Loi de finances pour 2016

Je remercie M. le rapporteur général de nous avoir présenté ces amendements, au nom de la commission des finances. Enfin, on peut évoquer ces sujets qui ne doivent pas être tabous ! À chaque fois qu’on parle des fonctionnaires, cela hérisse le poil de certains. Or je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas le droit de le faire ! Dès qu’on évoque ...

Madame la ministre, vous avez dit que les fonctionnaires avaient « rendu » 7 milliards d’euros au cours des cinq dernières années. Ils n’ont rien rendu du tout !

Il faut être précis : le point d’indice n’a pas augmenté durant cinq ans, mais ils n’ont rien rendu. Ils ont pu cependant bénéficier du GVT. Et l’on voit bien, dans nos collectivités, que le glissement de ce dispositif n’est pas tout à fait nul dans l’augmentation de la masse salariale, à nombre de personnes égal. Enfin, madame la ministre, j...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait de très nombreuses années que je suis avec grand intérêt la mission « Outre-mer ». Je dois dire que ma déception est constante eu égard aux attentes qui sont les miennes. Mon agacement n’est pas dirigé contre vous, madame la ministre : j’en veux au système, qui ne prend pa...

M. Éric Doligé. Pour ne pas pénaliser encore plus nos outre-mer, malgré mon mécontentement naturel, non pas contre vous, madame la ministre, mais contre un système qui me déplaît fortement, et en dépit donc de cette situation d’insatisfaction totale, je voterai tout de même les crédits de cette mission.

Je donne un avis défavorable à l'amendement n° II-262 de Claudine Lepage car il effectue un prélèvement sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Les crédits de ce programme sont certes en augmentation mais ceci est dû à l'évolution du taux de change ; il n'y a donc, en réalité, pas de marge de manoeuvre sur ce pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’action extérieure de l’État assure le financement de l’une des missions régaliennes centrales de l’État : sa diplomatie, politique et culturelle, et les services consulaires aux...

L'amendement n° II-83 rectifié quater de Robert del Picchia suit la même logique que le précédent amendement et vise à rétablir les crédits alloués à l'AEFE.

J’en viens au programme 341 relatif à la COP 21. Ce programme porte 182 millions d’euros en crédits de paiement sur 2015 et 2016, l’essentiel étant payé en 2016. L’an passé, j’avais défendu un amendement pour réduire de 10 millions d’euros les crédits, afin d’inciter le Gouvernement à rechercher des partenariats privés permettant de réduire la...

L'amendement n° II-191 rectifié bis de Robert del Picchia vise à rétablir au niveau de 2015 le montant des bourses scolaires. Avec l'amendement adopté par la commission des finances, les crédits prévus sont suffisants pour couvrir les besoins, pour des raisons que j'exposerai en séance. Nous ne pouvons donc pas donner satisfaction à cet amendem...

Le problème est que cet amendement propose de reverser la contribution à l'AEFE alors que le financement vient du ministère de l'éducation nationale.

Cet amendement, déposé au nom de la commission des finances, ne constitue pas une surprise, puisque nous avions déjà défendu le même l’année dernière. Il vise à réduire de 10 millions d’euros les crédits relatifs à l’organisation de la COP 21. Il ne s’agit pas, bien sûr, de remettre en cause la COP 21, dont on parle beaucoup actuellement. Nous...

Le transfert plusieurs fois évoqué d’une partie des sommes du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », sur le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », n’est pas simple. En effet, la hausse de 10, 8 % des crédits du programme 105 étant en grande partie due à l’évolution des taux de change, il n’est pas e...

… en creusant plus avant la question des bourses qui pose un véritable problème. Nous éclaircirons donc cette question au cours de l’année 2016, mais nous pensons qu’il n’est pas nécessaire pour l’heure de retenir les sommes proposées par nos collègues. De plus, la commission des finances a déposé un amendement tendant à augmenter les crédits ...

Puisque les amendements n° II-262 et II-83 rectifié quater sont maintenus, je rappelle que leur adoption reviendrait à retirer au réseau diplomatique la somme qui serait affectée à l’AEFE. Or, dans la situation internationale actuelle, nous avons plus que jamais besoin de notre réseau diplomatique. En outre, je pense que le prélèvement ...

M. Éric Doligé. Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises nous entendre, mais vous ne nous écoutez jamais !

Le Sénat s’est exprimé sur plusieurs réformes qui ont été lancées. Je pense notamment à la loi NOTRe. Toutes nos propositions sur l’organisation des collectivités territoriales ont été balayées. Tout ce que nous disons entre par une oreille, mais ressort par l’autre ! Le Gouvernement s’arrange pour que l’Assemblée nationale défasse notre ouvrag...

Madame la ministre, je vous en prie, écoutez-nous un peu ! Ne nous sermonnez pas ! On nous a vendu la loi NOTRe en prétendant dès le premier jour qu’elle permettrait d’économiser 20 milliards d’euros. Au final, elle coûtera plus cher ! Comprenez donc que nous soyons un peu attentifs et un peu sur la réserve ! Donnez-nous le temps d’analyser le...

Je tiens à intervenir très brièvement après l’excellente intervention de René-Paul Savary, qui a été largement applaudie. Madame la ministre, lorsque notre collègue Savary a évoqué les deux jambes de la loi NOTRe, à savoir la solidarité envers les territoires et l’aide envers les personnes en difficulté, vous avez manifesté votre assentiment, ...

… et nous expliquer comment, en pratique, faire face aux problématiques évoquées par René-Paul Savary, pour aider les départements à surmonter ces difficultés.