine fois, ne vous inquiétez pas ». Je rappelle à mes collègues de l’actuelle opposition sénatoriale que, hier, leur majorité a bien souvent tenu, ici et à l’Assemblée nationale, grâce aux voix des app...

Peut-être vous souvenez-vous, mes chers collègues, que nous avons déjà débattu de ce sujet au début du mois de juillet et que, dans ce cadre, je m’étais permis de présenter un amendement. À l’époque, le Gouvernement nous expliquait que, pour des raisons tout à fait logiques et constitutionnelles, les élections départementales et régionales deva...

Le ministre ayant employé des formules parfaitement judicieuses, j’ai fini, après une analyse très profonde, par me ranger à son avis et par juger sa démonstration constitutionnelle particulièrement pertinente. Effectivement, il avait tout à fait raison : les élections ne pouvaient se tenir qu’en décembre ! Or que vois-je arriver aujourd'hui ?...

J’alerte sur certains points et l’on ne me répond pas ! On m’avait expliqué que l’on devait « respecter l’exigence constitutionnelle de sincérité du suffrage en termes d’intelligibilité, de clarté et de loyauté » – c’était vos arguments de l’époque – et que la tenue d’élections départementales en mars serait contraire au corollaire du principe...

Des arguments très intéressants avaient été avancés pour nous convaincre qu’il fallait absolument prévoir les deux élections au mois de décembre 2015. Pour ma part, je suis inquiet. Les élections vont être prévues en mars. Soit ! La date sera arrêtée officiellement une fois la loi promulguée. Certains sénateurs ont d'ailleurs évoqué la même pr...

Je ne regrette pas d’avoir posé cette question ! Je voterai cet amendement, même si je pense qu’il n’est pas encore tout à fait sécurisé. Au moins constitue-t-il une piste. J’ai bien vu qu’il y avait quelques flottements au banc pour essayer de trouver une solution. Tout à l’heure, vous avez évoqué la décision du Conseil constitutionnel sur le...

Oui, mais c’était le « tunnel - 20 % + 20 % ». Trois recours sont actuellement pendants, mais je ne sais pas où ils en sont. On avait dit que - 20 % + 20 % à un électeur près, ce n’était pas possible et que ce serait cassé par le Conseil constitutionnel. En Haute-Corse et, me semble-t-il, dans le Tarn on constate des - 35 %, et dans mon dépar...

Nous ne voterons pas la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par notre collègue Christian Favier. À écouter nos collègues François Patriat et Jacques Mézard, je constate qu’ils ont finalement dit à peu près la même chose tous les deux

Je souhaite que le débat ait lieu, monsieur le ministre, pour vous relire le passage de mon intervention liminaire d’hier soir que vous avez mal interprété. Si vous y prêtez attention, vous verrez que je n’ai pas dit tout à fait ce que vous avez indiqué dans votre réponse.

Madame la présidente, monsieur le ministre, je remercie Jean-Jacques Hyest d’avoir rappelé la complexité de la tâche qui nous incombe : essayer de parvenir au meilleur texte possible sans savoir exactement où nous allons. La démarche n’est pas facile, mais nous allons tout de même essayer de progresser. Cet article 1er A est un article importa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a tant à dire sur le sujet qui nous rassemble cette semaine que l’on ne sait pas vraiment par où commencer. Depuis le début de l’année, nous sommes confrontés à un déferlement d’annonces contradictoires en ...

En moins d’un an, nous avons connu quatre dates de suppression de la collectivité départementale, s’étageant de 2015 à 2022. Je pourrais reprendre les déclarations du Président de la République et des membres du Gouvernement. En à peu près un an, nous avons connu des dates d’élection variables : mars 2014, mars 2015, décembre 2015 puis mars 201...