Nouvelle organisation territoriale de la république

La position du Gouvernement, selon lequel tout est bien dans le meilleur des mondes, est assez idéaliste. Dans la réalité, c'est-à-dire dans les territoires, tout n’est pas si facile, cela vient d’être démontré. Notre collègue Didier Guillaume, après quelques autres, fait avancer le sujet. Il est bon que nous puissions en débattre. Le Gouverne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour titre – vous l’avez certainement remarqué – : « Nouvelle organisation territoriale de la République » ; le titre Ier traite des régions, le titre II, des intercommunalités, et il serait donc assez logique que le titre III soit consacré aux départements. D’...

Nous allons tout de même essayer de soutenir quelques amendements cet après-midi. C’est avec plaisir que je soutiens le présent amendement, qui est d’ailleurs relativement proche d’un amendement de mon collègue M. Pinton. L’objectif est de permettre aux assemblées départementales d’instituer un organisme dénommé agence d’ingénierie territorial...

L’objectif n’est pas d’encadrer, monsieur le rapporteur, mais d’inscrire cette possibilité dans la loi. Une telle possibilité existe, assurément. À preuve, j’en ai moi-même fait usage dans mon département. Cela fonctionne bien, excepté lorsque vous voulez créer un certain nombre d’organismes de ce type, voire des groupements d’intérêts public...

Non, je le retire, madame la présidente. En effet, ce qui m’intéresse ce n’est pas la loi, mais les propos de M. le rapporteur. Dans le débat, il apporte un certain nombre de précisions qui sont extrêmement fines. Celles-ci pourront ensuite être placées en annexe chaque fois que nous essaierons de créer quelque chose et que nous rencontrerons ...

Je ne vais pas reprendre l’ensemble de l’amendement, je rappellerai simplement son objet. Il s’agit d’un amendement institutionnel qui reprend les dispositions d’un article concerté avec le Gouvernement dans le cadre des travaux préparatoires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ces dispositions ont été validées ...

Je me rangerai, là encore, aux arguments de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. J’ai bien compris que les dispositions de cet amendement seront examinées dans le cadre de nos discussions sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, au besoin par voie d’amendement.

L’état d’esprit du Gouvernement à l’égard des départements me pousse en effet à la méfiance… Cela étant dit, je retire volontiers cet amendement, madame la présidente.

Je suis désolé d’avoir lancé ce débat, et tel n’était pas mon objectif ! Je pensais que mon amendement passerait en une minute, qu’il soit accepté ou rejeté... Je reconnais le travail important fourni par la commission des lois. Elle a quelque peu conforté l’avenir du département par rapport à ce qui lui était réservé dans le projet de loi ini...

On ne peut, en effet, renforcer les uns sans affaiblir les autres ! Heureusement, grâce au travail de la commission, le département commence à reprendre des couleurs. Il est donc inutile de s'éterniser sur le sujet, et je retire mon amendement. J’ai déposé un certain nombre d’amendements, et j’espère que l’on ne passera pas une demi-heure sur c...

Cet amendement a pour objet de préciser le cadre dans lequel les départements peuvent faire reconnaître une maison départementale de l’autonomie, ou MDA, et obtenir, le cas échéant, sa labellisation. Certains départements ont opéré un regroupement de leurs services chargés des politiques en faveur des personnes âgées ainsi que des personnes ha...

Je le maintiens, madame la présidente, pour voir ce que cela donne ; cet amendement mérite en effet une attention particulière. S’il n’est pas adopté aujourd’hui, je serai ravi qu’il le soit lors de l’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. C’est, là encore, un vrai sujet. Que les MDPH soient gérées par les associ...

C’est pourquoi je tiens à maintenir cet amendement. S’il n’est pas adopté aujourd’hui, je reviendrai à la charge lors de l’examen du projet de loi sur le vieillissement.

Nous souhaitons la suppression des mots « et utilisés pour l’attribution de dons ou de prêts aux pupilles et anciens pupilles de l’État ». Au début du XXe siècle, il y avait 200 000 pupilles de l’État. La situation a beaucoup évolué depuis, qu’il s’agisse du nombre de pupilles ou des aides sociales, désormais prises en charge par les départeme...

Comme le souligne M. le rapporteur, mes amendements visent à apporter des solutions à des problèmes qui sont réels, mais nous n’avons pas les bons véhicules législatifs pour les adopter. C’est une vraie difficulté. Pour ma part, j’essaie de faire au mieux sur chaque texte pour simplifier et améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Nou...

Cet amendement s’insère dans une série d’amendements identiques, dont l’examen devrait donc aller assez vite. En effet, par ces amendements identiques, le RDSE, l’UMP, le groupe socialiste, les non-inscrits, l’UDI-UC et, parfois, le groupe CRC témoignent de leur accord sur le sujet. Dans la mesure où nous appartenons tous aux mêmes structures...

Cet amendement appartient à une liste d’amendements identiques. Il s’agit d’insérer, au sein de l’article 24, treize alinéas nouveaux après l’alinéa 8, afin d’apporter un certain nombre de précisions s’agissant des domaines d’intervention du département, dans la mesure où la clause de compétence générale n’existe plus. Dans le cadre du recent...

Cet amendement vise à rechercher des économies d’échelle et des gains de productivité, tant pour les financeurs et les gestionnaires que pour les bénéficiaires. À cette fin, il nous semble pragmatique et pertinent d’exonérer de la procédure d’appel à projets les transformations, les mutualisations de moyens et les extensions de capacités progr...

Je ne reprendrai pas les excellents arguments développés par M. Jacques Mézard. Simplement, je me permets d’insister sur le problème des routes, sujet sur lequel nous reviendrons. Je rappelle que nous avons des routes nationales. Certaines ont été transférées aux départements. Toutefois, l’État les considère comme d’intérêt national et continu...

Je maintiens cet amendement. J’entends les arguments, notamment sur les règles de concurrence, qui sont avancés. Simplement, nous avons déposé cet amendement sur la base de rapports remis, l’un, par l’IGAS et l’IGF, qui ont inspecté les établissements concernés, et, l’autre, par la Cour des comptes ; excusez du peu ! Si notre amendement soulè...